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Article de Nathalie Perrier
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 5/2651, Semaine du 6 au 12 février 2023, pp. 36-38.
Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Prévention, Récidive, Mesure d’éloignement, Décision de justice, Accompagnement, Accompagnement social, Hébergement temporaire, Thérapie de couple
Plus de 200000 personnes, majoritairement des femmes, sont chaque année victimes de violences conjugales. Outre la protection des victimes, le gouvernement entend prévenir la récidive en prenant mieux en charge les auteurs de violences conjugales. Des suivis individuels ou collectifs sont mis en place afin de responsabiliser les auteurs et prévenir la récidive.
Article de Solenne Jouanneau
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 106-115.
Mots clés : Enfance-Famille, Divorce, Séparation, Violence conjugale, Genre, Politique sociale, Mesure d’éloignement, Décision de justice, Protection civile, Danger, Autorité parentale, Parentalité, Statistiques
Sur la base d’une enquête ethnographique et statistique, cet article étudie les conditions d’application de l’ordonnance de protection dans les juridictions familiales. Il précise d’abord le sexe et le profil social des bénéficiaires, ainsi que les situations de violences qu’elles invoquent pour appuyer leur demande de protection. Il revient ensuite sur les attentes formulées à l’occasion de ces procédures et la manière dont les juges aux affaires familiales y réagissent quand ils considèrent la demande de protection fondée. Ce faisant, il propose une réflexion sur l’efficacité de la contribution des juridictions civiles à la lutte contre la violence masculine dans le couple.
Article de Valérie Boussard, Ornela Mato, Jiyoung Kim
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 22-30.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Juge aux affaires familiales, Médiation familiale, Décision de justice, Divorce, Séparation, Autorité parentale, Pension alimentaire
Cet article se propose d’analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends pour lesquels les justiciables saisissent le tribunal. À partir des données statistiques d’un tribunal judiciaire, on peut noter que la médiation obligatoire n’aboutit qu’à un tiers de médiation effective, au sens où les ex-conjoints se sont rencontrés au moins une fois. Elle débouche que très peu d’accords (15 %) et encore moins si on ne compte que les accords totaux (10 %). À partir d’une analyse statistique incluant des données sociodémographiques sur les justiciables, des données sur les raisons de la saisine et des entretiens avec des magistrats, médiateurs et justiciables, l’article donne à voir les cas typiques de déroulement de la médiation : succès (accord partiel ou total) et échec (absence du défendeur à l’entretien d’information, absence de séance de médiation, séance(s) de médiation sans accord). Il montre que le déroulement de la médiation dépend, de façon indépendante ou combinée, du genre, de la raison de la demande, du capital économique, du capital culturel, de l’origine nationale et de l’état des relations entre les ex-conjoints. Hormis de rares cas d’accord et de reprise de dialogue, pour la grande majorité des justiciables, l’obligation de médiation semble essentiellement être une perte de temps et d’énergie.
Livre de Juliette Gagneur, Robert Cario, édité par l'Harmattan, publié en 2022.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réparation, PJJ, Délinquance juvénile, Peine de substitution, Victime, Droit pénal, Décision de justice, Pratique éducative, Médiation éducative, Mesure éducative, AEMO, Rencontre
Dans ce livre, l'auteur met en lumière sa découverte d'un nouveau modèle de justice dénommé la "justice restaurative" qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu'il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits. Elle offre à toutes les personnes concernées par une infraction un espace de dialogue nouveau, inédit, volontaire et sécurisé. Ce nouveau paradigme met ainsi l'accent sur la responsabilisation, le retissage du lien social et la restauration de tous.
Cet ouvrage définit les fondements des rencontres restauratives et démontre pourquoi et comment il est possible de les mettre en oeuvre de façon viable au sein des services de la Protection judiciaire de la jeunesse. La Conférence restaurative y occupe une place centrale, particulièrement adaptée à la délinquance juvénile.
Article de Bénédicte Fischer
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 3, Septembre 2021, pp. 417-448.
