Documentation sociale

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A quoi servent les droits aujourd'hui ?

Article de Judith Hayem, Monique Selim, Bernard Hours

Paru dans la revue L'Homme et la société, vol. 1, n° 206, janvier-avril 2018, pp. 39-314.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droits de l'homme, Droit international, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Droit du travail, Internet, Identité sexuelle, ONG, Conflit, Politique, Travail social, Rue, Service public, Cameroun, Serbie, Mexique, France

La multiplication présente des droits, leur production continue, leur caractère fondamentalement inédit constituent des phénomènes nouveaux. Promus et revendiqués à un niveau immédiatement global, faisant l’objet de campagnes organisées et financées, les droits, dans leur croissance exponentielle, interpellent la réflexion.
Ce numéro de L’Homme & la société explore la tension entre les notions de droit au singulier et au pluriel. Blocs idéologiques, les paquets de droits sont tout à la fois des “prêts-à-penser”, des instruments de gouvernance globale, des outils de pression géopolitique et des modes de légitimation du capitalisme orientés vers la renaturalisation du monde et de sujets dotés de droits naturels attachés à l’humanité comme espèce. Ces droits sont autant l’expression de mobilisations de subjectivités, à divers niveaux subversives, que des supports d’intervention internationale des États les plus puissants.
La multiplication de droits obtenus par des groupes de population ou des minorités distincts correspond en partie à une amélioration du droit, par une spécification de celui-ci attentive aux besoins particuliers. Néanmoins, l’inflation des droits est simultanément créatrice d’identités potentiellement réificatrices évoluant vers une scissiparité infinie. Ainsi, ces nouveaux droits peinent à devenir concrets en regard des rapports économiques et dans une conjoncture générale d’augmentation forte des inégalités. L’abstraction des droits à l’égard des conditions de leur effectivité tend à les réduire à des marchandises symboliques, tout en s’inscrivant dans une configuration où le/les marchés de divers types envahissent les sociétés.
Pour autant, de nouveaux sujets politiques émergent et de nouveaux combats politiques se mettent en œuvre, donnant aux droits une vertu de repolitisation certaine. Et ce, bien que le droit à la sécurité de plus en plus prédominant – en particulier dans la lutte antiterroriste globale – permette aussi, aux gouvernements, dans certains contextes dictatoriaux, de supprimer leurs opposants.

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Politiques d'intégration et de lutte contre les exclusions

Livre de Thomas Scandellari, édité par Dunod, publié en 2018.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique sociale, Action sociale, Immigration, Intégration, Réfugié, Immigré, Droit d'asile, Étranger, Droit des étrangers, SDF, Mineur non accompagné, Exclusion sociale, Hébergement, SIAO, Législation

Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil. La construction des politiques d’intégration a connu de nombreuses réformes, cherchant à répondre à des directives générales (européennes, juridiques, budgétaires) et à des enjeux sociaux locaux. Il en résulte une organisation administrative compliquée qui détermine les compétences de l’État et des acteurs territoriaux.
Les conséquences de cette organisation sont importantes dans les pratiques sociales. Qu’ils soient travailleurs sociaux, cadres ou bénévoles, tous ces acteurs ont à comprendre l’organisation et l’intention des politiques d’intégration pour agir auprès des publics : migrants, demandeurs d’asile, réfugiés, sans domicile. Il s’agit de pouvoir informer les usagers, d’accompagner au mieux les personnes en les aidant à se situer dans cet environnement complexe.

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Mixités conjugales et familiales

Article de Catherine Therrien, Josiane Le Gall, Altaïr Despres, et al.

Paru dans la revue Recherches familiales, vol. 14, 2017, pp. 55-133.

Mots clés : Enfance-Famille, Couple mixte, Identité, Transmission, Relation enfant-parents, Immigration, Migration, Famille recomposée, Couple, Inégalité, Sociabilité, Droit des étrangers, France, Québec, Maroc, Belgique

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Délivrance d’une autorisation de travail aux mineurs et jeunes majeurs étrangers confiés à l’ASE - Argumentaire juridique

Article de Hervé Gouyer

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 43-48.

Mots clés : Travail-Emploi, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Droit du travail, ASE, Contrat de travail, Apprentissage, Jeune travailleur, MINEUR ETRANGER ISOLE

Principe de délivrance de plein droit à tout étranger autorisé à séjourner en France
Les dispositions prévoyant la délivrance d’une autorisation de travail pour les contrats d’apprentissage figurent à l’article L5221-5 du Code du travail, qui stipule : « L’autorisation de travail est accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée ».
Tout mineur étranger est juridiquement en séjour régulier.
Tout mineur présent sur le territoire français est considéré comme étant en séjour régulier du fait même de sa minorité. Cela résulte de l’article L311-1 du Code des étrangers qui dispense tout mineur de 18 ans d’un titre de séjour et de l’ article L511-4 qui le protège contre toute mesure d’éloignement, et ce quelles que soient ses conditions d’entrée en France.

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Parcours de vie des personnes âgées immigrées

Article de Mohamed Madoui, Marcel Jaeger, Emmanuel Jovelin, et al.

Paru dans la revue Vie sociale, n° 16, octobre-décembre 2016, pp. 3-243.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Travailleur immigré, Immigré, Homme, Femme, Vieillissement, Personne âgée, Sociologie, Politique sociale, Accès aux droits, Accès aux soins, Accompagnement social, Travailleur social, Hébergement, Foyer d'hébergement, Retour au pays, Mobilité géographique, Droit des étrangers, Territoire, Interculturel, Éthique, Altérité, Identité culturelle, Fin de vie, Mort

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