Documentation sociale

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Protection de l'enfance et handicap : dépasser les frontières

Article de Noémie Colomb, Fabienne Quiriau

Paru dans la revue Direction(s), n° 172, février 2019, pp. 4-6.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Handicap-Situations de handicap, Protection de l'enfance, Handicap, Défenseur des droits, Vulnérabilité, Enfance en danger, Enfant maltraité, ASE, Prise en charge, Évaluation, Prévention, Santé, ARS

En 2015, le Défenseur des droits s'alarmait de la vulnérabilité des nombreux enfants handicapés confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Plus de trois ans après cette alerte, des initiatives locales permettant de décloisonner les deux secteurs se mettent en place... A petits pas.

Mieux évaluer les besoins de l'enfant en prévention et en protection de l'enfance

Article de Marie-Agnès Féret, Rosa Mascaro, Marie-Paule Martin Blachais, Et al.

Paru dans la revue Le Bulletin de la protection de l'enfance, n° 100-101 & 102-103, septembre-octobre-novembre-décembre 2018, pp. 15-22.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Prévention, Besoin, Enfant placé, Enfance en danger, Sécurité, Identité, ASE

La loi du 14 mars 2016 a replacé la notion des besoins de l'enfant au cœur de la politique de protection de l'enfance, et préconise de s'appuyer prioritairement sur ces besoins pour mettre en œuvre les réponses qu'elles soient préventives ou curatives.

L’assistance éducative en milieu ouvert : objet de tension et de collaboration

Article de Abdellatif Benjeddour

Paru dans la revue Empan, n° 110, juin 2018, pp. 119-124.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistance éducative, AEMO, Protection de l'enfance, Représentation sociale, Interaction, Organisation, Enfance en danger, Intérêt de l'enfant, Conflit, Partenariat, Transversalité, AED, ASE

Le dispositif AEMO permet de prévenir et d’accompagner l’enfant et sa famille dans l’objectif de réduire ou d’améliorer le danger ou le risque de danger. L’article s’appuie sur les résultats d’une enquête qui dégage les représentations sociales et les enjeux de l’AEMO au sein des différentes organisations : justice, département, association agrémentée. Des tensions existent entre les organisations et les professionnels, elles freinent les projets de développement institutionnel et impactent l’accompagnement du jeune, même si les acteurs de terrain recherchent des solutions dans l’intérêt de l’enfant.

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Le poids des mots, le choc du réel ou quelles garanties donner aux enfants en danger confiés à l'ASE

Article de Laurence Bellon

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 29-36.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ASE, Enfant placé, Relation travailleur social-usager, Accompagnement social, Enfance en danger, Projet pour l'enfant, Action éducative, Contrôle social, Contrôle judiciaire, PJJ, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Je me permets de jouer avec l'ancien slogan du journal "Paris-Match, le poids des mots, le choc des images." Le choc du réel, c'est la violence, la dureté des expériences humaines, les manifestations de souffrance, la confrontation à la mort que connaissent, parfois, les enfants en danger, leurs parents et les professionnels qui les accompagnent. Le poids des mots, c'est celui des mots prononcés lors des audiences, parfois par des enfants si jeunes, celui des rapports qui nous sont transmis et celui des procédures et des protocoles de plus en plus nombreux qui ont été instaurés dans les services de protection de l'enfance pour contrôler leur intervention. Le projet pour l'enfant est une création législative issue de la loi de 2007 qui semble participer de cette dernière catégorie.

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Adolescence en exil : les parcours pluriels et singuliers des mineurs non accompagnés : récit, réflexions et pratiques autour d'une situation paradoxale

Article de Miguel Angel Sevilla, Marine Pouthier, Jacky Roptin, et al.et al.

Paru dans la revue Revue de l'enfance et de l'adolescence, n° 96, décembre 2017, pp. 9-392.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Exil, Adolescent, Mineur isolé étranger, Enfance en danger, Culture, Identité, CMPP, Psychothérapie, Corps, Relation éducative, Intégration, ASE

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La protection de l'enfance, dix ans après

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 789-855.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Laïcité, Religion, MECS, ASE, Mineur isolé étranger, Responsabilité juridique, École, Enfant placé, Enfance en danger, Mineur

