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Article de Alex Okolouma
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 33-61.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Histoire sociale, Marché du travail, Inégalité, Secteur public, Secteur privé, Conjoncture économique, Cameroun
D’après les statistiques du Bureau international du travail (BIT), en 2011, sur une population active estimée à 8,4 millions, seules 580 200 personnes (soit un taux de 7 %) étaient couvertes par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) contre cinq risques répartis dans trois branches principales de la protection sociale (les prestations familiales ; les pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès ; les accidents de travail et les maladies professionnelles). Ce déficit de couverture sociale s’explique en grande partie par les difficultés de l’offre d’assurance sociale au Cameroun. Cet article a pour objectif de retracer les problèmes par lesquels le système camerounais de protection sociale est passé. L’argumentation développée s’appuie à la fois sur la littérature et sur les statistiques existantes. Depuis l’indépendance, le Cameroun n’a pas réussi à généraliser la couverture sociale à toutes les couches de la population active. Les problèmes d’extension et d’amélioration du système camerounais de protection sociale sont liés au contexte institutionnel, économique, sociodémographique et aux dysfonctionnements du marché du travail.
Article de Julien Reysz
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 13-32.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Sécurité sociale, Droit social, Protection sociale, Inégalité, Économie, Santé publique, Afrique du Sud
L’Afrique du Sud est le pays d’Afrique subsaharienne où la part du PIB consacrée à la sécurité sociale est la plus élevée et le seul de tous les pays africains à disposer d’un système complet de sécurité sociale. L’essor de la sécurité sociale sud-africaine est essentiellement dû à deux facteurs : la reconnaissance du droit à la sécurité sociale dans la Constitution de la république d’Afrique du Sud de 1996 et le rôle exercé depuis le début des années 2000 par les grandes organisations internationales (OIT, ONU, AISS, Banque mondiale) dans la promotion des systèmes sociaux. L’extension horizontale et verticale de la sécurité sociale sud-africaine s’est traduite par une large couverture sociale qui prend en charge tous les risques sociaux au travers de régimes contributifs et non contributifs et de programmes de transferts monétaires. Cette dynamique de développement socio-économique à l’œuvre depuis près de vingt ans risque toutefois d’être mise à mal par les contraintes auxquelles fait face le système social sud-africain, plus particulièrement la persistance de fortes inégalités.
Article de Morgane Bertrand
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2017, pp. 57-78.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Information, Assurance, Risque, CNIL
Le big data constitue un véritable défi pour le système français de protection sociale, fondé sur la mutualisation des risques. Un changement de paradigme est effectivement à l’œuvre avec l’acquisition de données personnelles de plus en plus nombreuses, permettant de réduire l’asymétrie d’information, et de fait l’aléa moral, entre l’assureur et l’assuré.
D’une part, la conception du risque s’éloigne progressivement de la notion d’aléa, alors même que le caractère aléatoire est consubstantiel au contrat d’assurance. D’autre part, le modèle traditionnel de protection sociale consistant à atténuer le risque par l’indemnisation du sinistre s’accompagne désormais d’une nouvelle approche préventive.
Or, ce changement de paradigme risque d’entraîner une segmentation excessive des risques, susceptible de porter atteinte à la protection des personnes. Si le règlement (UE) no 2016/679 et la loi no 2016-1321 pour une République numérique tendent à redonner aux personnes la maîtrise de l’usage de leurs données personnelles, le cadre normatif en vigueur laisse néanmoins apparaître une tension entre diffusion et rétention des données.
Ce constat impose alors la recherche d’un nouvel équilibre entre la protection des droits et des libertés des personnes physiques et les enjeux propres au secteur de la protection sociale, à la fois concurrentiel et réglementé.
