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Article de Maxime Ricard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3075, 14/09/2018, p. 10.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, AAH, Isolement, Drees
Article de Nadia Graradji
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3072, 24 août 2018, 80 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aidant familial, Congé, Accompagnement, Prestation sociale, Accueil temporaire, Plateforme
Longtemps oubliés, les aidants familiaux et proches aidants (conjoints, parents, enfants, fratrie, voisins, amis), dont le nombre est estimé aujourd'hui entre 8.5 et 11 millions, sont des partenaires incontournables dans l'accompagnement à domicile des personnes malades, en situation de handicap et de dépendance liée à l'âge. Les professionnels de structures sociales et médico-sociales ont un rôle majeur à jouer dans la politique de soutien aux proches aidants. Le point sur les droits, les aides et les dispositifs existants pour ces aidants non-professionnels.
A savoir aussi : Les dispositifs de répit
Article de Annick Deveau
Paru dans la revue Vie sociale, n° 18, juin 2017, pp. 57-65.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Besoin, Personne handicapée, Tarification, Insertion sociale, Établissement social et médicosocial, Besoin primaire
En 2014, la France s’est engagée dans une réforme de la tarification des esms visant à une plus grande équité et facilitant les parcours. Pour cela, un projet, intitulé « Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements au parcours des personnes handicapées » (serafin-ph) a été élaboré. Il est copiloté par la Direction générale de la cohésion sociale (dgcs-ministère des Affaires sociales) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (cnsa). Le présent article revient sur les principes qui guident le projet et sur son état d’avancement. Il contribue à montrer que la détermination d’un modèle tarifaire impose des choix fondés sur des orientations politiques et stratégiques.
Article de Jacques Bichot
Paru dans la revue Futuribles, n° 418, mai-juin 2017, pp. 17-33.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Assurance, Financement, Pension de retraite, Prestation sociale, Cotisation de sécurité sociale, État, Gestion financière
A chaque échéance électorale nationale, la question de la réforme de la Sécurité sociale tient sa place dans les débats. Il est vrai que les comptes de la Sécurité sociale sont déficitaires depuis bien des années et que trouver un moyen d'en équilibrer le financement constitue un casse-tête pour les instances en charge de sa gestion. Mais si les déficits du régime général régressent de manière continue depuis 2010, cela ne témoigne pas pour autant d'un retour à une bonne santé financière selon Jacques Bichot car, au fil du temps, le système de financement et la gestion de la Sécurité sociale ont été pervertis. (...)
Livre de Marcel Jaeger, édité par Dunod, publié en 2017.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Travail social, Action sociale, Aide sociale, Travailleur social, Diplôme, Handicap, Inadaptation sociale, Insertion professionnelle, Éducation spécialisée, Concept, Vocabulaire, Personne âgée, Accueil familial, AEMO, Prestation sociale, Entreprise adaptée, Établissement social et médicosocial, Institution, Service social, Économie sociale et solidaire, Intégration scolaire, Politique de la ville, PJJ, Tutelle, RSA, Adulte-relais
Destiné à lensemble des professionnels du secteur, ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de laide et de laction sociale. Plus de 100 entrées fournissent les points de repère essentiels pour la connaissance des terminologies.
Chacun des termes traités comporte :
-une définition précise ;
-une explication détaillée retraçant lhistorique ;
-les principales références administratives et juridiques ;
-une bibliographie.
Cette 10e édition intègre les multiples changements liés aux réformes des diplômes dÉtat des métiers du social, aux lois dadaptation de la société au vieillissement, du 28 décembre 2015, de modernisation de notre système de santé, du 26 janvier 2016, de protection de lenfant, du 14 mars 2016...
Marcel Jaeger est titulaire de la Chaire de Travail social et dintervention sociale du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers).
