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Article de Mathilde Du Jardin
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 4, 2022/4, pp. 519-546.
Mots clés : Justice-Délinquance, Droit des étrangers, Immigration, Solidarité, Action humanitaire, Criminalité, Politique sociale, Bibliographie, Droit d'asile, Répression
Le champ des recherches sur la criminalisation de l’aide aux personnes en situation irrégulière s’est développé de manière significative depuis 2015. Des études sont menées à une échelle européenne afin de saisir les enjeux propres à chaque pays de manière comparative, en lien avec l’orientation actuelle des politiques migratoires. Les angles d’approche se diversifient et les chercheurs mobilisent des méthodes multidisciplinaires, s’éloignant progressivement de la dimension juridique du phénomène qui se limitait à recenser les poursuites judiciaires pour aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers. Du délit de solidarité au policing humanitarianism, les évolutions terminologiques de l’objet de recherche donnent une trame d’analyse qui permet de saisir les origines du phénomène et les différents angles d’approche dans la littérature scientifique. Cette actualité bibliographique se concentre sur la littérature francophone, italienne et anglo-saxonne pour présenter les principales ressources qui rendent compte des processus de criminalisation en Italie, en France, en Belgique et au Royaume-Uni. Ces processus visent à la fois une aide « humanitaire » et une solidarité « militante », et impliquent un panel d’instruments répressifs mobilisés par les autorités publiques pour contrôler celles et ceux qui viennent en aide aux étrangers en situation irrégulière sur leur territoire.
Article de Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 135, décembre 2022, pp. 3-59.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit du travail, Droit d'asile, Illégalité, Syndicalisme, Inspection du travail, Accident du travail, Travail, Travail saisonnier, Travailleur immigré
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.
Article de Alain Maillard, Marie Poinsot, Céline Piot, et al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1339, octobre-décembre 2022, pp. 3-78.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, École, Éducation, Socialisation, Immigration, Inclusion, Étude de cas, Approche historique, Religion, Pluridisciplinarité, Apprentissage, Sayad (Abdelmalek), Bourdieu (Pierre), Guerre d'Algérie
La France accueille près de 70 00 élèves migrants allophones par an. Ils ont vécu des parcours migratoires hétérogènes, certains des traumatismes, d’autres un exil fait d’arrachement familial. Souvent, ces enfants partagent un sentiment d’insécurité, une précarité sociale et juridique que l’institution scolaire ne peut méconnaître. Comment l’école, cet espace de socialisations par excellence, affronte-t-elle ces situations complexes pour assurer sa mission éducative auprès de ces élèves ? L’originalité de ce numéro sur l’école confrontée aux migrations tient à l’analyse centrale des perceptions que les élèves migrants ont de l’école et de leur scolarité, en se distinguant de la seule évaluation de leurs performances dans les dispositifs d’accueil dont les acronymes se multiplient au fil des années.
Article de Amin Pérez, Marie Poinsot, Francine Muel Dreyfus, Stéphane Beaud
Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1339, octobre-décembre 2022, pp. 120-152.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Implication personnelle, Émancipation, Approche clinique, Immigration, Sayad (Abdelmalek), Bourdieu (Pierre), Guerre d'Algérie
Article de Joyce Casalta
Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 361-362, novembre-décembre 2022, pp. 30-32.
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Droit d'asile, Précarité, Mode de garde, Famille monoparentale, Politique sociale, Représentation sociale, Immigration, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Professionnel de l'enfance
Pour nourrir une réflexion sur les différents modes de garde accessibles aux parents demandeurs d’asile, une enquête a été menée auprès de plusieurs familles monoparentales accueillies dans un centre spécialisé. Ce travail a permis de relever les besoins de ces couples parents-enfants. Il invite à un regard critique sur les politiques sociales actuelles et à une discussion afin de penser le mode de garde autrement.