Article de Jean Claude Barbier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2017, pp. 15-45.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Assistance, Protection sociale, Politique sociale, Histoire sociale, Pauvreté, Réforme, Revenu minimum, Europe
L’assistance sociale est un domaine de la protection sociale qui ne donne pas lieu fréquemment à des analyses. Cela tient certainement au caractère relativement mineur en termes financiers, voire, dans certains pays, marginal, de ce secteur. Il est paradoxal, par contraste, que les analyses sociologiques et de science politique se soient tellement occupées de ce que les dirigeants politiques ont appelé « l’activation » de cette assistance. Ce fut pour des raisons politiques car ces dirigeants purent orchestrer assez facilement des controverses sur l’assistance aux pauvres. On a même parlé « d’activer les pauvres », alors qu’en général ce sont les choses qu’on active. Toujours est-il que cette réforme a monopolisé l’intérêt : elle portait, du point de vue des objectifs, des buts grandioses, comme l’éradication de la pauvreté des enfants chez Tony Blair. Ces buts sont bien oubliés aujourd’hui ; il est essentiel de retracer historiquement comment la vague des réformes s’est propagée dans tous les pays riches, dont les États-Unis et la France ont été des pionniers à la fin des années 1980, avec des orientations pratiques opposées. En définitive, activation ou pas, les systèmes d’assistance sociale ont, malheureusement, gardé leur trait essentiel : ils ne remplissent pas leur objectif principal, à savoir sortir les personnes de la pauvreté, même si, en tant qu’intervention de dernier ressort, ils ont une utilité incontestable pour réduire cette pauvreté.
Article de Yara Makdessi, Jean Luc Outin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2016, pp. 9-392.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Grand âge-Vieillissement, Handicap, Dépendance, Personne âgée, Politique, Accompagnement, Autonomie, Protection sociale, Égalité, Insertion sociale, Législation, Incapacité, Aide à domicile, Santé, Établissement social et médicosocial, EHPAD, Vieillissement, Insertion professionnelle, Travailleur handicapé, Fonction publique, Collectivité territoriale, Directeur d'établissement, Suisse, Allemagne, Québec
Ce dernier numéro de la Revue française des affaires sociales pour l’année 2016 est principalement constitué du dossier coordonné par Yara Makdessi et Jean-Luc Outin sur le thème « Handicap, âge, dépendance : quelles populations ? ».
L’appel à contribution s’était donné deux objectifs principaux. D’une part, valoriser les travaux de recherche conduits, depuis plusieurs années, dans le champ de la perte d’autonomie, notamment en réponse aux appels communs à la mission recherche de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). D’autre part, favoriser des contributions sur des expérimentations en cours. Quatre axes étaient proposés aux auteurs : la définition des catégories « handicap », « dépendance » et « perte d’autonomie » ; l’évolution et la mise en oeuvre des politiques publiques ; la relation d’aide et, enfin, les innovations, technologiques et sociales dans ce champ. Les douze articles sélectionnés sont ici regroupés en deux catégories qui concernent aussi bien le handicap que le vieillissement : « les fondements des droits et les catégories d’action publique » ; « les interventions en acte ». Plusieurs d’entre eux se sont attachés à exploiter des données originales produites par la DREES.
Ces articles sont complétés par un cadrage statistique et par la présentation de trois modèles internationaux (Suisse, Allemagne et Québec) en début de dossier. Ils sont suivis du point de vue du conseil départemental du Pas-de-Calais et de trois contributions détaillant des expériences d’habitat dit « intermédiaire » entre le domicile particulier et l’établissement. Une note de lecture sur la bande dessinée de Roz Chast Est-ce que l’on pourrait parler d’autre chose ? clôt cet ensemble.
Article de Jeanne Fagnani, Brigitte Lestrade
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2015, pp. 6-130.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Histoire sociale, Économie, Réforme, Chômage, Inégalité, Marché du travail, Dépense, Éducation, Santé, Retraite, Pension de retraite, Économie politique, Dépendance, Assurance maladie, Allemagne
Les performances économiques de l’Allemagne et son faible taux de chômage (5,1 % en mai 2014) ont suscité en France un intérêt considérable pour les réformes de la protection sociale et du marché du travail outre-Rhin. Celles-ci ont provoqué débats et controverses, que ce soit pour en vanter les mérites ou, au contraire, pour en souligner les faiblesses ou les limites. Plusieurs questions sous-tendent ces débats et controverses : ces réformes ont-elles contribué au dynamisme économique du pays ? Se sont-elles accompagnées d’une dégradation des conditions de vie de certaines catégories de la population ? Dans quelle mesure les réductions budgétaires drastiques des collectivités locales ont-elles affecté la qualité des services publics dans les secteurs de la protection sociale ?
