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Article de Olivier Van Caemerbeke
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 277-278, Mai-Juin 2023, pp. 31-36.
Mots clés : Lien social-Précarité, Vie associative, Association, Travail social, Action sociale et médicosociale, Crise économique, Conjoncture économique, Subvention, Financement, Politique contractuelle, Marché public, Privatisation, Professionnalisation, Bénévolat, Citoyenneté, Société civile, Liberté d'expression
Alors que les besoins sociaux sont croissants et que les citoyens manifestent de plus en plus un manque de liens dans leur quotidien et un manque de sens dans leur vie professionnelle, le secteur associatif apparaît comme l'une des réponses à ces préoccupations. Les collectivités publiques, qui sont souvent les premières interlocutrices des associations, en ont bien conscience. Pourtant, ce partenariat d'intérêts partagés est de plus en plus confronté à des tensions en raison d'un contexte économique et sociopolitique en pleine mutation. La baisse des ressources malgré l'inflation, l'évolution des modèles de financement, ou encore les entraves sur la liberté d'agir, inquiètent les représentants du secteur associatif. Attention danger ?
Article de Hervé Defalvard, Solange de Fréminville
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 20-21/2666-2667, Semaines du 22 mai au 4 juin 2023, pp. 20-21.
Mots clés : Travail social : Établissements, Économie sociale et solidaire, Privatisation, Financement, Libéralisme, Secteur de la petite enfance, Secteur privé, Secteur public
Recul du service public au profit du secteur privé lucratif, pression à la baisse sur les coûts... l'économiste Hervé Defalvard a mené une étude sur l'économie sociale et solidaire dans la petite enfance et le grand âge à l'heure néolibérale, avec six autres chercheurs en sciences sociales, au sein du collectif de recherche Pégase. (...) L'étude a pour point de départ le constat de difficultés similaires dans les établissements d'accueil
Article de Elise Brissaud, Christophe Barlet
Paru dans la revue Direction(s), n° 220, juin 2023, pp. 22-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Contrôle, IGAS, Tarification, Financement, Gestion financière, Management, Formation, Directeur d'établissement
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes des professionnels sont palpables et les critiques nombreuses, leurs rôles comme leur bonne appréhension par les gestionnaires restent indispensables.
Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l'Ecole des hautes études en Santé publique, la fonction d'inspection était, au moment de l'affaire Orpea, à un point de bascule. Si des difficultés persistent, plusieurs évolutions dans le champ de la formation sont attendues.
S'il n'existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de directions pour faire face au mieux à un contrôle de l'administration.
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail... Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous différentes modalités. Tour d'horizon.
Article de Audrey Lefevre, Esther Doulain
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 19/2665, Semaine du 15 au 21 mai 2023, pp. 46-47.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Financement, Contrôle, Contrôle budgétaire, Budget, Sécurité sociale, IGAS, Droit
La loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu le contrôle des autorités sur la gestion des structures sociales et médicosociales. Les missions de plusieurs autorités de contrôle ont été élargies, telles que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, les inspections générales des affaires sociales et des finances... Les sanctions financières pouvant être être prises à l'encontre des organismes gestionnaires ont également été renforcées.
Article de Christelle Destombes, Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 18/2664, Semaine du 8 au 14 mai 2023, p. 16.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Établissement pour personne handicapée, Financement, Politique sociale, Accessibilité, Inclusion, AESH
La sixième conférence nationale du handicap n'a pas convaincu les acteurs qui attendent les acteurs, qui attendent maintenant du concret.
Article de David Picot
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 16/2662, Semaine du 24 au 30 avril 2023, pp. 32-33.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Sport, Sport adapté, Handicap, Personne handicapée, Handicap moteur, Handicap sensoriel, Collectivité territoriale, Financement, Compétition
Au pilotage de l'accessibilité des équipements et en soutien financier comme matériel des associations, les collectivités figurent en première ligne pour lever les freins à la pratique parasportive. Une mission complexe.
Article de David Picot
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 16/2662, Semaine du 24 au 30 avril 2023, p. 30.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Sport, Sport adapté, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Collectivité territoriale, Financement
"Inspirer", "inclure", "organiser" des "Jeux exemplaires en matière d'accessibilité universelle" : Paris 2024 porte de grandes ambitions en matière d'inclusion des personnes en situation de handicap. Les collectivités locales tentent de profiter de l'élan olympique pour accélérer sur le sujet du parasport. Encore faut-il être en mesure d'investir et de lever les freins pour une meilleure connaissance du sujet. A quinze mois du lancement des Jeux olympiques, rendre les transports accessibles reste compliqué en Ile-de-France. Avec, d'ores et déjà, une déception identifiée et une occasion manquée : l'(in)accessibilité de stations du métro parisien.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1336, 28 mars au 10 avril 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Établissement social et médicosocial, Financement, Tarification, Expérimentation, Réforme, Valeur
Le 6 janvier, le Président de la République déclare la fin de la tarification à l’acte dans les hôpitaux. Le 13 février, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées annonce l’entrée en vigueur d’une nouvelle modalité de tarification dans le médico-social en 2025. Une réforme à coups de nomenclatures et de chronomètres qui ressemble à s’y méprendre à une tarification à l’acte.
Article de Brigitte Menguy
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 12/2658, Semaine du 27 mars au 2 avril 2023, p. 49.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Genre, Égalité, Collectivité territoriale, Développement local, Budget, Financement
Les collectivités peuvent lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes en orientant leurs budgets, subventions et commande publique en ce sens, comme l'atteste un récent rapport d'Oxfam.
Article de Christophe Baltus, Olivier Renaudie, Benoît Apollis, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 197-232.
Mots clés : Justice-Délinquance, Établissement de santé, Terrorisme, Radicalisation, Hôpital, Prévention, Sécurité, Financement
- Christophe Baltus. Vigipirate, radicalisation et terrorisme : défis et dilemmes hospitaliers
- Olivier Renaudie. La planification de la sécurité au sein des établissements publics de santé
- Benoît Apollis. Le financement des mesures de sécurisation des établissements
- Pierre Bourbon. La culture de sécurité des acteurs de l'hôpital