- Fauconnier-Chabalier Martine. L'accès aux origines personnelles pour les pupilles de l’État et les personnes adoptées
- Cavaniol Aude. Le nouveau venu de la protection de l'enfance : le mineur non accompagné
- Taillefait Antony. L’Éducation nationale et la protection de l'enfance
- Rihal Hervé. Les assistants familiaux dans la protection de l'enfance
- Tesson Fabien. La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ?
- Moisdon-Chataigner Sylvie. Les rapports du service de l'aide sociale à l'enfance avec les parents de l'enfant placé
- Fialaire Jacques. La laïcité, le fait religieux et la liberté religieuse dans les maisons d'enfants à caractère social

Protéger l'enfant - prévenir la maltraitance

Article de Géraldine Le Guillou

Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 250, octobre 2017, pp. 13-22.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Maltraitance, Prévention, Approche historique, ASE, Souffrance psychique, Droits de l'enfant, Loi, Enfant, Enfance en danger, Éducateur de jeunes enfants, Foyer de l'enfance

Le foyer départemental de l'enfance est un établissement social de protection de l'enfance dont le chef de file est le président du conseil départemental. Ses missions sont d'accueillir les enfants placés en veillant à répondre à leurs besoins, et d'accompagner les parents dans la relation à leur enfant

Le régime de responsabilité applicable en cas de prise en charge séquentielle d'un mineur par le service de l'ASE

Article de Danièle Cristol

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 955-963.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfant placé, Mineur, Famille, Enfance en danger

"Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où cette prise en charge n'est assurée qu'à temps partiel et que les frais dommageables sont survenus alors que le mineur était hébergé au domicile familial ?" (In : présentation du document)

Aide sociale à l'enfance

Livre de Jean Marc Lhuillier, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Prévention, Enfant maltraité, Inceste, Abus sexuel, Famille en difficulté, Enfant en difficulté, Admission, Autorité parentale, Assistant familial, AEMO, Établissement social et médicosocial, Schéma départemental, Travailleur social, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, PJJ, Association, Jeune en difficulté

Les missions de l'aide sociale à l'enfance comprennent des actions de prévention actions de prise en charge en direction des enfants qui, pour des raisons diverses, ne peuvent demeurer dans leur famille. L'aide sociale à l'enfance diffère de l'aide sociale générale, notamment sur les points importants suivants : ce droit s'exerce à l'égard de toutes les familles, françaises ou étrangères ; il s'applique à tous les mineurs, mineurs émancipés et même aux majeurs de moins de 21 ans. En ce qui concerne les prestations en nature (exemple : soutien psychologique, etc.), il n'existe pas de conditions de ressources. Il est donc essentiel de disposer d'un ouvrage fiable afin d'aider au mieux les difficultés. Cette nouvelle édition entièrement réactualisée présente en les commentant tous les textes qui régissent la protection de l'enfance à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Les thèmes étudiés sont les suivants : Qu'est-ce que l'ASE, définition et missions du service d'aide sociale à l'enfance ; Difficultés, danger : où trouver de l'aide en oeuvre de mesure d'aide et de protection de l'enfance ; Le droit de l'usager ; L'enfant dans sa famille et son quartier différentes aides ; L'enfant confié à l'ASE ; La responsabilité administrative et civile des acteurs sociaux ; La responsabilité pénale ; La responsabilité disciplinaire ; Les services sociaux et sanitaires des différentes institutions ; Les services judiciaires ; Le secteur associatif.

Mineurs isolés étrangers à la rue : comment les protéger ?

Livre de Angelina Etiemble, édité par Rue d'Ulm/Presses de l'Ecole normale supérieure, publié en 2010.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur isolé, Étranger, Rue, Enfance en danger, ASE, Zone d'attente, Fugue, Âge, Exil

Les jeunes étrangers arrivés en France sans leurs parents ou sans représentant légal connu des autorités, n'ont pas tous le même sort. Selon les motifs du départ de leur pays d'origine, selon la protection dont ils peuvent bénéficier ici au titre de l'enfance en danger, leur situation diffère. Ainsi, certains accueillis par l'Aide sociale à l'enfance poursuivent une scolarité, apprennent un métier..., tandis que d'autres ne sont pas protégés comme ils le devraient en tant que mineurs " isolés ". Ils restent alors à la rue. Qui sont-ils ? Pourquoi viennent-ils en France ? Comment les accueille-t-on ? Quelles sont leurs perspectives d'avenir sur le territoire ? Comment les sortir de la rue ? Autant de réponses qui restent à construire, en les fondant sur l'intérêt supérieur de l'enfant.