Ce dossier, coordonné par Jeanne Fagnani et Brigitte Lestrade, est composé de cinq articles et d’une note de lecture, qui brossent le tableau des changements intervenus dans plusieurs secteurs de la protection sociale, tels que l’Assurance maladie, l’Assurance retraite, la dépendance, l’accueil des jeunes enfants mais aussi des sujets moins souvent explorés comme les dépenses publiques en faveur de l’éducation ou l’intégration des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
Il est suivi de quatre notes de lecture indépendantes.
Article de Jean Claude Barbier, Arnaud Lechevalier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2015, pp. 6-180.
Mots clés : Crise économique, Politique sociale, Politique économique, Droit du travail, Union européenne, Langue étrangère, Communication, Protection sociale, Solidarité, Immigration
Les recherches sur « l’Europe sociale » ont longtemps eu pour principal objet d’évaluer le contenu de « l’acquis communautaire » et d’analyser les obstacles à l’émergence d’une « dimension sociale » dans le cadre du processus d’intégration européenne. La crise contemporaine de la zone euro conduit, à maints égards, à reconsidérer ces enjeux et à réfléchir aux enseignements à tirer pour le devenir de « l’Europe sociale », qui au terme d’une « longue marche » est dans l’impasse.
Ce dossier est coordonné et présenté par Jean-Claude Barbier et Arnaud Lechevalier, qui signent un avant-propos très complet faisant le point sur la notion d’Europe sociale et sur les conséquences de la crise pour son évolution, voire pour son existence même. Le dossier est composé de sept articles qui traitent de sujets variés : multilinguisme, jurisprudence communautaire, évolution des droits des travailleurs, etc. Deux d’entre eux portent sur des États hors zone euro, l’un sur la République tchèque, l’autre sur le Danemark. S’y ajoutent trois contributions suggérant des pistes de réforme : la première, de la secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, la deuxième, de la directrice générale adjointe de BusinessEurope et la dernière, du sociologue grec spécialiste des politiques de santé Charalampos Economou.
Article de Gérard BOISMENU, Michaël S. GREVE, Philip MUSGROVE, Sylvie COHUet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2008, pp. 5-233.
Mots clés : Politique sanitaire, Politique sociale, Handicap, Personne handicapée, Politique de l'emploi, Politique familiale, Aide sociale, Réforme, Protection sociale, Assurance maladie, Discrimination, CANADA, ETATS UNIS D'AMERIQUE
Article de Francesca COLOMBO, David MORGAN, Michel GRIGNON, Françoise LECLERCet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2-3, avril-septembre 2006, pp. 7-375.
Mots clés : Union européenne, Réforme, Protection sociale, Dépense, Santé, Financement, Assurance maladie, Privatisation, Décentralisation, FRANCE, ALLEMAGNE, BELGIQUE, LUXEMBOURG, PAYS BAS, AUTRICHE, GRECE, ITALIE, PORTUGAL, ESPAGNE, ETATS UNIS D'AMERIQUE, NORVEGE, SUISSE, ISLANDE, CANADA, DANEMARK, SUEDE, AUSTRALIE, IRLANDE, JAPON, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, FINLANDE, NOUVELLE ZELANDE, REPUBLIQUE TCHEQUE, HONGRIE, REPUBLIQUE DE COREE, SLOVAQUIE, POLOGNE, MEXIQUE, TURQUIE
Article de Peter WHITEFORD, Bruno PALIER, Luis MORENO, Olivier THEVENONet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2006, pp. 7-306.
Mots clés : Protection sociale, Union européenne, Réforme, Assurance vieillesse, État-providence, Politique sociale, Revenu minimum, Solidarité, Famille, HISTOIRE, Égalité, Homme, Femme, Discrimination sexuelle, Politique familiale, Travail des femmes, Garde des enfants, FRANCE, ALLEMAGNE, BELGIQUE, LUXEMBOURG, PAYS BAS, AUTRICHE, GRECE, ITALIE, PORTUGAL, ESPAGNE
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