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Article de Isabelle Leroux
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 23-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Département, Financement, Dépendance, Exclusion sociale, Logement, Handicap, Protection sociale, Protection de l'enfance, Intercommunalité, Code de l'action sociale et des familles
L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.
Article de Quitterie Roquebert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 87-103.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne âgée, Accompagnement social, Inégalité, Département, Conseil départemental, Financement, Vulnérabilité, Dépendance, Tarification, Aide à domicile, APA, Politique sociale, Décentralisation
Si l’accompagnement des personnes âgées fragiles par l’action publique est dessiné au niveau national, sa mise en œuvre repose sur les conseils départementaux. Cet accompagnement repose sur deux volets : le financement de la demande d’aide qui s’adresse aux aidants professionnels et la régulation de ces producteurs d’aide sur le marché. Cet article propose un état des lieux des connaissances documentant l’ampleur des variations des pratiques départementales sur ces deux volets et leurs effets sur les propriétés des dispositifs tournés vers les personnes âgées fragiles. Si le cadre national s’annonce a priori contraignant, les missions confiées explicitement aux conseils départementaux et les zones d’incertitude que laisse le cadre légal permettent la construction de politiques locales hétérogènes. On montre comment cette construction se décline dans les trois dimensions de la politique – l’ouverture des droits, le choix du producteur et le prix de l’aide – et affecte in fine les propriétés du dispositif qui s’adresse aux personnes âgées fragiles.
Article de Elisabetta Bucolo, Anne Eydoux, Laurent Fraisse, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 41-61.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Intervention sociale, Territoire, Transversalité, Compétence professionnelle, Partenariat, Financement, Vulnérabilité, Précarité, Mère célibataire, Chômeur, Travailleur social, Personne âgée, Accès aux soins
Cet article interroge les recompositions de l’intervention sociale territoriale ou territorialisée à partir de l’analyse de dispositifs mettant en place des formes d’accompagnement global pour des publics dont les besoins, identifiés comme complexes, sont réputés nécessiter une approche transversale, mobilisant plusieurs secteurs d’intervention. Il s’appuie sur une enquête à caractère monographique portant sur des dispositifs destinés à trois catégories de publics : personnes âgées dépendantes, demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion et mères isolées précaires. L’article examine ces dispositifs en soulignant leur caractère souvent multiniveau ainsi que la variété des modèles de transversalité dont ils relèvent. Il analyse ensuite les difficultés de leur mise en œuvre, en montrant que ces dispositifs transversaux interrogent les compétences territoriales, la géographie des interventions auprès des publics et les compétences professionnelles des acteurs. Enfin, il explore les défis que pose leur gouvernance.
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3121-3122, 26 juillet 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Financement, Conseiller conjugal, Sexualité, Information, Accompagnement
Depuis la réforme de 2018, les EICCF s’appellent Evars. L’emploi de ce nouvel acronyme n’est pas forcément synonyme de changement. Les tâches dévolues à ces « espaces vie affective, relationnelle et sexuelle » sont, certes, à présent clairement définies, mais il reste néanmoins des zones d’ombre quant à l’effectivité du nouveau système de financement et à la reconnaissance du métier de conseiller conjugal et familial.
Article de Nadia Graradji, Didier Sapy
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3112, 24 mai 2019, pp. 6-9.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Lien social-Précarité, Union européenne, Solidarité, Association, Action sociale, Pauvreté, Accès aux droits, Migration, Accueil, Dignité, Vieillissement, Financement, Inclusion
Dossier composé de trois articles:
-Pour une Europe qui protège les plus fragiles
-«Une politique d'accueil digne et solidaire»
-«Mettre le vieillissement au cœur de l'agenda européen»
Article de Nadia Graradji, Jean Laurent Clochard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3102, 15 mars 2019, pp. 24-28.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, SAAD, Technicien de l'intervention sociale et familiale, Non-recours, Financement, Budget, Ressources humaines, Salaire, Handicap, Finances publiques, Intervention sociale, Maltraitance
Dossier composé de trois articles :
- Enjeux et écueils des Saad « familles »
- Vers la création d’un motif d’intervention « Handicap » ?
- Les TISF, actrices de la prévention
Article de Jean Louis Sanchez
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 234, février 2019, pp. 27-34.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Financement, Territoire, Statistiques
Dorénavant, la France doit assumer un nouveau défi : celui de la transition démographique. Lors des assises de l'autonomie, trois thématiques clés ont été retenues pour appréhender l'essentiel des problématiques du vieillissement et du grand âge :
- l'affirmation de la fonction sociale des personnes âgées
- la gouvernance et le financement de l'autonomie
- l'adaptation territoriale de la réponse publique du soutien à l'autonomie
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3093, 18 janvier 2019, pp. 36-43.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Assurance maladie, Financement, Mutuelle, Prévention, Accès aux soins, EHPAD, Addiction, Prestation familiale, Emploi, Retraite, Congé parental d'éducation
Avec un taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie de 2.5%, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 porte la marque des grandes orientations du gouvernement : « protéger les plus vulnérables » et « investir pour transformer notre système de santé ». Le point sur les grandes lignes du texte.
Article de Noémie Gilliotte, Agnès Buzyn
Paru dans la revue Direction(s), n° 171, janvier 2019, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Protection de l'enfance, Pauvreté, Précarité, Personne âgée, Dépendance, Vieillissement, Majeur protégé, Conseil économique social et environnemental, ASE, Mineur non accompagné, Aide à domicile, Financement
Stratégies Pauvreté et Protection de l'enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Age et Autonomie et financement d'un 5e risque... Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, dresse un panorama de ses chantiers sociaux et médico-sociaux pour les années à venir.
Article de Sorithi Sa
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 98, décembre 2018-janvier 2019, pp. 34-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Majeur protégé, Financement, Protection juridique, Mandat judiciaire