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Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Florence Dabin, Jacques Bellidenty, Pauline Virot, et al.
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 134-135, 2021, pp. 1-73.
Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Territoire, Politique familiale, Collectivité territoriale, Département, Qualité de la vie, Enfant, Administration, UNICEF, Cantine scolaire, Protection de l'enfance, Personne âgée, Aide sociale, Hébergement, CNSA, Transport, Financement, Association, Coopération, CAF, Internet, Lien social, Accès aux soins, Mode de garde, Gémellité, France services, UNAF, Jumeaux et plus, ADMR (Aide à domicile en milieu rural), Hautes Pyrénées, Aisne, Hautes Alpes, Indre et Loire, Loire, Meurthe et Moselle, Nièvre, Martinique, Nouvelle Aquitaine, La Réunion
Une grande partie de la vie quotidienne des familles repose sur les décisions prises au niveau des communes, départements, et régions. Pour mieux comprendre leur action et les conditions de vie des familles, ce nouveau numéro de Réalités Familiales, préfacé par Gérard Larcher, le Président du Sénat, donne un coup de projecteur à la dimension familiale des politiques territoriales.
Article de Lilian Lahieyte
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2020, pp. 227-244.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Aide sociale, RSA, Relation d'aide, Relation travailleur social-usager, Mère célibataire, Département, Sanction, Négociation, Assistant de service social, Pouvoir
Fondé sur une enquête de terrain au long cours, cet article étudie la distribution et la perception de l’aide sociale, et plus particulièrement du revenu de solidarité active, en partant à la fois du point de vue de travailleuses sociales et d’allocataires élevant seules leur(s) enfant(s). Les travailleuses sont amenées à poser des conditions à l’aide sociale de manière différente suivant le département au sein duquel elles exercent et suivant leur poste de travail particulier. Ces conditions leur servent cependant à négocier une même difficulté, à savoir celle d’impliquer les allocataires dans les relations d’aide. Les allocataires, quant à elles, peuvent très mal vivre ces conditions, qui contredisent parfois leurs stratégies quotidiennes et leurs aspirations sociales. L’article propose d’envisager cette situation à l’aune de l’intersectionnalité, une notion qui invite à rendre compte des conséquences inattendues de la combinaison des rapports sociaux.
Article de Isabelle Leroux
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 23-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Département, Financement, Dépendance, Exclusion sociale, Logement, Handicap, Protection sociale, Protection de l'enfance, Intercommunalité, Code de l'action sociale et des familles
L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.
Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3083, 9 novembre 2018, pp. 6-8.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale et médicosociale, Financement, Département, Aide sociale, Démographie, Conjoncture économique, DREES
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 30 octobre dernier, les résultats de son enquête annuelle sur l’aide et l’action sociales des départements. L’occasion d’analyser les changements qui ont pu s’opérer sur le sujet dans les domaines de la lutte contre la pauvreté, de l’aide sociale à l’enfance, de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées… Retour sur les enseignements de cette enquête de la Drees.
Article de Emeline Le Naour, Marie Anne Montchamp, Pascal Champvert
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3062, 25 mai 2018, pp. 18-22.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Dépendance, CNSA, Financement, Aide sociale, Budget, Département, État
Dossier comportant 3 articles :
Le couteau suisse
« Il faut renforcer notre capacité d’exécution budgétaire »
« Bercy a la mauvaise habitude de piocher dans la caisse »
Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 217, mai 2017, pp. 23-28.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Dépense, Aide sociale, Département, Collectivité territoriale, Budget, Action sociale
C'est dans un contexte de grande incertitude que s'était déroulée la préparation des budgets 2016 pour les Départements. Car la baisse de la dotation globale de fonctionnement pour la deuxième année consécutive conjuguée à une pression accrue des dépenses liées aux allocations de solidarité pouvaient inquiéter. Or l'année 2016 est marquée par l'augmentation des recettes fiscales des Départements, qui a permis de compenser la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Parallèlement, la dépense nette de fonctionnement d'action sociale des Départements de France métropolitaine a peu augmenté. Mais ne nous y trompons pas, cette évolution reste conjoncturelle et n'annonce pas une résorption de la crise financière des Départements.
Article de Jérôme Vachon, Philippe Mouche
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2985, 25 novembre 2016, pp. 32-33.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Statistiques, Dépense, Département
Les dépenses d’aide sociale absorbent, on le sait, la majeure partie des ressources des départements. [..] Des infographies commentées par l’ODAS.
Article de Jean Lessi
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2016, pp. 521-527.
Mots clés : Lien social-Précarité, État, Département, Hébergement, Aide sociale, Famille en difficulté, Protection sociale