Documentation sociale

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Autonomie : la montagne accouche d'une souris

Article de Isabelle Raynaud, Christelle Destombes

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 45/2591, Semaine du 22 au 28 novembre 2021, pp. 8-10.

Mots clés : Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Vieillissement, Financement, Sécurité sociale, Protection sociale, Politique sociale, Élaboration de la loi, Maintien à domicile, Aide à domicile, EHPAD, Recrutement, Ressources humaines, Rémunération

Annoncée pendant quatre ans, la grande loi sur l'autonomie ne verra pas le jour avant la présidentielle. Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 est donc un pis-aller et laisse de côté la gouvernance du secteur.

Le droit au respect de la vie privée

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3233, 12 novembre 2021, pp. 16-21.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droit, Vie privée, Intimité, Respect, Bénéficiaire, Établissement social et médicosocial, Salarié, Travail, Protection sociale, CNIL, Droit du travail, Employeur, Contrôle

S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration avec, d’une part, les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et, d’autre part, les salariés sur leur lieu de travail.

Acteurs internationaux et enjeux transnationaux de la protection sociale

Article de Catherine Spieser, Guillaume Filhon, Auriane Guilbaud, et al.

Paru dans la revue Informations sociales, n° 203-204, novembre 2021, pp. 5-166.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Sécurité sociale, OIT, Mondialisation, Épidémie, Union européenne, Echelle mondiale

La mondialisation transpose désormais les questions de protection sociale à l’échelle transnationale. Une série de mécanismes mobilisent de nombreux acteurs publics et privés, à l’origine de normes, d’expertises et de nouveaux modèles d’organisation ou d’intervention en faveur d’une prise en charge collective des risques sociaux. La protection sociale est ainsi façonnée par des réseaux impliquant des acteurs internationaux, dont l’influence s’exerce aussi au plan national.

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L’aide médicale de l’état

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3231, 29 octobre 2021, pp. 16-20.

Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration, Santé, Aide médicale, Procédure, Soin, Urgence, Protection sociale

Dispositif d’accès aux soins au bénéfice des personnes étrangères en situation irrégulière, l’aide médicale de l’Etat est souvent controversée. Présentation de cette protection sociale dont les dernières dispositions, plus restrictives, sont entrées en vigueur en juin 2021.

Précarité - Une garantie pour les jeunes ?

Article de Mariette Kammerer, Antoine Dulin

Paru dans la revue Lien social, n° 1301, 21 septembre au 4 octobre 2021, pp. 18-24.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune en difficulté, Insertion professionnelle, Revenu minimum, Prévention spécialisée, Mission locale pour l'emploi, Dispositif d'insertion, Partenariat, MDPH, Protection sociale, Caen, Lyon

Le gouvernement souhaite proposer aux jeunes en situation de précarité un nouveau dispositif combinant revenu et accompagnement vers l’emploi : « le revenu d’engagement ». Inspiré de la Garantie jeunes, ses contours restent à préciser. Les travailleurs sociaux interrogent son adéquation avec les besoins des publics accompagnés.

Dossier : Précarité
Une garantie pour les jeunes ?
Accompagnement - Lever les freins
Entretien avec Antoine Dulin - Pour un revenu universel jeunes

Grand âge et autonomie, la réforme sous le feu des critiques

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 31-32/2577-2578, Semaine du 23 au 29 août 2021, pp. 28-30.

Mots clés : Personne âgée, Dépendance, Autonomie, Établissement pour personnes âgées, EHPAD, Maintien à domicile, Aide à domicile, Financement, Gestion financière, Tarification, Rémunération, Politique sociale, Protection sociale, État, Département

Le projet de loi "grand âge et autonomie", maintes fois reporté depuis 2019 et que tout le monde croyait enterré, pourrait finalement passer devant le Parlement avant la fin de l'année. Cependant, le chantier est loin d'être achevé. Le texte retiendrait la proposition d'Ehpad "plateforme de ressources", dont la tarification serait unifiée et la gouvernance confiée aux agences régionales de santé. Pour l'aide à domicile, un tarif socle national serait créé et imposé à tous les départements. Plusieurs questions centrales ne sont toutefois pas résolues : comment financer de manière pérenne des services plus nombreux, avec davantage de personnel ? A qui confier le pilotage et la gouvernance des politiques du grand âge ?

Faudrait-il revoir notre politique de santé ?

Article de Héléna Revil, André Grimaldi

Paru dans la revue Cahiers français, n° 422, juillet-août 2021, pp. 85-95.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Politique sanitaire, Budget, Coût, Dépense, Financement, Sécurité sociale, Protection sociale, Accès aux soins, Épidémie, Vaccination

L'épidémie de la Covid-19 a mis en évidence le dévouement et la capacité d'adaptation des personnels de santé, mis à rude épreuve. Mais cette crise sanitaire inédite a révélé également certains dysfonctionnements. Quelles solutions envisager dès lors pour améliorer l'organisation de notre système de santé ? Une offre de soins de qualité est-elle compatible avec une maîtrise de ses dépenses de santé ?

Accidents du travail et maladies professionnelles

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3213, 11 juin 2021, pp. 18-25.

Mots clés : Travail-Emploi, Accident du travail, Maladie professionnelle, Action sociale et médicosociale, Travailleur social, Protection sociale, Procédure, Reconnaissance, Indemnité journalière, Employeur, Sécurité

Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l’employeur, tenu à une obligation légale de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés.

Travail protégé : Esat : une légitimité retrouvée

Article de Sophie Massieu

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3213, 11 juin 2021, pp. 6-13.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Entreprise adaptée, ESAT, Rôle social, Changement, Développement, Organisation du travail, Pôle emploi, Protection sociale, Capacité d'adaptation, Intégration, Risques psychosociaux, Maltraitance, Milieu ordinaire, Moniteur d'atelier

Dossier composé de 4 articles :
Travail protégé : Esat : une légitimité retrouvée
Vers une harmonisation des pratiques
« Se diriger vers le milieu ordinaire doit résulter d’un choix, pas d’une obligation »
Situation économique : des difficultés, mais pas la catastrophe annoncée