Documentation sociale

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La Grande Sécu que nous voulons

Article de Ronan Jégot, Frédéric Pierru, Isabelle Canil, et al.

Paru dans la revue Pratiques - les cahiers de la médecine utopique, n° 97, avil 2022, pp. 9-67.

Mots clés : Santé-Santé publique, Sécurité sociale, Santé, Accès aux soins, Politique sanitaire, Précarité, Dépense, Éthique, Équipe soignante, Protection sociale

Quelle Sécurité sociale devons-nous défendre pour que notre conception de la santé progresse ? Cette question est partie de la déclaration du président de la République (décidément, il nous inspire…) qui avait déclaré face à la crise du système de soins aggravée par la pandémie : « Il faut sortir la santé du marché ! ». Nous sommes à 100 % d’accord avec cette option…
Puis, le ministre de la Santé nous a fait la surprise de proposer une Sécu à 100 %, en pleine cohérence, selon nous, avec un début de sortie du marché. Las, le tollé des assurances a eu vite fait de désamorcer la proposition, mais nous a donné l’occasion de réfléchir à cette Grande Sécu que nous considérons comme parfaitement désirable, légitime et, qui plus est, moins coûteuse.
En effet, notre adhésion à ces déclarations repose sur le fait qu’une telle réforme ferait économiser des sommes conséquentes aux Français et, de surcroît, permettrait aux plus pauvres de n’avoir plus à renoncer aux soins.

"Pour une économie de la qualité par et pour tous"

Article de Noémie Gilliotte, Bruno Palier

Paru dans la revue Direction(s), n° 207, avril 2022, pp. 26-28.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Droit, Précarité, Pauvreté, Économie, Travail social, Care, Politique sociale, Réforme

Si notre protection sociale a joué son rôle pendant la crise, sa refondation reste indispensable afin de répondre aux nouveaux besoins, prévient Bruno Palier. Le chercheur plaide pour des politiques d'investissement social garantissant de nouveaux droits, notamment aux publics vulnérables. Un nouveau contrat économique et social, fondé sur une montée en gamme de la production des biens et des services.

Le non-recours volontaire au RSA : une forme de contestation de l’état social actif ?

Article de François Testard

Paru dans la revue Lien social, n° 1312, 1er au 14 mars 2022, pp. 16-17.

Mots clés : Lien social-Précarité, RSA, Non-recours, Demande, Protection sociale, Stigmatisation, Contrainte, Solidarité

L’action contre le non-recours aux droits, particulièrement aux minima sociaux, est devenue un objectif essentiel de préservation de la cohésion sociale.

A-t-on encore besoin d’un droit social ?

Article de Jean Claude Barbier

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 13-18.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Économie, Protection sociale, Plateforme, Travail

Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen pour de nouvelles régulations du travail de plateforme − l’exemple du règlement P2B 2019/1150 », l’originalité de sa réflexion scientifique et sa contribution à la diversité d’opinion au sein de la recherche universitaire.

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Formes d’économie collaborative et protection sociale : premiers éléments d’analyse et de synthèse

Article de Jean Luc Outin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 63-91.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Coopération, Protection sociale, Plateforme, Travail, Technologie numérique, Compétence, Bénévolat, Salarié, Qualification professionnelle, Identité professionnelle, Accès aux droits, Conditions de travail, Économie sociale et solidaire

Ce programme de recherche de la Mission recherche (MIRE, au ministère des Solidarités et de la Santé) et de la Mission d’animation de la recherche (MAR, du ministère du Travail et de l’Emploi) a débuté par un séminaire de réflexion organisé entre septembre 2017 et mars 2018, ayant donné lieu à des actes . Ce séminaire visait à circonscrire la thématique de l’économie collaborative, à mieux en comprendre les enjeux, à repérer les équipes de recherches travaillant sur le sujet et à identifier les questions pertinentes à inscrire dans un appel à recherches. La notion même d’économie collaborative a donné lieu à débat, du fait de son ambiguïté et de la multiplicité des fondements et des formes d’organisations correspondantes.

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La protection sociale, un "angle mort" de la régulation du travail des plateformes

Article de Josépha Dirringer

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 53-62.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Plateforme, Économie, Technologie numérique, Droit du travail, Santé, Réforme, Union européenne, Risque professionnel, Italie

"Maîtresse de conférences à l’université Rennes 1 et membre du laboratoire « Institut de l’Ouest : droit et Europe » (UMR 6262), je suis spécialiste de droit social. Mes recherches intéressent les transformations des modes de régulation au sein de la société salariale et plus spécifiquement ceux qui visent une plus grande participation des individus et des groupes sociaux à la vie sociale. Ce domaine de recherche m’a d’abord conduite à étudier les règles régissant le système des relations professionnelles. Ainsi, une partie de mes travaux, dont ma thèse, intéressent le champ des relations collectives de travail, en particulier le droit de la négociation collective, le droit syndical et le droit de la représentation des salariés dans l’entreprise. Progressivement, mon domaine de recherche s’est élargi, abordant les mécanismes de participation à la vie sociale autres que ceux institués par le droit du travail. C’est ainsi que j’ai exploré ceux présents en droit de la protection sociale et en droit de l’emploi, en droit de la santé, en droit de l’environnement ou encore que je me suis penchée sur les dispositifs de responsabilité sociale et environnementale (RSE) mis en place au sein des entreprises transnationales ainsi que sur la place des usagers dans la gestion et l’administration des services publics."

