Cet article s’appuie principalement sur une étude réalisée dans le cadre de Handéo concernant les coopérations entre les services d’aide et d’accompagnement à domicile (saad) et des services d’accompagnement à la vie sociale (savs) ou des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (samsah). Il analyse les dynamiques d’alliance en territoire pouvant à la fois être l’expression d’un jeu concurrentiel et partenarial.

L’insertion par l’activité économique (iae) est un secteur professionnel composé d’acteurs publics et privés, ayant pour finalité l’inclusion socio-économique par le travail et pour l’emploi. Le secteur a connu ces dernières années une évolution notable des politiques publiques dédiées. D’une part, des dispositifs de contractualisation incitative se sont affirmés en matière d’efficience d’insertion. D’autre part, le développement de quasi-marchés est censé consolider le modèle économique des structures opérationnelles de l’iae, désormais considérées comme des entreprises sociales inclusives (esi). Cette nouvelle régulation publique hybride, quasi hiérarchique et quasi marchande, a participé grandement à la formation d’un environnement concurrentiel. L’objet de notre contribution est de cerner les déterminants institutionnels des dynamiques concurrentielles et de se pencher sur les formes concurrentielles complexes. Il s’agit ainsi de mettre en exergue les concurrences internes au secteur ainsi que les concurrences entre esi et entreprises hors iae, avant de se centrer sur l’intensification concurrentielle et les partenariats concurrentiels.

Le secteur de l’accueil des jeunes enfants est particulièrement concurrentiel. Le nombre de places créées par des prestataires privés du secteur marchand représente 18 % des berceaux et 80 % des nouvelles places ouvertes entre 2012 et 2018. Bien que très encadré et soutenu par l’État, l’accès aux modes d’accueil est assez inégal selon les territoires. À partir de l’expérience de l’udaf Paris, cet article met en évidence les compétences que doivent développer les associations et prestataires privés pour répondre aux enjeux actuels et à venir de ce système d’accueil : enjeux d’innovation, de gestion et de professionnalisation.

Le nombre élevé et croissant d’organismes qui font appel à la générosité publique ainsi que la diversification des modes de collecte créent une situation de plus en plus concurrentielle. Cette concurrence s’exerce dans un contexte qui ne permet pas réellement aux donateurs d’exercer leurs choix en connaissance de cause. Notamment, l’obligation de publier les comptes, et en particulier un compte retraçant spécifiquement l’emploi des ressources collectées, est respectée par moins de la moitié des organismes. Les modalités obligatoires de publication rendent de plus les comptes publiés, lorsqu’ils le sont, peu visibles pour les donateurs.
Dans le secteur social et médico-social plus que dans certains autres, la concurrence s’inscrit dans le contexte d’une imbrication entre l’appel à la générosité publique et l’action publique. Les organismes interviennent souvent dans des champs couverts en principe par les politiques publiques, sans que les champs d’action respectifs soient clairement délimités. Le financement conjugué de nombre d’organismes par la générosité publique et en tant qu’opérateurs de politiques publiques rend d’autant plus nécessaire une transparence effective.

La mise en concurrence des acteurs privés non lucratifs du secteur social et médico-social est induite à la fois par le cadre juridique dans lequel ils évoluent et par les pratiques des pouvoirs publics. Leurs réactions peuvent-être diamétralement opposées : ils acceptent pour préserver leur activité sur un territoire donné et au détriment d’autres acteurs ; ou ils font corps et contre-pouvoir. Les unions et fédérations ont un rôle particulier à jouer. Elles-mêmes vivent, avec un effet de concentration et peut-être aussi d’accélération, les mutations des secteurs qu’elles représentent. Pourtant, la mise en réseau est essentielle pour développer une culture de la coopération et porter une parole collective. Car ce qui se joue derrière la logique libérale de la compétition, c’est une délégitimation des associations et de leurs organisations représentatives à co-construire les politiques publiques. Or nier les corps intermédiaires que sont à la fois les associations et les unions et fédérations qui les représentent, c’est réduire les organismes gestionnaires à des prestataires exécutants de la puissance publique.

Dans notre secteur social et médico-social, la concurrence s’est progressivement installée depuis une quinzaine d’années. Notre secteur s’organise de plus en plus pour faire face aux différents défis auxquels il est confronté tout en restant fidèle à ses valeurs. L’ambition d’une convention collective unique étendue peut être une des réponses au dumping social qui guette nos organisations. La concurrence doit être analysée en fonction des besoins des personnes en situation de fragilités, des politiques publiques, des nouveaux entrants sur le marché du social et des offres de services de substitution.
Une saine concurrence encadrée, respectueuse d’une éthique dans l’économie sociale et solidaire, peut être une chance si elle n’exclut pas les coopérations nécessaires.

