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Article de Caroline Izambert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 19-37.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Histoire sociale, Protection sociale, Nationalité, Étranger, Sécurité sociale, Aide médicale, Titre de séjour, Aide sociale, Accès aux soins
Cet article explore la façon dont, en France, la réalisation du projet d’universalisation, entendu ici comme l’accès à la protection sociale sur le seul critère de résidence sur le territoire, est limitée par les restrictions introduites depuis le XIXe siècle pour les étrangers vivant sur le territoire. Cependant, ces restrictions, d’abord fondées sur la nationalité renvoient désormais à la régularité du séjour des personnes étrangères, condition généralisée par la loi de 1993, soumettant partiellement les objectifs des politiques de protection sociale à celles de contrôle des flux migratoires. Dans le cadre de la loi sur la couverture maladie universelle, la création en 1999 de l’aide médicale d’État, dispositif de couverture des besoins de soins exclusivement réservé aux personnes étrangères qui ne peuvent justifier d’un titre de séjour, est significative de l’exception que peut constituer la santé à cette logique d’exclusion mais aussi de l’impossible accès au droit commun pour les personnes étrangères résidentes en situation irrégulière.
Article de Marion Esquerre
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3084, 16 novembre 2018, p. 13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Précarité, Solidarité, Accompagnement
Le Secours catholique a mené une enquête sur la protection sociale, présentée dans son rapport annuel sur la pauvreté, publié le 8 novembre. Un travail qui s’inscrit dans la réflexion portée par le Collectif pour une protection sociale solidaire pour refonder un système aujourd’hui carencé.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3081, 26 octobre 2018, pp. 38-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Mutuelle, Protection sociale, Cotisation de sécurité sociale, Droit du travail
Une fois mise en place la complémentaire santé (voir ASH n° 3080 du 18-10-18, page 36), il s’agit pour l’employeur de gérer les différents aspects du contrat : le choix des options pour le salarié, les modifications du régime et son maintien en cas de suspension du contrat de travail.
Article de Xavier Aumeran
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3080, 19 octobre 2018, pp. 36-42.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Mutuelle, Gestion, Employeur, Bénéficiaire, Financement, Convention collective
Depuis janvier 2016, l’employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d’une couverture complémentaire santé. Dans quelles conditions doit-elle être mise en œuvre ? Quelles obligations s’imposent à lui ? Quelles garanties, quel organisme choisir ? Présentation de la mise en place de la complémentaire santé en entreprise.
Article de Rémi Decout Paolini
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 889-896.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, EHPAD, Tarification, Action sociale, Aide sociale, Droit
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 907-928.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Médecine, Santé publique, Contrôle social, Maladie, Santé, CPAM, Acte médical, Prescription médicale
La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.
Article de François Taquet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 897--906.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Cotisation de sécurité sociale, Assurance maladie, Protection sociale, Médiation, Entreprise
Au lendemain de la publication de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 "pour un Etat au service d'une société de confiance", il convient de s'interroger sur l'utilité des dispositions votées vis à vis des entreprises dans le cadre des relations URSSAF/Entreprises. Qu'il s'agisse du droit à l'erreur, des nouvelles dispositions en matière de contrôle, de la médiation, du rescrit, de l'opposabilité des circulaires, de la transaction..., ce nouvel arsenal constitue-t-il une amélioration pour le cotisant ?
Article de Annabelle Turc, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3064, 8 juin 2018, pp. 35-40.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Salarié, Sécurité sociale, Droit, Employeur
Article de Maria Rhomari
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 145-178.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Retraite, Pension de retraite, Niveau de vie, Personne âgée, Salarié, Secteur privé, Secteur public, Cohabitation, Intergénérationnel, Pouvoir d'achat, Pauvreté, Maroc
Comme dans beaucoup de pays en développement, le système de retraite au Maroc ne garantit pas à tous un revenu suffisant à la retraite. Il ne couvre que 18 % de la population active occupée et 16 % des personnes âgées et couvre inégalement les salariés du secteur public et du secteur privé. À partir des données micro-économiques de l’enquête Emploi et de l’enquête sur le niveau de vie des ménages, cet article analyse le niveau des pensions versées par les régimes existants, dresse le portrait des travailleurs non couverts et évalue la situation et le niveau de vie des personnes âgées. Les résultats montrent que la faible densité de cotisation des salariés du secteur privé, en partie liée au phénomène de sous-déclaration, pèse sur le niveau des pensions versées. Ils confirment, par ailleurs, l’hétérogénéité de l’emploi non couvert et la capacité contributive limitée des travailleurs indépendants. Ils révèlent enfin que les personnes âgées vivent dans des ménages à très forte cohabitation intergénérationnelle et en moyenne plus pauvres que les autres ménages. L’étude permet ainsi de dégager un certain nombre d’enseignements quant à la manière d’envisager l’extension de la couverture retraite.
Livre de Jean David Peroz, édité par Dunod, publié en 2018.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, RSA, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Travail social, Vie politique, Administration, Compétence administrative, Politique familiale, Protection de l'enfance, Jeune enfant, Violence, Femme, Politique de l'emploi, Exclusion sociale, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Justice, Mineur, Logement, Politique de la ville, Personne âgée, Dépendance, Handicap, Protection sociale, Droits des usagers, Coordination, Décentralisation, Collectivité territoriale
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