Documentation sociale

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Contentieux tarifaire : se donner les moyens

Article de Justine Canonne, Laurent Cocquebert

Paru dans la revue Direction(s), n° 179, octobre 2019, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Contentieux, Tarification, Établissement social et médicosocial, Gestion, Management, Directeur d'établissement, Financement, CHRS, Aide à domicile, SAAD

Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont toutefois pas intérêt à délaisser trop vite.

Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d'avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. A condition toutefois de bien s'y préparer.

L'application des tarifs plafonds aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis l'an dernier a conduit les gestionnaires à aller davantage au contentieux. Une fronde emmenée par les têtes de réseaux au niveau national.

Une démarche contentieuse s'avère particulièrement complexe pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Des structures confrontées à des difficultés aiguës, parfois renforcées par des décisions départementales de détarification.

Formation professionnelle : s'emparer des opportunités

Article de Aurélia Descamps

Paru dans la revue Direction(s), n° 174, avril 2019, pp. 20-27.

Mots clés : Travail-Emploi, Formation professionnelle, Management, Ressources humaines, Établissement social et médicosocial, Financement, Réforme, Innovation, ESAT, Compte personnel de formation, Pédagogie, Compétence, Formation professionnelle continue, Certification, OPCA, Pratique professionnelle

Portée par la loi du 5 septembre 2018, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminue les moyens financiers à disposition des employeurs et accroît leurs responsabilités. Mais elle leur offre aussi davantage de souplesse pour les remplir. Afin de s'y retrouver, ceux du secteur social et médico-social devront notamment miser sur le dialogue social et l'innovation pédagogique.

Polyhandicap : le défi de l'inclusion

Article de Laëtitia Delhon, Céline Poulet

Paru dans la revue Direction(s), n° 172, février 2019, pp. 24-31.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Polyhandicap, Insertion sociale, Accompagnement, Relation soignant-soigné, Aidant familial, Financement, Gestion, Établissement social et médicosocial, Trouble du comportement, Association, Formation professionnelle, Professionnalisation, Hérault

La transformation de l'offre médico-sociale se heurte, dans le champ du polyhandicap, aux limites liées aux besoins intenses, tant médicaux, sociaux qu'éducatifs, des personnes et de leurs aidants. Si les professionnels sont prêts à adapter leurs réponses, ils insistent sur la nécessité de respecter les spécificités de cet accompagnement complexe et de renforcer les solutions existantes.

Secrétaire général du Comité interministériel du handicap (CIH), Céline Poulet assure que le gouvernement sera attentif aux spécificités du polyhandicap. Mais elle invite aussi les professionnels à prendre le train de l'inclusion et à se montrer créatifs.

A Prades-le-Lez (Hérault), l'établissement Coste Rousse, géré par l'Adages, accompagne des enfants et jeunes adultes polyhandicapés âgés de 5 à 20 ans. Pour répondre à l'évolution des besoins, il a développé des solutions d'accueil diversifiées.

L'association Envoludia a créé un Passeport formation pour renforcer la professionnalisation de ses salariés. Cette mobilisation permet l'appropriation des gestes techniques, l'élaboration de projets pour les résidents et une coopération plus fluide autour du polyhandicap.

Directeurs généraux : patrons comme les autres ?

Article de Clémence Dellangnol

Paru dans la revue Direction(s), n° 171, janvier 2019, pp. 24-31.

Mots clés : Travail social : Établissements, Directeur d'établissement, Management, Gestion, Organisation du travail, Stratégie, Entreprise, Valeur, Hiérarchie, CAFDES, Association, Établissement social et médicosocial, Réforme, Changement, Travail social

A la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques plutôt qu'opérationnelles, les directeurs généraux incarnent la transformation du secteur social et médico-social vers un modèle plus entrepreneurial... Tout en s'efforçant de préserver ses valeurs.

Fiscalité : parcours de combattants

Article de Aurélia Descamps

Paru dans la revue Direction(s), n° 169, novembre 2018, pp. 24-31.

Mots clés : Travail social : Établissements, Fiscalité, Établissement social et médicosocial, Management, Directeur d'établissement, Gestion, Financement, Association, Fondation, Statut juridique, EHPAD, SAAD

Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement complexe et trop souvent en mouvement. Si son incidence sur le partage du secteur entre acteurs aux statuts juridiques divers reste à démontrer, ses conséquences sur les gestionnaires et sur le fonctionnement de leurs établissements et services sont, quant à elles, bien réelles.

Informatique 2018 : solutions et équipements

Paru dans la revue Direction(s), n° Supplément au n°169, novembre 2018, pp. 1-42.