Article de Garlonn de Maistre
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3284, 25 novembre 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Travail social : Formation, Formation, Travailleur social, Bénévolat, Association, Diplôme, Université, Exil, Droit, Santé, Prise en charge, Individu, Immigration, Développement, Pratique professionnelle, Compétence, Montpellier
Avec une approche globale et transversale, le diplôme interuniversitaire (DIU) « Exil, droit et santé » de l’université de Montpellier propose aux professionnels et bénévoles associatifs d’approfondir leurs compétences pour améliorer leur prise en charge des personnes migrantes. Le cursus est orienté sur la clinique de l’exil, les approches transculturelles, les aspects politique, éthique, social et juridique, l’analyse des pratiques… Psychologue et responsable du centre Frantz Fanon-La Cimade à Montpellier, Muriel Montagut a créé ce DIU avec Vincent Faucherre, médecin au CHU de Montpellier, Thierry Brigaud, médecin, et Mady Mercier, infirmière de Médecins du monde, ainsi qu’avec le centre Osiris de Marseille.
Article de Mathilde Elie
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 42/2638, Semaine du 31 octobre au 6 novembre 2022, p. 19.
Mots clés : Territoire-Logement, Réfugié, Milieu rural, Migration, Immigration, Aménagement du territoire, Accueil, Hébergement, Intégration, Collectivité territoriale, Élu local
Alors qu'Emmanuel Macron appelle à installer davantage de réfugiés à la campagne, "La Gazette" donne la parole aux élus concernés.
Article de Arnaud Veisse
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 37-43.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Santé, Étranger, Immigration, Approche historique, Déontologie, Épidémie, Contrôle, Accès aux soins, OFII (Office français de l'immigration et de l'int
Les médecins ont été très tôt associés au contrôle sanitaire des immigrés, instauré dans une perspective hygiéniste. Aujourd’hui, c’est aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) que revient la mission d’évaluer les critères médicaux sur la base desquels une protection sera ou non accordée aux étrangers malades. Dès lors qu’ils sont ainsi associés à la gestion de l’immigration, la question de leur indépendance et de la compatibilité de leur mission avec les règles déontologiques qui régissent la profession médicale se pose de façon particulièrement aiguë.
Article de Danièle Lochak, Elsa Alasseur, Sabah Chaoui, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 3-36.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Technologie numérique, Exclusion numérique, Administration, Service public, Droit des étrangers, Accès aux droits, Accompagnement social, Insertion professionnelle
La transformation numérique des services publics doit théoriquement améliorer les relations entre le public et l’administration. La « dématérialisation » est toutefois loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », qui entrave, voire interdit, la possibilité de faire valoir ses droits, le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l’administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l’ensemble des droits qui en découlent.
Le « sans contact » s’impose comme la nouvelle norme du service public : fini l’agent de guichet, place à l’agent instructeur-valideur face à un public sommé de devenir l’entrepreneur de sa propre vie administrative. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public.
La dématérialisation a ainsi remplacé les files d’attente devant les préfectures par des files d’attente virtuelles : formées, devant les plateformes numériques, de tous ceux et celles qui n’arrivent pas à obtenir sur internet un rendez-vous en préfecture, elles sont désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n’ont de cesse de dénoncer le caractère aussi kafkaïen qu’ubuesque d’un dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. Avocat·es, associations, travailleurs sociaux, délégué·es du Défenseur des droits, de plus en plus sollicité·es, dénoncent cette forme d’externalisation sauvage qui les amène à remplir, à la place de l’administration, les tâches d’information et d’assistance qui lui incombent. À force de mobilisations associatives et d’actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d’autres modes d’entrée en contact avec l’administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l’évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée.
Article de Jean-Louis Sanchez, Karine Senghor, Sami Nouri
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 270, Octobre 2022, pp. 34-35.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, ASE, Protection de l'enfance, Réussite sociale, Représentation sociale, Parcours professionnel, Récit de vie, Témoignage, Immigration, Afghanistan
Sami Nouri, jeune d'origine afghane, est en train de devenir une figure de proue de la haute couture à 26 ans, comme John Galliano ou Jean-Paul Gaultier avant lui. Le chemin reste encore long, mais il semble armé d'une immense force due à l'extraordinaire expérience qu'il a vécue en passant du statut d'enfant abandonné dans des circonstances abominables, au statut de mineur non accompagné qui lui a offert toutes les chances d'un bel avenir. A un moment où les reportages se multiplient sur certains dysfonctionnements de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), il n'est pas sans intérêt de montrer la face lumineuse de la protection de l'enfance.