Livre de Pierre Brice Lebrun, Sandrine Laran Gailhaguet, édité par Dunod, publié en 2016.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Travail social, Droits des usagers, Respect, Intimité, Secret professionnel, Soin, Médicament, Autorité parentale, Majorité, Sexualité, Accouchement sous X, Justice des mineurs, Majeur protégé, Handicap, MDPH, Prestation sociale, RSA, CMU, Vie privée, Partage d'informations
Cet ouvrage couvre tout ce quil faut connaître en termes de droit, de législation, de jurisprudence et de règlements quand on se destine aux métiers de léducation, de lassistance et de laccompagnement social. Il permet également de sapproprier méthodiquement le cadre juridique et réglementaire dans lequel évolue lensemble des professionnels du secteur. Les travailleurs sociaux et médico-sociaux sont confrontés quotidiennement à des réalités parfois douloureuses quune connaissance du droit et des outils juridiques adéquats peut les aider à aborder.
Article de Chahira Boutayeb
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1017-1030.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Accès aux droits, Droit social, Justice, Union européenne, Titre de séjour, Citoyenneté
https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique
Mots-clés Prisme : Statistiques, Région, Département, Établissement social et médicosocial, Prestation sociale, Santé, Hôpital, Démographie, Psychiatrie, Établissement pour personnes âgées, Formation, Travailleur social, Mode de garde, Jeune enfant, Handicap, Protection sociale, Personne âgée, Retraite, Personne handicapée
Le site open data de la DREES met à disposition des jeux de données ouverts et librement réutilisables sur les grandes thématiques suivantes : système de protection sociale, santé et système de soins, retraite, grand-âge et autonomie, minima sociaux et pauvreté, handicap et invalidité, enfance famille et jeunesse
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Droit social, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Santé, Prestation sociale, Autonomie, Vieillissement, Médiation, Accès aux droits, Non-recours
Bibliographie, Article en ligne, Rapport en ligne, Veille sur des sites, Publication
ODENORE est un observatoire des Non Recours aux droits et aux services. Il est géré par le CNRS de Grenoble. Il produit de nombreux outils pour la recherche et l'action. Il réalise des recherches pour différents organismes ou en collaboration avec d'autres institutions.
Livre de Yvette Rayssiguier, Josianne Jegu, Michel Laforcade, et al., édité par Presses de l'EHESP, publié en 2012.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Politique sanitaire, Protection sociale, Concept, Prestation sociale, ASE, PJJ, Personne âgée, RMI, Insertion professionnelle, Jeune, Insertion par l'économique, Aide au logement, Accès aux soins, Intégration, Discrimination, Droit d'asile, Gens du voyage, Institution, État, Collectivité territoriale, Sécurité sociale, Établissement social et médicosocial, Hôpital, Profession médicale, Travailleur social, Usager, Association, Observation, Réseau, Démarche qualité, Projet, Planification, Contrat, Évaluation, Système, Droit, Législation, Décentralisation, Contrat d'insertion par l'emploi
L'ambition des auteurs est de présenter l'ensemble des politiques de manière thématique, sous une forme raisonnée, sans exclure analyses et commentaires critiques. L'action sanitaire et sociale ne peut se résumer à la présentation du droit positif et des politiques publiques. Pour être comprise, elle suppose des références à la science politique, à la sociologie des acteurs, aux théories de la complexité ou à l'analyse systémique. Ces références contribuent au regard critique qui est aussi celui des auteurs. Sont ainsi abordés en détail le contenu précis des politiques, leur genèse, leur environnement, le jeu des acteurs qui les animent, les valeurs qui les portent, les méthodes et outils auxquels elles ont recours. Les auteurs ont choisi de traiter conjointement des politiques sanitaires et sociales. Les séparer peut donner l'illusion de la simplification. Mais cette disjonction ne résiste pas à l'analyse, tant les besoins de la population et le contenu des politiques relient de plus en plus étroitement les dimensions sanitaire et sociale. Les récentes évolutions n'ont fait que conforter ce parti pris.
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