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Article de Jean Marie Miramon
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 21-25.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Métiers, Législation, Travail social, Accompagnement social, Relation travailleur social-usager, Changement, Éthique, Droit, Bureaucratie, CPOM, Association, Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial
L’inflation des lois et textes des quinze dernières années a entraîné dans les secteurs social et médico-social injonctions et contraintes, et produit pour les équipes de direction l’oubli du sens de l’action : la relation et l’accompagnement des bénéficiaires vulnérables. La conformité aux textes devient un objectif alors qu’elle n’est qu’un moyen. Les projets de création, l’innovation sont non seulement possibles mais indépassables, sous peine de voir disparaître nos secteurs. Il s’agit de sortir d’une technocratie et d’une bureaucratie qui transforment le sujet (usagers et salariés) en objet.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3123, 30 août 2019, pp. 42-48.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Informatique, Entreprise, Droit, CNIL
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salariés, et augemente les sanctions encourues par elles. Quelles sont les nouvelles règles que doit respecter l’employeur ? Quels sont les droits des salariés ? Présentation.
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3121-3122, 26 juillet 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Financement, Conseiller conjugal, Sexualité, Information, Accompagnement
Depuis la réforme de 2018, les EICCF s’appellent Evars. L’emploi de ce nouvel acronyme n’est pas forcément synonyme de changement. Les tâches dévolues à ces « espaces vie affective, relationnelle et sexuelle » sont, certes, à présent clairement définies, mais il reste néanmoins des zones d’ombre quant à l’effectivité du nouveau système de financement et à la reconnaissance du métier de conseiller conjugal et familial.
Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3120, 19 juillet 2019, pp. 38-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Contentieux, Sécurité sociale, Aide sociale, Réforme, Droit, Juridiction
La réforme des juridictions sociales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) ont disparu. Et leurs contentieux ont été transférés vers les tribunaux de grande instance spécialement désignés et les tribunaux administratifs. Objectif de cette réforme : rendre la justice en matière de droits sociaux plus simple et plus accessible.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3114, 7 juin 2019, pp. 36-41.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Licenciement économique, Droit, Règle, Cessation d'activité, Économie, Reclassement professionnel, Loi
Le licenciement pour motif économique a fait l’objet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Ainsi, la loi « travail » a profondément modifié la définition du motif économique telle que fixée par le législateur(1). Par la suite, l’ordonnance du 22 septembre 2017(2) a achevé plusieurs modifications tenant notamment au périmètre d’appréciation du motif économique et au reclassement des salariés.
Article de Nadia Graradji, Hubert Pénicaud, Laurence Jacquon
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3101, 8 mars 2019, pp. 22-26.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Lien social-Précarité, Association, Vie associative, Bénévolat, Ressources humaines, Formation professionnelle, Transmission, Droit, AAH
Dossier composé de trois articles :
Le bénévolat, créateur de richesses
Le bénévolat, outil d’inclusion
« Des bénévoles, il y en a, à nous de les attirer »
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3099, 22 février 2019, 40-46.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Règlement intérieur, Législation, Protection juridique, Maltraitance, Violence institutionnelle, Cadre de l'intervention sociale
Difficile pour un professionnel de dénoncer des dysfonctionnements graves au sein de son établissement. Souvent mal protégé juridiquement, le lanceur d’alerte se retrouve alors marginalisé et privé de son emploi.
Article de Jonathan Blondelet, Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3097, 8 février 2019, pp. 20-21.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Loi, MDPH, Handicap, Prestation sociale, Évaluation, AAH, Prestation de compensation du handicap
Fin décembre, deux décrets ont apporté des « mesures de simplification » dans le champ du handicap, en particulier sur l’octroi de certaines allocations. Le gouvernement s’est targué de ces évolutions qu’il considère comme majeures. Mais ce n’est pas l’avis d’Alexis Ridray, avocat spécialisé en droit du handicap. Dans une série de tweets, il a critiqué avec fermeté ce qu’il estime n’être qu’une opération de communication.
Livre de Jean A. Mirimanoff, Ramin Gurbanov, édité par Bruylant, publié en 2019.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Médiation, Concept, Droit
Le principe d'humanité anime la médiation : "La personne humaine est au coeur de la médiation et la médiation au coeur de la personne humaine" . Les sentiments, préoccupations, motivations, émotions, valeurs, besoins et intérêts y jouent un rôle fondamental, alors qu'ils ne trouvent guère de place dans la justice orientée vers l'adjudication. Constitué de plus de 220 entrées interconnectées, ce Dictionnaire donne au lecteur autant d'accès aux caractéristiques de la médiation parmi d'autres modes amiables : les principes qui les animent, comme leurs diverses approches, outils et méthodes d'application.
Son objectif général ? Mieux faire connaître la résolution amiable des différends dans sa globalité et dans son autonomie, c'est-à-dire à la fois en indépendance du droit et en complémentarité avec lui. Son objectif particulier ? Faire prendre conscience que la médiation, axée sur le dialogue et la recherche des intérêts, permet aux parties de se réapproprier leur différend. Et dire que demain la médiation deviendra notre meilleur réflexe en cas de conflit.
Avec des références aux instruments du Conseil de l'Europe, au droit et à la pratique comparés, ce Dictionnaire de la médiation et d'autres modes amiables s'adresse d'abord aux étudiants en master, aux doctorants et à leurs enseignants, dans les sciences humaines et au-delà. Ensuite aux RH des entreprises, institutions et administrations. Et enfin, il pourra servir d'appoint aux manuels en usage pour les étudiants en gestion des conflits au sein d'instituts de médiation ainsi que pour toutes celles et ceux qui ont recours aux modes amiables pour ramener la paix sociale.
Ses auteurs ont une formation approfondie et une expérience confirmée dans ces deux disciplines que sont la médiation et le droit, que ce soit comme médiateurs agréés, formateurs, consultants et experts RAD/ADR, ou en tant que professeurs, magistrats, arbitres ou avocats. Ils ont donc particulièrement vocation à favoriser une meilleure compréhension entre les acteurs de ces deux mondes, avec ce Dictionnaire comme passerelle.
Article de Jonathan Blondelet
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3082, 2 novembre 2018, pp. 14-15.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accès aux droits, Tutelle, Droit, Travail social, Changement
A l’occasion du deuxième rendez-vous quinquennal du comité interministériel du handicap, l’exécutif a annoncé dix (supposées) nouvelles actions visant à faciliter le quotidien des personnes handicapées. Les possibilités, pour les majeurs sous tutelle, de se marier, de se pacser ou de voter librement sont notamment consacrées.