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Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 98-105.
Mots clés : Enfance-Famille, Divorce, Séparation, Violence conjugale, Genre, Parentalité, Politique sociale
L’enquête nationale quantitative « Violences et rapports de genre » (Virage) montre que la période de séparation conjugale est caractérisée par une recrudescence des violences, particulièrement pour les femmes qui subissent des atteintes psychologiques, physiques et sexuelles souvent graves. Les hommes en déclarent beaucoup moins, surtout psychologiques et peu graves. Ces violences à l’encontre des femmes perdurent après la séparation. Au cours de la vie, séparations et violences conjugales entretiennent des liens étroits et réciproques qui ont des conséquences graves et durables sur les parcours de vie féminins, notamment en termes d’affects et de santé somatique et psychique. Les femmes se protègent en s’éloignant de la conjugalité. Elles activent encore peu les recours institutionnels, lesquels apportent des réponses insuffisantes.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 83-93.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale, Pauvreté, CAF, Médiation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 74-82.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Fiscalité, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale
Cet article analyse la façon dont le système sociofiscal soutient le revenu disponible des parents séparés. Pour les parents non gardiens, seule la défiscalisation des pensions alimentaires prend en compte la charge des enfants. Les parents ayant la garde principale des enfants bénéficient de dispositifs spécifiques mais l’intégration des pensions alimentaires reçues dans les bases ressources des prestations sociales grève le montant net perçu. Ainsi, pour les deux ex-conjoints, l’interaction entre le système sociofiscal et les pensions alimentaires versées ou reçues est défavorable au revenu des ex-conjoints les plus modestes. En cas de résidence alternée, le quotient familial et les allocations familiales sont partagés mais le partage des autres prestations sociales reste également problématique.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 66-75.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, CAF, Enquête, Garde alternée, Gestion financière, Pension alimentaire, Relation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires)
À partir d’un questionnaire adressé à des allocataires séparés entre juin et septembre 2019, cet article étudie l’organisation de la séparation sous deux angles : le temps de vie avec les enfants et la participation financière de l’autre parent. Il explore également l’image que se font les enquêtées de l’intermédiation financière des pensions alimentaires, un service alors tout juste ouvert par la branche Famille de la Sécurité sociale, à la demande des parents (donc en dehors des procédures de recouvrement des impayés de pensions alimentaires). L’article se termine en proposant trois catégories de parents identifiées en fonction de la formalisation de l’organisation postséparation, de l’accord entre eux à ce sujet et de l’intérêt porté à l’intermédiation financière.
Article de Elisabeth Godbout, Karine Poitras, Johanne Clouet
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 32-40.
Mots clés : Enfance-Famille, Médiation familiale, Séparation, Accès aux droits, Québec
Au Québec, la médiation familiale est devenue une pratique pleinement institutionnalisée à la fin des années 1990, mais ce n’est que tout récemment qu’un état des lieux de son utilisation dans la population générale a été dressé. Le présent article s’appuie sur les données du temps 1 de l’Enquête longitudinale auprès des parents séparés et recomposés du Québec (ELPSRQ) afin d’examiner le recours à la médiation familiale par les parents récemment séparés. Ces données confirment que la médiation est largement utilisée et identifient des caractéristiques sociodémographiques (revenu et statut matrimonial) et contextuelles (violence conjugale et familiale) qui permettent de comprendre cette utilisation. Ces constats sont interprétés à la lumière des connaissances sur l’accès à la justice civile.