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Les CAE aux prises avec les enjeux de protection sociale

Article de Flora Bajard, Maya Leclercq

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 41-51.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Travail, Protection sociale, Entreprise, Adulte, Coopérative, Économie sociale et solidaire, Non-recours, Autonomie

"Nous sommes toutes deux sociologues et anthropologues, mais dans des cadres différents. Maya est chercheuse praticienne et a fondé le bureau d’études Sociotopie, hébergé en coopérative d’activité et d’emploi (CAE), et qui s’est transformé en société coopérative et participative (SCOP) en 2022. Flora est chercheuse au CNRS, au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (UMR 7317 à Aix-en-Provence). Maya est africaniste et s’est récemment spécialisée en sociologie urbaine et en sociologie du travail. Flora situe ses travaux à la croisée de la sociologie de l’art, des professions, du travail indépendant et de la sociologie politique ; ces deux derniers domaines l’ont plus particulièrement occupée ces dernières années, à travers ses travaux sur les zones grises de l’emploi."

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Les fonctionnalités du droit économique européen pour de nouvelles régulations du travail de plateforme − l’exemple du règlement P2B 2019/1150

Article de Tristan Pellerin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 19-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Plateforme, Travail, Protection sociale, Télétravail, Économie

Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plateforme, il se révèle pertinent pour répondre aux enjeux soulevés par ce phénomène. Il est possible de découvrir, par la méthode comparatiste de « l’équivalence fonctionnelle », une similarité entre les protections traditionnellement admises par le droit social européen et celles que pourrait apporter le règlement P2B face à certaines problématiques du travail de plateforme. Bien que son champ personnel d’application ne permette pas en l’état d’appréhender l’ensemble des plateformes de travail, son contenu ouvre la voie à la réflexion pour la régulation européenne à venir. Un futur outil équivalent permettrait d’envisager le travail de plateforme dans une dimension globale et de résoudre de nombreuses problématiques processuelles que rencontrent les travailleurs de plateformes. Entre droit économique et droit social, c’est une réflexion plus globale sur le domaine juridique dans lequel se joue la protection du travailleur qui a été menée.

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Politiques sociales : l'état des savoirs

Livre de Nicolas Duvoux, Arnaud Lechevalier, Léa Lima, et al., et al., édité par la Découverte, publié en 2022.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Pauvreté, Retraite, Marché du travail, Politique familiale, Santé publique, Handicap, Autonomie, Aidant familial, Vieillissement, Sociologie, Institution, Culture, État, Genre, Non-recours, Évaluation, Financement, Solidarité, Protection sociale

Assurance maladie, crèches, hôpitaux, accompagnement des personnes sans emploi... , les politiques sociales sont autant de droits, prestations et services auxquels la quasi-totalité des membres d'une société font appel tout au long de leur vie. Régulées par une multiplicité d'acteurs et actrices, politiques et prestations sociales font souvent l'objet de débats publics, dont l'intensité est liée aux intérêts qu'elles mettent en jeu et aux valeurs qu'elles engagent.
La protection sociale et les politiques sociales absorbent en outre près d'un tiers de la richesse nationale en France. Il s'agit donc d'un domaine clé pour la qualité de vie des personnes, pour la stabilité de nos sociétés et l'orientation du développement économique. Cet ouvrage propose une analyse approfondie des politiques sociales, en éclairant la construction des problèmes publics. Il développe sur ces poli-tiques une perspective informée par les sciences sociales, attentive à la fois aux acteurs et actrices qui font ces politiques, aux normes qu'elles véhi-culent, aux luttes et intérêts qu'elles engagent.
A ce titre, il s'adresse aux personnes qui ont fait des politiques sociales leur profession, au monde de la recherche, ainsi qu'aux étudiants et aux étudiantes.

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Macron, le bilan

Article de Christian Chavagneux, Jean Christophe Catalon, Justin Delépine, et al.

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 419, janvier 2022, pp. 18-45.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Chef d'État, Bilan, Fiscalité, Entreprise, Emploi, Chômage, Pauvreté, Revenu minimum, Protection sociale, Retraite, Assurance chômage, Jeune, Éducation, École primaire, Enseignement, Université, Enseignement supérieur, Écologie, Transport, Logement, Santé, Fonction publique, Sécurité, Immigration, Femme, Genre, Pouvoir

(…) depuis 2017, les initiatives, les lois, les projets impulsés par l'Elysée se sont succédé, bousculés parfois au point que notre mémoire peine à tout retenir et ordonner. C'est l'ambition de ce dossier que de remettre en perspective le quinquennat qui s'achève dans chacun des domaines de l'action publique : emploi, éducation, fiscalité, climat, sécurité, logement… Pour vous permettre de faire vous-même le bilan d'Emmanuel Macron.