Documentation sociale

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Plateformes de services : enjeux, stratégies, reprères juridiques

Article de Daniel Gacoin

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH-cahier 2-les numéros juridiques, n° 3130, 18 octobre 2019, 104 p..

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Plateforme, Action sociale et médicosociale, Parcours institutionnel, Établissement social et médicosocial, Mutualisation, Organisation

L'arrivée de plateformes de services marque des changements, générant fantasmes de tenants comme de détracteurs. Objectif : transformation de l'offre sociale et médico-sociale, services de nouveau type pour des parcours d'inclusion, évitant les ruptures. Tour d'horizon des enjeux, stratégies et attendus : transformations et place des plateformes, quatre modèles possibles et non un modèle unique, avec, pour chacun, définitions, repères et organisation.

Pourquoi cette fièvre législative ?

Article de Alain Roquejoffre

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 26-32.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Usager, Évaluation, Management, Législation, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Protection juridique, Accompagnement, Travail social, Haute autorité de santé, Formation

L’intense production législative des vingt dernières années dans l’action sociale, destinée à mieux protéger et accompagner les personnes en difficulté, a généré un système de sur-organisation administrative et managériale de la forme des institutions au détriment des finalités, une déstabilisation des cadres, un appareil de formation centré sur l’acquisition d’éléments standardisés et de postures professionnelles préétablies et un accès incertain aux droits pour les usagers. L’ensemble produit un florilège sémantique de la modernité et occulte les dimensions politiques et cliniques.

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Trop de droit tue-t-il le droit ?

Article de Jean Bernard Paturet

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 15-20.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Droit, Norme, Justice, Établissement social et médicosocial, Contrainte

Un nombre sans cesse croissant de contraintes exercent pression et coercition sur les institutions sociales et médico-sociales, perturbant leur fonctionnement en produisant incertitude et souffrance tant au niveau des salariés que des cadres, en obligeant à mettre en place de nouvelles organisations qui témoignent d’une volonté de contrôle et d’une perte de confiance et conduisent à toujours plus de recherche d’assurances et de sécurité face à des recours tatillons toujours possibles. Trop de droit tue-t-il le droit ? Trop de règles détruisent-elles les règles ? Cet article voudrait contribuer à cette réflexion.

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Droit et changement de paradigme

Article de Jean Marie Miramon

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 21-25.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Métiers, Législation, Travail social, Accompagnement social, Relation travailleur social-usager, Changement, Éthique, Droit, Bureaucratie, CPOM, Association, Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial

L’inflation des lois et textes des quinze dernières années a entraîné dans les secteurs social et médico-social injonctions et contraintes, et produit pour les équipes de direction l’oubli du sens de l’action : la relation et l’accompagnement des bénéficiaires vulnérables. La conformité aux textes devient un objectif alors qu’elle n’est qu’un moyen. Les projets de création, l’innovation sont non seulement possibles mais indépassables, sous peine de voir disparaître nos secteurs. Il s’agit de sortir d’une technocratie et d’une bureaucratie qui transforment le sujet (usagers et salariés) en objet.

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Développer une politique de bientraitance

Livre de Bruno Laprie, Brice Minana, édité par ESF, publié en 2019.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Maltraitance, Bientraitance, Management, Communication verbale, Usager, Accompagnement, Compétence, Environnement, Organisation, Signalement, Crise, Violence institutionnelle, Établissement social et médicosocial

Difficile, aujourd'hui, de passer à côté d'un documentaire ou d'un article de presse mettant en cause des situations de maltraitance affectant les personnes dites vulnérables, âgées ou handicapées essentiellement. Cette médiatisation croissante a conduit les pouvoirs publics à renforcer leurs exigences à l'égard des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). La prévention et le signalement de la maltraitance institutionnelle renvoient à des dispositifs relativement bien ancrés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
La promotion de la bientraitance, concept plus récent, demeure complexe, du fait du concept lui-même, de son recouvrement avec les démarches d'amélioration continue de la qualité et les supports du droit des usagers. La mise en oeuvre d'une politique de bientraitance véritablement intégrée à la culture institutionnelle reste un enjeu prégnant à l'heure où se développent des évaluations et des enquêtes sur ce thème.
Cet ouvrage guide les directeurs d'établissements et services dans leur politique de bientraitance et : définit les concepts ; décrypte les textes et recommandations de bonnes pratiques faisant autorité ; propose un système de management favorisant la bientraitance ; présente des mesures concrètes pour promouvoir la bientraitance et lutter contre la maltraitante. Cette troisième édition intègre les dernières évolutions juridiques mais aussi celles d'ordre institutionnel, marquées par la disparition de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) dont les missions ont été reprises par la Haute Autorité de santé (HAS) depuis le 1er avril 2018

Appel à projet : une procédure qui va dans le mur ?

Article de Aurélie Vion

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 95, septembre 2018, pp. 15-22.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Appel à projet, Établissement social et médicosocial, Maine et Loire

Le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement

Article de Sorithi Sa

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 94, juillet-août 2018, pp. 34-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Lieu de vie, Législation

Démocratie en santé : le chantier inachevé

Article de Nadia Graradji, Karine Lefeuvre, Laurence Fouqueau

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3069, 13 juillet 2018, pp. 20-24.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Participation, Usager, Démocratie, Santé, Droits des usagers, IME, Projet d'établissement, Accompagnement

Dossier comprenant 3 articles :
Le chantier inachevé
"La démocratie en santé doit devenir réelle"
Expérimentation : l'usager doit être dans une position de sachant

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : tour d'horizon

Article de Sophie André, Sarah Kherdjemil, Diane Roubinowitz

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3055, 6 avril 2018, pp. 35-43.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Financement, Loi, Famille, Personne âgée, Santé, Établissement social et médicosocial, ARS

Handicap : le régime juridique des Cpom

Article de Lydia Laga

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 91, avril 2018, pp. 34-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Législation, Handicap, CPOM