Article de Valérie Boussard, Ornela Mato, Jiyoung Kim
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 22-30.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Juge aux affaires familiales, Médiation familiale, Décision de justice, Divorce, Séparation, Autorité parentale, Pension alimentaire
Cet article se propose d’analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends pour lesquels les justiciables saisissent le tribunal. À partir des données statistiques d’un tribunal judiciaire, on peut noter que la médiation obligatoire n’aboutit qu’à un tiers de médiation effective, au sens où les ex-conjoints se sont rencontrés au moins une fois. Elle débouche que très peu d’accords (15 %) et encore moins si on ne compte que les accords totaux (10 %). À partir d’une analyse statistique incluant des données sociodémographiques sur les justiciables, des données sur les raisons de la saisine et des entretiens avec des magistrats, médiateurs et justiciables, l’article donne à voir les cas typiques de déroulement de la médiation : succès (accord partiel ou total) et échec (absence du défendeur à l’entretien d’information, absence de séance de médiation, séance(s) de médiation sans accord). Il montre que le déroulement de la médiation dépend, de façon indépendante ou combinée, du genre, de la raison de la demande, du capital économique, du capital culturel, de l’origine nationale et de l’état des relations entre les ex-conjoints. Hormis de rares cas d’accord et de reprise de dialogue, pour la grande majorité des justiciables, l’obligation de médiation semble essentiellement être une perte de temps et d’énergie.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 12-18.
Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Divorce, Séparation, Famille recomposée, Garde alternée, Histoire familiale, Statistiques, Inégalité
Les ruptures d’union, quelle que soit la forme de celles-ci (mariage, pacs, union libre), sont de plus en plus fréquentes et concernent chaque année de nombreux enfants. À la faveur des remises en couple, les configurations familiales dans lesquelles vivent les enfants se sont diversifiées. Centré sur la situation française, ce « point de repère » revient sur l’ampleur des séparations et leur évolution au cours des dernières décennies. En adoptant à la fois le point de vue des familles mais aussi celui des enfants, il présente la morphologie des familles contemporaines, les modalités de résidence des enfants et aborde diverses formes de vulnérabilité qui peuvent accompagner les séparations.
Depuis plus de soixante-dix ans, les Écoles des parents et des éducateurs se mobilisent sur le terrain, s’adaptant à l’évolution des familles : plus précaires, plus éclatées, plus diverses sur le plan culturel, plus désemparées face à l’afflux d’informations souvent contradictoires. Ce hors-série rend compte de la richesse des actions qu’elles ont mises en place pour les futurs parents et les parents d’enfants de tous âges, afin de répondre au mieux à leurs attentes et à leurs besoins avec pour principe, toujours, de valoriser leurs compétences. Il présente également une multitude de dispositifs créés par d’autres associations qui œuvrent dans le même esprit d’ouverture et de non-jugement. Le soutien à la parentalité étant enfin reconnu comme grande cause nationale, sur le plan institutionnel, il est temps de faire connaître ces bonnes pratiques et de les mutualiser, pour le bien-être de nos enfants.
Cet article rend compte du lien mère-enfant et des effets des confinements sur les fantasmes œdipiens. Nous partirons de notre pratique de psychologue dans un centre médico-psychologique et plus particulièrement de l’analyse d’un cas clinique d’un jeune garçon et de sa mère que nous avons pu suivre avant et après la période des confinements. Nous nous appuierons sur la parole de l’enfant qui évoque, au sortir du confinement, une certaine « nostalgie » de ce moment où la place du tiers (social et familial), comme possible agent séparateur, a été mise de côté. Ceci nous permettra de faire des hypothèses quant aux effets de ce huis clos familial et de mettre en avant le vécu de menace d’une réalisation du fantasme œdipien qui a pu faire violence à l’enfant.
Paru dans la revue Thérapie familiale, vol. 43, n° 2, juin 2022, pp. 89-106.
Mots clés : Enfance-Famille, Couple, Séparation, Conflit, Thérapie familiale, Attachement, Enfant, Relation enfant-parents, Affectivité, Grands-parents, Fratrie, Famille recomposée, Santé mentale
Les séparations conjugales sont souvent conflictuelles et ce sont tout particulièrement les enfants qui sont l’enjeu de ces conflits. Il s’agit ici de présenter les enjeux et les difficultés des séparations en utilisant la référence théorique de l’attachement. Du côté des adultes, l’insécurité relationnelle en rapport avec les conflits rend difficile la claire séparation des places et des rôles relevant de la conjugalité et celles relevant de la parentalité. Du côté des enfants, il peut être question de blessure d’attachement, de conflit d’attachement ou de "divorce". Une clarification des conduites thérapeutiques est ensuite tentée, rendue toujours difficile quand les procédures judiciaires se prolongent et se complexifient.