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Article de Annick Deveau
Paru dans la revue Vie sociale, n° 18, juin 2017, pp. 57-65.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Besoin, Personne handicapée, Tarification, Insertion sociale, Établissement social et médicosocial, Besoin primaire
En 2014, la France s’est engagée dans une réforme de la tarification des esms visant à une plus grande équité et facilitant les parcours. Pour cela, un projet, intitulé « Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements au parcours des personnes handicapées » (serafin-ph) a été élaboré. Il est copiloté par la Direction générale de la cohésion sociale (dgcs-ministère des Affaires sociales) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (cnsa). Le présent article revient sur les principes qui guident le projet et sur son état d’avancement. Il contribue à montrer que la détermination d’un modèle tarifaire impose des choix fondés sur des orientations politiques et stratégiques.
Article de Marcel Jaeger
Paru dans la revue Vie sociale, n° 18, juin 2017, pp. 45-56.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Projet, Intervention sociale, Coordination des services sociaux, Précarité, Handicap, Rupture, Droits des usagers, Politique sanitaire, Temps, Loi 2004-809 du 13 août 2004, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, EGTS (Etats généraux du travail social)
La référence de plus en plus fréquente à la notion de parcours tend à l’emporter sur la priorité donnée jusqu’à présent à la notion de projet. Elle correspond à une nouvelle façon de penser l’intervention auprès des personnes en difficulté du fait de la maladie, du handicap, de l’âge, des difficultés sociales et économiques. En effet, il ne s’agit plus seulement d’envisager l’avenir des personnes en définissant, avec ou sans elles, ce qui est censé répondre le mieux à leur intérêt, mais de tenir compte de la réalité et de la complexité de leur parcours de vie, pour mieux les accompagner, y compris dans leurs échecs et dans leurs fluctuations.
Article de Cyprien Avenel
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2017, pp. 359-392.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Organisation, Territoire, Réforme, Politique sociale, Solidarité, Décentralisation, Compétence administrative, Département
Dans cet article, nous livrons une analyse des enjeux et des impacts de la nouvelle réforme territoriale sur la conception de la politique sociale et sur les modalités de sa mise en œuvre au plan local. Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014), puis la loi relative à la délimitation des régions (2015), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe, 2015) pose à nouveau la question du devenir des compétences sociales sur les territoires. Nous proposons une mise en perspective critique de cette réforme, qui recentre notamment les départements sur les solidarités, mais maintient leur rôle de chef de file dans une position incertaine entre la consolidation des grandes régions et la montée en puissance des pouvoirs intercommunaux et métropolitains. Pour autant, le projet du transfert de certaines compétences sociales aux métropoles soulève plus de questions qu’il n’en résout et révèle un engagement très limité de ces dernières en ce domaine. L’enjeu de la décentralisation, en définitive, réside moins dans l’organigramme canonique de la répartition des compétences, que dans l’élaboration progressive d’une nouvelle réponse sociale substituant aux interventions verticales et sectorielles usuelles une approche plus transversale et décloisonnée, non seulement corrective et réparatrice, mais également plus préventive et inclusive.
Article de Jacques Bichot
Paru dans la revue Futuribles, n° 418, mai-juin 2017, pp. 17-33.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Assurance, Financement, Pension de retraite, Prestation sociale, Cotisation de sécurité sociale, État, Gestion financière
A chaque échéance électorale nationale, la question de la réforme de la Sécurité sociale tient sa place dans les débats. Il est vrai que les comptes de la Sécurité sociale sont déficitaires depuis bien des années et que trouver un moyen d'en équilibrer le financement constitue un casse-tête pour les instances en charge de sa gestion. Mais si les déficits du régime général régressent de manière continue depuis 2010, cela ne témoigne pas pour autant d'un retour à une bonne santé financière selon Jacques Bichot car, au fil du temps, le système de financement et la gestion de la Sécurité sociale ont été pervertis. (...)
Article de Nathalie Levray, Julien Damon
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 140, mai 2017, pp. 15-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Action sociale, Risque, Soutien à la parentalité, Accompagnement social, Exclusion sociale, Financement, Rentabilité
Selon un rapport du Cese de 2014, notre système de protection sociale peine à apporter des réponses satisfaisantes face aux mutations des risques sociaux traditionnels. Sous l’égide de la DGCS, une série de séminaires a permis d’interroger la stratégie d’investissement social en France. Une « notion essentielle pour démontrer selon les mots de Ségolène Neuville « que l’action sociale est moderne et innovante ». Si pour certains, modéliser les meilleures pratiques contribue à améliorer la performance sociale, d’autres craignent surtout que ce soit là un moyen de réduire l’action sociale à un marché.
Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 217, mai 2017, pp. 23-28.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Dépense, Aide sociale, Département, Collectivité territoriale, Budget, Action sociale
C'est dans un contexte de grande incertitude que s'était déroulée la préparation des budgets 2016 pour les Départements. Car la baisse de la dotation globale de fonctionnement pour la deuxième année consécutive conjuguée à une pression accrue des dépenses liées aux allocations de solidarité pouvaient inquiéter. Or l'année 2016 est marquée par l'augmentation des recettes fiscales des Départements, qui a permis de compenser la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Parallèlement, la dépense nette de fonctionnement d'action sociale des Départements de France métropolitaine a peu augmenté. Mais ne nous y trompons pas, cette évolution reste conjoncturelle et n'annonce pas une résorption de la crise financière des Départements.
Article de Rémi Decout Paolini
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2017, pp. 371-377.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Accès aux droits, Hébergement, Participation, Personne handicapée
Cet article traite des règles relatives au financement des frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées accueillies notamment dans les foyers d'accueil médicalisé (FAM).
Article de Florence Tamerlo
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3001, 10 mars 2017, pp. 5-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social, Définition, HCTS (Haut conseil du travail social)
Article de Jérôme Vachon, Philippe Mouche
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2985, 25 novembre 2016, pp. 32-33.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Statistiques, Dépense, Département
Les dépenses d’aide sociale absorbent, on le sait, la majeure partie des ressources des départements. [..] Des infographies commentées par l’ODAS.
Article de Vincent Gayon
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 213, juin 2016, pp. 84-103.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Écrit, Bureaucratie, Administration, Document officiel, Littérature, Gestion
La sociogénétique de l’écrit défendue dans cet article invite à saisir les écrits bureaucratiques en cours de fabrication et en action, à s’intéresser au modus operandi de leur énonciation, à prendre au sérieux la forme écrite comme produit et comme producteur d’un espace et d’une rationalité bureaucratiques donnés. L’écriture bureaucratique, en particulier grâce à la signature et la siglaison, est ainsi comprise comme carburant de dépersonnalisation des rapports sociaux qui la portent et simultanément de personnalisation des institutions, érigées en « auteur ». Dans la gestion documentaire de « l’officiel », par le marquage du document ou sa « fuite », se mettent au jour les tensions entre vie publique et vie privée de l’écrit et ses circuits de légitimation. La sociogénétique des rapports d’expertise donne enfin une prise efficace à une sociohistoire de la rationalité épistémocratique. La piste de recherche proposée incite donc à bousculer les couples d’opposition usuels d’une analyse des formes symboliques (internalisme/externalisme, texte/contexte, auteur/lecteur, émetteur/récepteur, officiel/officieux, public/privé) et à mettre en dialogue des courants d’études dispersés mais tous intéressés aux pratiques documentaires (l’anthropologie de la literacy, la génétique littéraire, la sociologie des champs de production culturelle, la sociologie des textes et des institutions).