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Article de Jessica Filippi
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 75-82.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réparation, Victime, Droit pénal, Secret professionnel, Sanction, Décision de justice
L’article proposé souhaite apporter une analyse de la circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en application des mesures de justice restaurative. L’analyse de cette circulaire se fera au regard de la littérature scientifique intéressant la justice restaurative et de ses processus. Elle opérera une comparaison entre les principes qu’elle suppose et leur retranscription dans la circulaire, et plus particulièrement dans la procédure judiciaire française.
Dans un premier temps, l’analyse porte sur le cadre juridique européen (1), suivi dans un deuxième temps, d’une analyse du développement des principes de la justice restaurative dans le cadre des procédures judiciaires françaises et plus particulièrement dans le champ de la justice des mineurs. Enfin, des observations quant à la mise en œuvre pratique des mesures de justice restaurative auprès des mineurs (3) seront envisagées.
Article de Elizaveta Glotova
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 62-66.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Loi, Délinquance juvénile, Éducation, Conscience, Mesure éducative, Décision de justice
"Le rappel à la loi concerne en priorité les primodélinquants, auteurs de faits de faible gravité"
Article de Lara Mahi
Paru dans la revue Revue française de sociologie, tome 56, n° 4, octobre-décembre 2015, pp. 697-733.
Mots clés : Justice-Délinquance, Procès, Justice, Juridiction pénale, Décision de justice, Maladie, Soin, Santé, Individualisation
Cet article interroge l’intégration d’une approche sanitaire dans les décisions judiciaires à travers l’analyse des procédés par lesquels justiciables, magistrats et avocats mobilisent des événements de santé au cours de procès pénaux. À partir d’observations conduites pendant un an dans les trois sections d’une chambre de comparution immédiate et de la constitution d’une base de données issue de ces observations (n = 290), nous montrons que la maladie est un registre d’exploration pour les magistrats qui, poursuivant une logique d’individualisation de la peine, incitent les justiciables à révéler un « problème de santé ». Ceux qui révèlent être malades sont ensuite systématiquement questionnés sur leur engagement dans une prise en charge médicale. Les analyses de régression font apparaître que cette dernière détermine fortement la sanction pénale. Les justiciables engagés dans une démarche de soins sont « protégés » de la prison tandis que ceux qui ne se soignent pas y sont plus souvent directement conduits à l’issue de leur procès. Ces résultats et l’analyse des procédés argumentatifs par lesquels ces « problèmes de santé » sont mobilisés au cours des débats d’audience mettent en évidence les attentes à partir desquelles les juges construisent leurs décisions, qui prennent la forme de trois impératifs normatifs pesant sur l’ensemble des justiciables et conduisant à une surincarcération des plus désaffiliés d’entre eux, parmi lesquels les malades qui ne se soignent pas.
Article de Jacques Saliba, Emmanuel Nal, Damien d' Ursel, et al.
Paru dans la revue Tiers, n° 14, novembre 2015, pp. 7-165.
Mots clés : Enfance-Famille, Contrainte, Médiation, Médiation familiale, Prison, Consensus, Séparation, Magistrat, Consentement, Décision de justice, Liberté, Médiateur familial, Amiens
Article de Sarah CHICHE
Paru dans la revue Sciences humaines, n° 144, février 2015, pp. 18-21.
Mots clés : Paranoïa, Classification, Psychiatrie, Symptôme, Décision de justice
"Pourquoi la paranoïa a-t-elle totalement disparu des catégories psychiatriques actuelles pour être absorbée par la schizophrénie? Cela veut-il dire qu'il n'y a plus de paanoïaques, à moins que l'on nous cache quelque chose..." (Préssentation de l'éditeur]
Article de Emilie POTIN
Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 14, printemps 2014.
Mots clés : Mineur, AEMO, Protection de l'enfance, Jeune en difficulté, Mesure éducative, Contrainte, Décision de justice, ENGAGEMENT, FRANCE
En France, la mesure d'Action éducative en milieu ouvert est décidée par le juge des enfants (Art. 375 du Code civil) et s'impose aux acteurs familiaux, et notamment aux mineurs. La mise en ouvre de cette mesure est réalisée par des travailleurs sociaux mandatés et dès lors, commence un travail d'accompagnement et de négociation des engagements des uns et des autres. Entre décision imposée et responsabilisation des acteurs familiaux, comment s'articule la contrainte d'une mesure éducative judiciaire avec l'injonction à contractualiser ? Quelles stratégies sont développées par les professionnels pour passer d'une mesure coercitive à un travail d'accompagnement ? Quels types d'engagements sont attendus des mineurs et comment les mineurs s'engagent-ils ? Cet article met en regard les espaces formels pensés pour la participation des acteurs familiaux et les espaces créés dans l'accompagnement éducatif.
Film de Sylvie GILMAN, Thierry DE LESTRADE, 2002.
Mots clés : Éducation spécialisée, Histoire sociale, Mineur, Justice, Délinquance, Décision de justice, Établissement d'éducation surveillée, Vitry sur Seine, 1950
C'était en 1950, autant dire à des années- lumière. Un foyer est créé à Vitry-sur-Seine, un foyer de mi-liberté pour accueillir vingt à trente mineurs. Des jeunes placés par décision du juge. Jeunes en danger, ou jeunes caractériels, ayant commis des actes de délinquance. Des sauvageons, dirait-on aujourd'hui. Très vite, le foyer de Vitry, par sa philosophie, ses méthodes, va devenir un centre à part. Sous l'impulsion de son directeur, Joe Finder, il se veut un lieu d'épanouissement et de liberté, à l'opposé des centres fermés de l'époque. Pendant trente ans, plus de trois cents jeunes sont passés par Vitry. C'est leur histoire, l'histoire de mal partis qui arrivent quelque part.
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