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Article de Jonathan Ruppy
Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 66, avril 2016, pp. 62-68.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Justice, Mineur, Adolescent, Délinquance, Prévention, École, Acteur scolaire, Belgique, France, Wallonie
Si l’on compare la fédération de Wallonie Bruxelles et la France ; une différence saute aux yeux : dans cette communauté fédérée de Belgique on ne parle pas de délinquants mais de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction... Et derrière ces mots, une différence d’approche. Pourtant, la rencontre avec divers acteurs de la justice de ce pays, magistrat, conseiller ou coordonnateur pédagogique, permet aussi de trouver bien des ressemblances. Parmi elles, la réflexion engagée sur la nécessité qu’il y aurait à intervenir dans les familles bien avant l’adolescence.
Article de Lara Mahi
Paru dans la revue Revue française de sociologie, tome 56, n° 4, octobre-décembre 2015, pp. 697-733.
Mots clés : Justice-Délinquance, Procès, Justice, Juridiction pénale, Décision de justice, Maladie, Soin, Santé, Individualisation
Cet article interroge l’intégration d’une approche sanitaire dans les décisions judiciaires à travers l’analyse des procédés par lesquels justiciables, magistrats et avocats mobilisent des événements de santé au cours de procès pénaux. À partir d’observations conduites pendant un an dans les trois sections d’une chambre de comparution immédiate et de la constitution d’une base de données issue de ces observations (n = 290), nous montrons que la maladie est un registre d’exploration pour les magistrats qui, poursuivant une logique d’individualisation de la peine, incitent les justiciables à révéler un « problème de santé ». Ceux qui révèlent être malades sont ensuite systématiquement questionnés sur leur engagement dans une prise en charge médicale. Les analyses de régression font apparaître que cette dernière détermine fortement la sanction pénale. Les justiciables engagés dans une démarche de soins sont « protégés » de la prison tandis que ceux qui ne se soignent pas y sont plus souvent directement conduits à l’issue de leur procès. Ces résultats et l’analyse des procédés argumentatifs par lesquels ces « problèmes de santé » sont mobilisés au cours des débats d’audience mettent en évidence les attentes à partir desquelles les juges construisent leurs décisions, qui prennent la forme de trois impératifs normatifs pesant sur l’ensemble des justiciables et conduisant à une surincarcération des plus désaffiliés d’entre eux, parmi lesquels les malades qui ne se soignent pas.
Article de Dominique Duprez, Hélène Chéronnet, Joana Vargas, et al.
Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 15, printemps 2015.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Violence, Jeune, Criminalité, Adolescent, Territoire, Statistiques, Justice, Déviance, Responsabilité, Individu, Psychanalyse, Police, Légitime défense, Culture, Politique, Sécurité, Brésil, France
Article de Frederico Couto Marinho, Joana Vargas
Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 15, printemps 2015.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Justice, Brésil, France
Cet article compare, dans un contexte de changements législatifs, les réponses institutionnelles données aux mineurs accusés d'avoir commis un crime (infraction pénale) au Brésil et en France. Ainsi, nous avons choisi les villes de Belo Horizonte, au Brésil, et Lille en France. La recherche et les études sur la justice des mineurs au Brésil et en France soulignent systématiquement les grands changements de la législation régissant le domaine de la délinquance juvénile, depuis les années 1990, dans les deux pays. On a examiné les derniers changements législatifs et réglementaires, en tant que production institutionnelle, par le prisme de l’analyse de l'évolution des statistiques de la police, de la place du pouvoir judiciaire mais également de celle du champ pénitentiaire dans les procédures relatives aux mineurs délinquants dans les deux pays. Nous avons conclu qu’au Brésil, on n’avait pas l’expérience législative vécue par la France au cours des vingt dernières années.
Cependant, l'histoire profonde de la violence et des violations des droits humains au Brésil, en particulier de la violence contre les enfants et des adolescents, a mené à l'adoption incomplète et insuffisante de la doctrine de la protection intégrale. Cela a contribué à maintenir le traitement punitif hérité des périodes antérieures sans tenir compte de leurs droits.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 26-34.
Mots clés : Enfance-Famille, Justice-Délinquance, Enfant, Justice, Union européenne, Droits de l'enfant
Chaque année, des milliers d’enfants sont impliqués dans des procédures judiciaires civiles et pénales. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) s’est penchée sur la question de savoir si les droits des enfants sont respectés dans le cadre de ces procédures. Les conclusions de cette recherche, qui repose sur des entretiens avec des professionnels ainsi qu’avec des enfants, révèlent qu’il reste encore beaucoup à faire pour que la justice soit mieux adaptée aux enfants dans l’Union européenne (UE).
Livre de Benoît Bastard, Christian Mouhanna, édité par Erès, publié en 2010.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Profession, Évolution, Pratique professionnelle, Identité professionnelle, Justice des mineurs, Éducation, Sanction, Sanction pénale, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Action éducative, Pratique éducative, Travail social, Magistrat, Famille, Justice, Droits de l'enfant, Service public, Répression, Politique, Sociologie
Le juge des enfants a la particularité de protéger les enfants en danger et, simultanément, de juger les jeunes délinquants. Cette double mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 2 février 1945 lui donne une place à part dans le monde judiciaire où il représente une manière différente, éducative et sociale, de rendre la justice. Or aujourd'hui cette particularité est remise en question : la rationalisation des services publics limite les moyens à disposition du juge, la volonté politique d'une répression accrue des faits commis par les mineurs va à l'encontre d'une analyse en profondeur des situations où le délinquant se révèle souvent victime, la rapidité de la réponse et la recherche de l'efficacité à court terme s'opposent au suivi individualisé et adapté des jeunes sur le long terme. Dans cet ouvrage, les auteurs analysent en profondeur le métier de juge des enfants tel qu'il se pratique aujourd'hui. Comment fonctionne la juridiction des mineurs et comment s'inscrit-elle dans le tribunal de grande instance ? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux et les autres partenaires extérieurs constituant l'environnement dans lequel le juge s'insère ? Comment les juges des enfants appréhendent-ils la dimension politique de leur fonction ? Le juge des enfants constitue encore aujourd'hui la « clef de voûte » d'un système complexe : toutes les pressions s'exercent sur lui et beaucoup d'impulsions partent de lui. En modifiant ses attributions et en bouleversant le droit des mineurs, ce sont les bases de cet édifice qui se trouvent fragilisées et par conséquent tout le fonctionnement du dispositif de prise en charge des jeunes en danger ou délinquants.
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