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Article de Ricardo Cherenti, Romain Leconte
Paru dans la revue L'Observatoire, n° 112, septembre 2022, pp. 18-19.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Urgence sociale, Outil, Aide sociale, BELGIQUE
Reposant sur un régime d’exception à la collégialité qui régit normalement les décisions des CPAS, l’aide sociale urgente est un outil essentiel pour permettre de venir en aide sans délai à des personnes dont la situation ne peut attendre la prochaine réunion du Conseil de l’Action Sociale. Dans un contexte où l’urgence pèse de plus en plus sur les CPAS, elle n’est cependant pas sans risques, tant aux niveaux politique et fonctionnel que de la pertinence des actions menées. Ricardo Cherenti, à partir de son CPAS mais aussi d’autres CPAS qu’il a interrogés, nous livre ses analyses sur la question.
Article de Sarah Bos, Claire Gandanger, Clara Deville
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3266, 1er juillet 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Non-recours, Aide sociale, Service public, Accès aux droits, CAF, RSA
Ce dossier est composé de 4 articles :
- Non-recours : un défi pour les services publics
- « On a ajouté des mécanismes de tri »
- Avoir un être humain face à soi
- Les naufragés de la CAF
Article de Anne Claire Poirier
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 22/2618, Semaine du 6 au 12 juin 2022, pp. 8-10.
Mots clés : Lien social-Précarité, Précarité, Énergie, Endettement, Coût de la vie, Aide sociale, Non-recours, Collectivité territoriale, CCAS, Inflation, Conjoncture économique, Crise économique
La hausse brutale des prix de l'énergie menace l'équilibre financier de millions de ménages. Les collectivités ont un rôle crucial à jouer pour détecter et accompagner les plus fragiles.
Article de Solenne Durox
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3250, 11 mars 2022, pp. 24-27.
Mots clés : Lien social-Précarité, Association, Démocratie participative, Habitat, Accompagnement, Bénévolat, Information, Énergie, Précarité, Aide sociale, État
Partant du constat que les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique sont insuffisamment actionnés, l’association Les Locaux-moteurs joue la carte de la proximité et de la pair-aidance. Dans le Maine-et-Loire, elle recrute et forme des habitants-relais chargés d’identifier de potentiels bénéficiaires et de les informer sur leurs droits et les aides existantes.
Article de Laura Fernandez Rodriguez
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2604, Semaine du 28 février au 6 mars 2022, pp. 8-10.
Mots clés : Service public, Technologie numérique, Technologie de l'information et de la communication, Aide sociale, Accès aux droits, Non-recours, Usager, Secteur privé
Certains acteurs privés proposent aux usagers des services payants afin d'accéder aux aides sociales auxquelles ils sont éligibles. Ces pratiques questionnent la capacité des services publics à se rendre réellement accessibles, voire pourraient tomber sur le coup de la loi.
Article de Virginie Marchal, Claire Leider Soyeur
Paru dans la revue Écrire le social, n° 4, 2022, pp. 22-32.
Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Épidémie, Accompagnement social, Aide sociale, Changement, Approche systémique, Étude de cas, Aide à domicile, Enfant handicapé, Confinement, Belgique
La pandémie de la Covid-19 a été soudaine, foudroyante et une onde de choc pour beaucoup de personnes fragiles, ainsi que les services ayant des missions sociales et ou socio-médicales. Cet article, sans minimiser les conséquences négatives de la pandémie, propose de voir sous l’angle systémique, comment la crise a pu dans certains cas être un levier positif et quelles leçons nous pouvons en retirer pour notre secteur et plus globalement pour les familles accompagnées. À partir d’une vignette clinique, nous suivons l’histoire d’une famille et d’un service qui au travers de la crise vont pouvoir se retrouver, se découvrir ou redécouvrir et ensemble écrire une nouvelle histoire.
Article de Philippe Josse, Arnaud Skzryerbak, Alexis Goin
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2021, pp. 1079-1089.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu, Revenu minimum, Aide sociale, RSA, ASPA, Patrimoine financier, Politique sociale
Le Conseil d’État a, dans un rapport publié en novembre 2021, analysé pour la première fois l'ensemble des nombreuses conditions de ressources applicables dans les politiques sociales. Il a constaté la forte complexité des quatre grandes familles de "bases ressources", cette complexité étant préjudiciable tant aux bénéficiaires qu'aux administrations. Le Conseil d’État a formulé quinze propositions pour simplifier et rendre plus équitable la prise en compte des principales catégories de ressources. Leur mise en œuvre permettrait la convergence vers deux familles de bases ressources seulement.
Article de Valentine Duhant
Paru dans la revue Les Politiques sociales, n° 3 & 4, décembre 2021, pp. 27-35.
Mots clés : Travail social : Métiers, Insertion professionnelle, Déontologie, Travailleur social, Éthique, Bénéficiaire, Contrôle, Demande sociale, Aide sociale, Bruxelles
Cet article analyse la mise en œuvre de l’activation au sein du département de l’insertion socioprofessionnelle d’un CPAS bruxellois, à partir d’exemples issus d’une recherche ethnographique. Il montre que, contrairement à la majorité de la littérature sur la mise en œuvre des politiques publiques, des résistances éthiques à l’activation permettent une mise en œuvre capacitante de celle-ci. En effet, le CPAS étudié a structuré son organisation interne sur la base de la notion de « demande » du bénéficiaire. Bien qu’elle soit issue du programme politique de la présidente du CPAS et de la vision des responsables de département, cette notion constitue une ressource éthique et discursive pour les travailleurs sociaux, qui la mobilisent pour justifier le fait de ne pas recourir à la contrainte envers les bénéficiaires, et pour les protéger du « contrôle » inhérent aux politiques d’activation.
Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3237, décembre 2021, pp. 3-88.
Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Précarité, Exclusion sociale, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Protection de l'enfance, Famille, Personne âgée, Mineur non accompagné, Soutien à la parentalité, Isolement, SDF, Immigré, SIAO, Hébergement, Éducation, Formation, Emploi, Banque, Action sociale, Aide sociale, Accès aux droits, Exclusion numérique, DALO (Droit au logement opposable)
Les multiples formes de précarité pèsent encore plus sur des publics déjà fragilisés. Multiplicité qui nécessite une approche multidimensionnelle, voire pluridisciplinaire, ce qui implique de développer la transversalité. Ce numéro fait le point sur les dispositifs légaux existants contre la précarité et leur mise en œuvre.
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.