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Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3143-3144, 24 janvier 2020, pp. 38-45.
Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Droit du travail, Ressources humaines, Loi, Règle
Les motifs du recours à un contrat de travail à durée déterminée, sa durée, son renouvellement, sa rupture… sont soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail. Présentation de la gestion de ce type de contrat, largement utilisé par les employeurs.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3117, 28 juin 2019, pp. 38-43.
Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Salaire, Cadre, Employeur, Délégué du personnel, Entreprise, Établissement social et médicosocial, Droit du travail, Sanction
Deuxième volet de notre dossier sur la négociation collective. Avec notamment la présentation des obligations de l’employeur en fonction de la taille de la structure.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3116, 21 juin 2019, pp. 41-46.
Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Droit du travail, Délégué syndical, Salarié, Entreprise, Association
À la suite des différentes réformes du droit du travail, la négociation des accords d’entreprise a pris une place indéniable dans la hiérarchie des normes. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3103, 22 mars 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Travail-Emploi, Représentant du personnel, Droit du travail, Salarié, Élection, Organisation professionnelle, Syndicat, Vote
Nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous consacrons un dossier en trois volets sur cette instance unique. Premier volet cette semaine, la mise en place du CSE.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3101, 8 mars 2019, pp. 34-40.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Congés payés, Absentéisme professionnel, Ressources humaines, Vie privée
Dans le cadre de la vie professionnelle du salarié, plusieurs types de congés doivent être envisagés. Les congés payés à la charge de l’employeur et les congés spécifiques qui peuvent répondre à différentes situations de la vie personnelle et professionnelle du salarié. Présentation.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3097, 8 février 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail-Emploi, Droit du travail, Règlement intérieur, Inspecteur du travail, Contrôle, Contrat de travail, Conditions de travail
LA LOI IMPOSE LA MISE EN PLACE OBLIGATOIRE d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des formalités et des clauses obligatoires qui doivent figurer dans ce document.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3096, 1 février 2019, pp. 38-44.
Mots clés : Travail-Emploi, Formation professionnelle, Réforme, Compte personnel de formation, Projet professionnel, Reconversion professionnelle, Contrat de travail, Droit du travail
Compte personnel de formation monétisé, relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage, plan de développement des compétences, tour d’horizon des principales mesures de la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018, qui réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3090, 28 décembre 2018, 113 p..
Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Aide à domicile, Salarié, Contrat de travail, Droit du travail
Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en oeuvre.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3088, 14 décembre 2018, pp. 40-45.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Sécurité sociale, Incapacité de travail, Droit, Rémunération
La Loi « TRAVAIL » du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d’inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances « Macron » ont apporté des corrections au dispositif.