Mots clés : Travail social : Établissements, Informatique, Établissement social et médicosocial, Informatisation, Comptabilité, Gestion, Ressources humaines, Banque de données, Internet, Communication, Logiciel, Technologie de l'information et de la communication

Outils de gestion des dossiers des usagers, des projets personnalisés, de facturation, de reporting budgétaire et comptable... Peu de tâches ou fonctions, "supports" comme "coeur de métier" échappent à l'informatique. En particulier lorsqu'il s'agit du pilotage de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Que vous soyez technophile de longue date, manager connecté ou non, ce supplément est fait pour vous. Son ambition? Vous accompagner dans votre réflexion autour de la définition d'un système d'information (SI) adapté à vos besoins et aux enjeux du secteur. Et de vous présenter les prérequis indispensables à tout investissement informatique, que ce soit en termes de matériels, de solutions, de réseaux ou de services. Objectif? Vous permettre de faire des choix éclairés. Et surtout sécurisés, notamment concernant la protection des données personnelles des usagers et des professionnels, dans le respect du règlement européen en vigueur depuis mai 2018 qui accroît les obligations des responsables de traitement.

A l'heure de la révolution numérique et des technologies de l'information et de la communication (TIC), au-delà des simples outils techniques, ce sont leurs bonnes appropriation et utilisation par tous qui doivent être pensées et accompagnées.

ESSMS en milieu rural : des acteurs du territoire

Article de Sophie Le Gall

Paru dans la revue Direction(s), n° 166, juillet-août 2018, pp. 22-29.

Mots clés : Lien social-Précarité, Établissement social et médicosocial, Milieu rural, Territoire, Droits des usagers, Lien social, DSL, Personne âgée, Travailleur handicapé, Citoyenneté, Isolement, Inclusion

Le temps est au (re)déploiement d'établissements et services au coeur de la ville afin de garantir l'inclusion et la participation des usagers. Toutefois, le maintien d'une offre en secteur rural constitue un facteur de lien social, voire de développement local, qui nécessite que les directeurs fassent preuve d'inventivité et de force de conviction.

Maîtrise énergétique : prendre sa part

Article de Pascal Nguyen, Jean-Christophe Duflot

Paru dans la revue Direction(s), n° 164, mai 2018, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Énergie, Établissement social et médicosocial, Développement durable, Écologie, Environnement, Management, Budget, Coût, Transport, Économie, Consommation

L'amélioration de la performance énergétique est un défi environnemental national qui concerne aussi les établissements et services du secteur social et médico-social. D'autant que ce poste de dépenses va augmenter dans les années à venir. Une problématique dont doivent se saisir les gestionnaires pour ne pas mettre en difficulté l'exercice de leurs missions auprès des usagers.

En matière d'amélioration de la performance énergétique, il y a des écueils à éviter, notamment en matière d'utilisation et de maintenance des équipements. Jean-Christophe Duflot, expert immobilier de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, les détaille.

Chaudière à bois, double vitrage, capteurs solaires, isolation des combles... L'Ehpad public de Vasles (Deux-Sèvres) a été précurseur dans la réduction de sa consommation d'énergie en optant pour des solutions plus performantes. Qui génèrent aujourd'hui encore des économies.

Le fioul et l'électricité coûtaient cher à l'Esat des Catalans, à Marseille. Trop onéreux et compliqués à rénover, les bâtiments ont été reconstruits en 2016 avec des exigences fortes en matière de performance énergétique. Un chantier rendu possible grâce à l'alliance avec un bailleur social.

Conseils départementaux : toujours partenaires ?

Article de Sophie Le Gall, Roland Giraud

Paru dans la revue Direction(s), n° 163, avril 2018, pp. 24-31.

Mots clés : Travail social : Établissements, Conseil départemental, Partenariat, Management, Relation travailleur social-usager, Mineur isolé étranger, Établissement social et médicosocial, Qualité, Directeur d'établissement, RSA, Association, ASE, Aide à domicile, Territoire

Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent davantage comme des prestataires. Malgré les difficultés qui les mettent tous au défi, sur quels principes s'entendre pour maintenir la qualité du service aux usagers ?

S'il y a tension, c'est qu'il y a confusion, estime Roland Giraud, président de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des départements et métropoles (Andass). Selon lui, la clé de l'apaisement des relations entre départements et gestionnaires réside dans la clarification des rôles de chacun.

Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est en constante augmentation. Pour faire face, des départements s'appuient sur les associations pour bâtir des réponses adaptées à ce public comme à leurs propres contraintes budgétaires.

Le département de la Gironde a proposé à cinq gestionnaires de l'aide à domicile de se rassembler pour jouer la complémentarité et assurer une meilleure qualité de service dans ce territoire rural. Le levier? La signature d'un seul et même contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).

Violences en ESSMS : la bonne conduite

Article de Aurélia Descamps

Paru dans la revue Direction(s), n° 162, mars 2018, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Violence, Établissement social et médicosocial, Conditions de travail, Prévention, Conflit, Management, Souffrance psychique, Communication, Agressivité, Bas Rhin

Insultes, menaces, coups... Le secteur social et médico-social est régulièrement confronté à des actes de violence de la part des usagers. Avec des effets potentiellement délétères sur les conditions de travail et la qualité de la prise en charge. Etablissements et services prennent conscience que la violence n'est pas qu'une affaire de terrain et qu'elle engage l'ensemble de l'institution.