Mots clés : Prison, Détention, Détention provisoire, Réforme, Droit, Justice, Décision de justice, Droit pénal, Administration pénitentiaire, Pays émergent, Procédure, Norme, Côte d'Ivoire
Érigé comme standard international, toute l’historicité de la construction du concept d’État de droit a été perdue, au point de le concevoir comme neutre et déclinable en différents indicateurs. Or, la promotion de l’État de droit suppose bien celle d’un certain type d’État et d’une certaine conception du droit, particulièrement si sa branche pénale est considérée. Révélant ces impensés, les conclusions de l’enquête menée auprès de plusieurs centaines de prévenus en Côte d’Ivoire dessinent les contours d’un système pénal déconnecté à la fois des représentations sociétales, des normes pratiques mobilisées et de l’organisation administrative indispensable à son existence. Dans une dynamique de recherche-action, l’analyse croisée des données quantitatives et qualitatives collectées démontre en effet que la réécriture contemporaine des normes n’emporte aucunement une réflexion systémique sur le régime même de la détention préventive. Ainsi, mobilisant les préceptes de l’État de droit, la réforme pénale porte littéralement un projet amenant la transposition de standards décorrélée des représentations endogènes du droit et de la justice, sans considération de la réalité des mécanismes de médiation à l’œuvre localement. Enfin, l’attention focalisée sur la détention préventive permet de mettre en lumière le caractère paradoxal d’une réforme pénale dissociée de celle de ses soubassements administratifs.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3208, 7 mai 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Étranger, Territoire, Expulsion, Administration, Réfugié, Titre de séjour, Procédure, Tribunal, Décision de justice, Recours, Contestation
Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d’éloignement et des recours possibles.
Article de Brigitte Menguy
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2554, Semaine du 1er au 7 mars 2021, p. 49.
Mots clés : Droit, Droit administratif, Décision de justice, Mendicité, Ordre social, Élu local
Dans une ordonnance du 2 février, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'arrêté antimendicité du maire de Metz.
Article de Bénédicte Vidaillet
Paru dans la revue Nouvelle revue de psychosociologie, n° 31, printemps 2021, pp. 175-195.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Adolescent, Anxiété, Consentement, Corps, Décision de justice, Désir, Étude de cas, Genre, Établissement pour personne handicapée, Identité, Identité sexuelle, Psychose infantile, Santé mentale, Souffrance psychique, Témoignage, Traitement médical, TRANSSEXUALISME, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
En décembre 2020 sortait en France le documentaire de Sébastien Lifshitz Petite fille, adulé par les médias. L’auteure soulève ici les questions qu’a suscitées pour elle le visionnage de ce film, dans une perspective critique. Puis, en le comparant à un autre film français très remarqué au moment de sa sortie, Les garçons et Guillaume, à table !, elle explique, depuis la théorie et la clinique psychanalytiques, la complexité du processus de sexuation par lequel un enfant, puis un adolescent, devient « garçon » ou « fille », puis « homme » ou « femme ». Ce qui pose la question de l’accompagnement des enfants et des adolescents, ainsi que des familles, qui sont traversés, et parfois bouleversés, par ces problématiques.
Article de Rébecca Chouinard, Joane Martel
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 561-596.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Mineur, Protection de l'enfance, Évaluation, Rapport, Magistrature, Tribunal, Sanction pénale, Décision de justice, Québec, Canada
Au Québec, le rapport prédécisionnel est un outil d’évaluation qui permet d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée à l’égard d’un mineur déclaré coupable d’un acte infractionnel. Au Québec, les artisans de ces rapports sont des intervenants sociaux. Cet article discute de la confection des rapports prédécisionnels qui se situe au confluent de deux logiques d’action antagonistes. L’une est portée par des stratégies organisationnelles d’uniformisation des rapports prédécisionnels et l’autre par des contraintes contextuelles pesant sur leurs auteurs. L’affrontement de ces logiques génère des signaux discordants chez les « artisans » de ces rapports, pouvant culminer en une tension non discutée. En réponse à cette tension, les intervenants-artisans tenteront des réconciliations ouvrant la voie à une pratique créative.
Article de Eléonore de Vaumas
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3184, 13 novembre 2020, pp. 12-13.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, Service social, Famille naturelle, Maintien du lien, Affectivité, Besoin, Enfant, Attachement, Famille d'accueil, Souffrance psychique, Décision de justice
Placée en accueil familial à l’âge de 11 mois, Stéphanie Callet a bénéficié d’un cadre lui permettant de se construire émotionnellement. Jusqu’à ce que sa mère demande à la récupérer. S’ensuivent des années de bataille acharnée pour la jeune fille, sûre que sa place est auprès de sa famille d’accueil.