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Demandeurs d’asile, quels droits ?

Article de Aurélie Entresangle Delgado

Paru dans la revue Empan, n° 116, décembre 2019, pp. 50-54.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Migration, Protection sociale, Accès aux soins, PUMA, CAF, Preuve, OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Si, aujourd’hui, les migrations internationales ont une forte résonance médiatique, il semble important de mieux connaître qui sont les migrants et sous quelles étiquettes ils peuvent être présentés. Quels sont leurs droits sur le sol français, et notamment leurs droits en matière de protection sociale ? Quels sont les obstacles à l’exercice de ces droits ? Par quelle procédure doit passer un migrant pour espérer obtenir une protection internationale en France et y (re)construire sa vie ?

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Protection subsidiaire : entretien

Article de Bruno Ranchin

Paru dans la revue Empan, n° 116, décembre 2019, pp. 44-49.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Accueil, Droit des étrangers, Guerre, Classe sociale, Hébergement, Politique, Réfugié, Témoignage, Souffrance psychique, Mutilation sexuelle, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Fati est arrivée en France en 2008. « Tout simplement la guerre. » Elle est venue pour protéger ses enfants. Elle attendra pas moins de cinq ans pour obtenir… une protection subsidiaire. Une décision temporaire. Après un CADA, elle a connu les centres d’accueil d’urgence, les centres d’hébergement, puis les logements hlm. Fati était sage-femme dans son pays africain. Ici, elle n’est rien. Alors elle se bat pour que ses enfants puissent faire des études et elle aimerait créer une association qui viendrait en aide, sur le plan sanitaire, aux personnes de son pays. Fati parle à la France. Pour qu’elle se décide enfin à adopter une vraie politique d’accueil.

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Asile et droits des migrants, une crise de l’accueil  : Amnesty International entre plaidoyer global et travail sur le terrain

Article de Jean Claude Gouze

Paru dans la revue Empan, n° 116, décembre 2019, pp. 36-43.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Droit des étrangers, Solidarité, Accueil, Crise, Terrain, Délit, Démocratie, Amnesty International

Dans un contexte actuel de criminalisation de la solidarité, nous vivons une terrible crise de l’accueil.
Après avoir rappelé que la migration est consubstantielle à l’être humain, le propos concerne la nécessité absolue qu’il y a aujourd’hui à défendre le droit d’asile, les droits des migrants, et les acteurs de la solidarité. L’action d’Amnesty International, qui y prend toute sa part, est largement décrite, qui conjugue l’action globale auprès des institutions (campagnes à grande échelle, plaidoyers et préconisations) et l’action de terrain par le soutien quotidien aux demandeurs d’asile.

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Migrants : la France à la hauteur ?

Article de Olivier Van Caemeberke

Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 240, octobre 2019, pp. 13-18.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Migration, Droit des étrangers, Droit d'asile

La question des migrants sera certainement l'un des sujets abordés lors des élections municipales. Entre fantasmes sans fondement, évangélisme "hors-sol" et inquiétude légitime, le sujet se prête tant au niveau local que national - à des querelles souvent délétères. Mais parce qu'il y a des vies à sauver, il serait temps qu'avant toutes autres considérations, le débat sur l'immigration se fasse de manière sereine, loin des représentations manichéennes.

A la frontière, la solidarité sauve

Article de Maïa Courtois

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3108, 26 avril 2019, pp. 26-30.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Mineur isolé, Accueil, Pays d'accueil, Accès aux droits, Estime de soi, Solidarité, Bénévolat, Police, Droit des étrangers

Chaque nuit, des exilés tentent de rejoindre la France depuis l'Italie par des sentiers montagneux pour éviter le poste-frontière, synonyme de refoulements illégaux.
Face au non respect du droit et à l’urgence humanitaire, des associations ont mis en place une organisation solidaire inédite.

La protection des mineurs non accompagnés : des mécanismes juridiques inefficaces

Article de Sandrine Biagini

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3107, 19 avril 2019, pp. 36-42.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit des étrangers, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance, Loi, Procédure, Prise en charge, Droit d'asile, Projet de vie

Arrivés sans leurs parents, les jeunes migrants non accompagnés, lorsqu’ils sont mineurs, relèvent de la protection de l’enfance en danger. C’est ce que les textes prévoient mais, dans la réalité, on observe de nombreux dysfonctionnements dans leur accès à une prise en charge.

La frontière franco-italienne, « zone de non-droit »

Article de Maïa Courtois

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3100, 1er mars 2019, pp. 16-17.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Union européenne, Droit d'asile, Droit des étrangers, Accès aux droits, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance

L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) a rendu public, le 21 février, son rapport basé sur deux ans d’observation à la frontière franco-italienne. Entraves au droit d’asile, non-prise en charge des mineurs et autres pratiques illégales y sont épinglées.

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2019.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit des étrangers, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Loi 2016-274 du 7 mars 2016, Loi 2018-778 du 10 septembre 2018

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux.
Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.

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CADA : mise à l'abri ou antichambre d'un processus d'intégration ?

Article de Charles Gourgeon

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 510-511, novembre-décembre 2018, pp. 235-249.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Accompagnement, Intégration, Politique sociale, Droit des étrangers

Tandis que le cahier des charges des CADA limite le champ de leurs missions auprès des usagers à un accompagnement administratif social et sanitaire, le rapport du député Aurélien Taché de février 2018 souligne que " l'intégration des étrangers en France constitue un enjeu de cohésion nationale ". Pourquoi les CADA ne seraient pas acteurs de cette démarche ?

Aider un migrant, est-ce un crime ?

Article de Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 382, septembre 2018, pp. 56-58.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Délit, Droit des étrangers, Solidarité, Législation, Militantisme, Loi, Illégalité

Le Conseil constitutionnel a récemment consacré le principe de fraternité, mais le délit de solidarité n'en est pas pour autant abrogé.