Votre recherche : *
Article de Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 3, septembre 2019, pp. 421-459.
Mots clés : Justice-Délinquance, Homosexualité, Sanction pénale, Justice, Approche historique, Répression, Analyse de contenu, Statistiques, Sociologie, 1945-1982
La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.
Article de Etienne Bataille, Muriel Cormorant
Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 22, juillet-août 2019, pp. 19-20.
Mots clés : Travail social : Établissements, Conflit, Procédure, Établissement social et médicosocial, Conseil de la vie sociale, Médiation, Défenseur des droits, Maltraitance, Vulnérabilité, Sanction pénale
Des comportements agressifs ou violents peuvent très vite apparaître dans le milieu clos que constitue l'établissement médico-social. Il est important d'y trouver une solution pour éviter qu'ils ne perdurent, s'aggravent ou se reproduisent. Quand le dialogue est rompu, voire impossible, il existe plusieurs voies de recours selon une gradation qui permet à chacun de trouver la solution la plus adaptée au conflit auquel le personnel ou le résident est confronté.
Article de Elliot Louan
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 2, juin 2019, pp. 253-283.
Mots clés : Justice-Délinquance, Sanction pénale, Détenu, Stigmatisation, Morale, Déviance, Récidive, Discrimination, Réinsertion sociale, Théorie, Sociologie, Pouvoir
Cet article propose une réflexion sur l’hypothèse des caractéristiques de statut, issue de la perspective théorique de l’étiquetage, appliquée à la phase d’exécution des peines. Après un rappel théorique de la perspective, de ses limites et des révisions apportées, le sujet est exploré à partir d’une littérature principalement nord-américaine avec l’aide des concepts d’entrepreneur de morale (Becker, 1963) et de domination (Weber, 2013). Ils permettent d’appréhender la place essentielle des caractéristiques de statut dans le processus de réinsertion sociale et durant la phase d’exécution des peines. L’importance de ces caractéristiques de statut est considérée à la fois du côté des justiciables mais également du côté des professionnels à l’intérieur du système de justice pénale.
Article de Maïa Courtois, Samia Mogni
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3108, 26 avril 2019, pp. 6-9.
Mots clés : Justice-Délinquance, Accompagnement de la personne et identité, Trafic d'être humain, Immigration, Violence, Accompagnement, Travailleur social, Vie quotidienne, Solidarité, Souffrance psychique, Sanction pénale, Victime, État, Projet
Dossier composé de trois articles:
Esclavage domestique : accompagner les victimes,
Besoin d'un plan national pour identifier les victimes,
«Nous essayons de les sortir de cette place de victime»
Article de Nadia Graradji, Salvatore Stella, Fabienne Quiriau
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3108, 26 avril 2019, pp. 20-24.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, Droits de l'enfant, Radicalisation, Enfant, Parents, Sanction pénale, Pays d'accueil, Accompagnement, Aide médico-psychologique, Travail social
Dossier composé de trois articles :
Mineurs français en Syrie : revenir ou périr
« Prendre en compte les inquiétudes des professionnels »
« La question terroriste efface très vite l’enfant »
Article de Mathias Dambuyant
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 50, 2019, pp. 101-113.
Mots clés : Justice-Délinquance, Sanction pénale, Peine de substitution, Contrainte, Espace, Temps, Stigmatisation, Violence, Identité, France, Belgique, Suisse
Cet article examine le rapport à la violence de la peine de placement sous surveillance électronique sur le quotidien de ses porteurs. Il s’agit d’une mesure technologique qui renouvelle la finalité de la peine. La violence de la peine du bracelet électronique est proprement reconfigurée car elle concerne les supports de l’identité des porteurs. Durant la peine, le corps, l’espace privé et l’emploi du temps (des porteurs condamnés) deviennent des supports de contrainte et de peine. Ces différents supports engendrent ce que nous définirons comme la « peine de soi ».
Article de Gwenola Ricordeau, Fanny Bugnon, Marc Renneville, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 4, décembre 2018, pp. 605-685.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Patrimoine culturel, Musée, Tourisme, Enfermement, Approche historique, Mémoire collective, Société, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Sanction pénale, Droit pénal, Police, Justice
Ce dossier propose d’explorer un champ de recherche à la fois neuf et dynamique (en particulier en Amérique du Nord) qui entend saisir, à travers la question de la patrimonialisation, les mutations contemporaines du système pénal. Même si les établissements pénitentiaires constituent une entrée privilégiée dans le champ de recherche convoqué dans ce numéro et concentrent une bonne partie de l’attention des chercheur·e·s, les formes de patrimonialisation mobilisées par ce champ de recherche sont très variées.
Article de Virginie Gautron, Armandine Penna
Paru dans la revue Lien social, n° 1236, 2 au 15 octobre 2018, pp. 32-33.
Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Discrimination
Article de Samuel Dyens
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 155, octobre 2018, pp. 26-27.
Mots clés : Santé-Santé publique, Secret médical, Déontologie, Code, Partage d'informations, Santé, Équipe soignante, Sanction pénale, Législation
Longtemps considérés - souvent à tort - comme absolus dans l'inconscient collectif ou au sein de communautés professionnelles, le secret de la confession, le secret professionnel de l'avocat et le secret médical connaissent, pour les deux derniers particulièrement, de nombreuses remises en question, voire remises en cause qui peuvent être de nature à rompre le lien de confiance entre l'individu et le destinataire-détenteur du secret. Devant les récentes évolutions en la matière, et notamment la loi N° 2016-41 du 26 janvier 2016, un retour sur le secret médical s'impose
Article de Geneviève Duché, Marie Hélène Franjou, Hélène de Rugy
Paru dans la revue Forum, n° 155, septembre 2018, pp. 43-53.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prostitution, Trafic d'être humain, Violence, Femme, Accompagnement, Politique, Loi, Sanction pénale, Égalité, Étranger, Proxénétisme, Responsabilité pénale
La prostitution et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, son corollaire, sont incluses dans les violences faites à l'encontre des femmes depuis 2011. En 2016, après de nombreux débats, l'abolitionnisme français a été complété par une loi de "renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et de l'accompagnement des personnes prostituées". Celle-ci met en place une politique publique globale qui s'appuie sur plusieurs types d'actions. La loi dépénalise les victimes et responsabilise les auteurs de violence, les clients de la prostitution ; elle prévoit aussi d'accroître les moyens d'accompagnement vers la sortie de la prostitution notamment celle des personnes étrangères soumises à la traite. Cet article propose une analyse des fondements et du contenu de la loi ainsi qu'une première évaluation de son application.