Cet article propose de montrer la complémentarité substantielle entre la « solidarité de droit » et la « solidarité d’engagement » à travers l’exemple des deux réclamations collectives introduites dans le cadre du Protocole additionnel à la Charte sociale européenne. Il décrit le processus par lequel les organisations internationales non gouvernementales (oing) conduisent l’État à rendre conformes leurs politiques à la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe. L’accent plus spécifique est mis sur deux réclamations collectives adressées par le Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie (eurocef) : l’une concernant la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, en application des lois du 28 septembre 2010 et du 24 mars 2011 (actuellement abrogées) ; et une autre, plus récente, montrant que la France ne remplit pas ses engagements à l’égard des mineurs étrangers non accompagnés séjournant sur son territoire. L’article ouvre la réflexion sur l’utilisation de la procédure des réclamations dans le domaine du travail social, par son secteur associatif.

Housing First est une intervention efficiente favorisant, par l’accès direct à un logement, le rétablissement des personnes sans abri ayant des besoins cliniques complexes. La philosophie de ce programme s’origine dans la réadaptation psychiatrique, son éthique est fondée sur les valeurs de justice sociale et de droits de l’homme, son plaidoyer est inspiré du mouvement des usagers et sa pratique clinique, en s’adossant à des modes d’intervention basés sur des preuves, est conduite avec respect, compassion et dans un esprit de créativité et d’innovation. Tous ces éléments sont reliés ensemble par un fil, à la fois flexible et solide, fait de pragmatisme et de ténacité. Au final, le résultat est un programme opérant selon un principe de choix des usagers, offrant un accès immédiat à un logement et à un large éventail de services de soutien et de traitement. Accéder à un logement est un droit et non une récompense consécutive au fait de participer à un traitement, de suivre un programme de désintoxication ou encore de se conformer au règlement prescrit. Cet article revient sur la genèse et l’évolution du Housing First, passant d’une pratique « d’aller vers » les gens dans la rue à un programme proposant des logements aux sans-abri, et décrit ainsi la modélisation d’une petite expérience inventée dans le quartier de Hell’s Kitchen de la ville de New York et sa diffusion comme « bonne pratique » nationale et internationale fondée sur des preuves probantes.

Cet article, en inscrivant, aux États-Unis, le mouvement du rétablissement dans l’histoire des systèmes de santé mentale, développe le point de vue de l’auteur sur son actualité et son devenir. Ce mouvement est à resituer dans le contexte évolutif des idées de justice sociale et des luttes visant à combattre le sort inhumain réservé aux personnes souffrant de troubles mentaux, vis-à-vis des préjugés et des discriminations profondément ancrés dans la plupart des sociétés. Les définitions du rétablissement et de ses valeurs fondamentales sont présentées telles qu’elles ont été développées dans le monde anglo-saxon ainsi que leur implication dans la reconfiguration des services. En outre, cet article propose une synthèse historique du développement des services de réadaptation psychiatrique, des mouvements d’usagers-mouvements des survivants et ex-psychiatrisé(e)s et de leur contribution à l’émergence de l’idée du rétablissement en tant que philosophie orientant les services de santé mentale et dispositifs connexes. Enfin, l’auteur discute des pratiques contemporaines visant à promouvoir le rétablissement et conclut sur un constat d’oscillation pendulaire entre croyance et preuves scientifiques caractérisant ce mouvement dans son histoire, dans le temps présent et certainement dans un avenir prévisible.

Au Portugal, Housing First (Logement d’abord) retient de façon croissante l’attention de prestataires de services et d’organisations pour sans-abri, ainsi que celle de responsables politiques. Le premier programme a débuté en 2009, à Lisbonne, et est géré par l’Association pour l’étude et l’intégration psychosociale et une ONG, en collaboration avec des chercheurs de l’ispa-Institut universitaire. Le projet Casas primeiro était destiné à des sans-abri de longue durée, souffrant de problèmes de santé mentale et vivant dans des conditions extrêmement rudes. Le projet offrait aux gens un accès immédiat à des appartements indépendants et dispersés, loués via le marché immobilier privé, et proposait des services de soutien personnalisés, flexibles et axés sur les usagers. Le projet-pilote de deux ans a donné des résultats très positifs. Cet article expose les origines et la diffusion des idées de Housing First au Portugal. Il examine plus particulièrement la façon dont ce projet-pilote a influencé le changement du système du sans-abrisme au niveau municipal comme au niveau national. Sont décrits dans cet article les efforts de soutenabilité et les initiatives de diffusion visant à promouvoir les programmes de Housing First dans d’autres communautés, ainsi que la formation et les activités d’assistance technique. Sans oublier les développements récents sur le changement de politique sociale qui en découle.