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Livre de Eric Mallet, édité par Lexis Nexis, publié en 2011.
Mots clés : Handicap, Droit, Législation, Classification, Protection de l'enfance, Mineur, Majorité, Responsabilité civile, Aide sociale, Prestation sociale, Allocation compensatrice, Tutelle, Incapacité, Majeur protégé, Curatelle, Héritage, Assurance, Jurisprudence
En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions extrapatrimoniales ou patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Aussi, est-il nécessaire d'attirer l'attention sur les difficultés pouvant naître de la mise en oeuvre de procédés récents. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles et solutions. L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes. L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assistance, tels que le mandat de protection future ou l'institution d'une personne de confiance, qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future. Toutes les personnes ayant à coeur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités appropriées de la gestion de l'enfant, tant sur le plan de sa personne que sur celui de son patrimoine. Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (entrée en vigueur le 1er janvier 2009), de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Il propose surtout une série de formules d'application répondant, à différents stades de la vie, à la protection de la personne et des biens de l'enfant en situation de vulnérabilité.
Article de Xavier de LA VEGA
Paru dans la revue Sciences humaines, n° 221, décembre 2010, pp. 16-21.
Mots clés : Argent, Profit, Banque, Pension de retraite, Assurance, MARCHE FINANCIER
Article de Bernard ENNUYER, Jérôme VACHON
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2684, pp. 36-37.
Mots clés : Dépendance, Assurance, Réforme, Prise en charge, Solidarité
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, pp. 1-151.
Mots clés : Assurance, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Santé, Victime, Droit, Profession médicale, INDEMNISATION
Article de Roselyne VAN EECKE
Paru dans la revue Le Journal de l'animation (des professions des formations des actions : une passion), n° 19, mars 2010, pp. 3-47.
Mots clés : Séjour de vacances, Règle, Loi, Jeune enfant, Mineur, Agrément, Projet pédagogique, Projet éducatif, Assurance, Santé, Hygiène, Tabac, Alcool, Transport, Sécurité, Contrôle, Activité physique, Sport, Accueil de loisirs, Accueil collectif de mineurs
Article de Ardavan AMIR ASLANI
Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 53-54, juin 2009, pp. 46-47.
Mots clés : Malade, Droits des usagers, Banque, Assurance, Législation
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2009.
Mots clés : Mutualité, Protection sociale, Santé, Rôle, Solidarité, Assurance, Accès aux soins, Économie sociale et solidaire, Union européenne, Action sociale et médicosociale, Fonction publique, Étudiant, Compétition, CMUC, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, MGEN
Article de Noëlle BURGI
Paru dans la revue Le Monde diplomatique, 56ème année, n° 660, mars 2009, pp. 26-27.
Mots clés : Travail, Salarié, Protection sociale, Assurance, Conditions de travail, Management, Souffrance, ETATS UNIS D'AMERIQUE, EUROPE
Article de Christophe RAMAUX
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2007, pp. 13-34.
Mots clés : État-providence, Théorie, Risque, Assurance, Protection sociale, Droit du travail, Service public, Politique de l'emploi, Bien-être, Légitimation, EWALD (FRANCOIS)
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 38, février 2007, pp. 20-27.
Mots clés : Assurance, Contrat, Établissement social et médicosocial, Responsabilité, Risque, Violence