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Article de Jean Marie Pontier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 661-672.
Mots clés : Santé-Santé publique, Crise, Épidémie, Droit social, Santé, Vaccination, Prévention sanitaire
La crise sanitaire a mis en évidence, non seulement l'importance mais également les questions multiples soulevées par un droit que l'on savait consacré parce que reconnu constitutionnel, mais sur le contenu du quel on s'était peu interrogé, le droit à la santé. Ces questionnements ont donné lieu à des controverses, ils ont révélé des ambiguités sur ce qu'est la santé et le droit à la santé, sur la perception que les dirigeants et les citoyens en ont. Il apparaît ainsi que ce droit à la santé ne peut plus être compris aujourd'hui comme au temps où il avait été proclamé et qu'il appelle une réflexion renouvelée.
Article de Eri Kasagi, Marie Claude Prémont
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 649-660.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Santé, Égalité, Droits des usagers, Soin, Analyse comparative, Japon, Québec, France
Malgré les contextes historique et juridiques extrêmement différents, le Japon et le Canada, comme la France, disposent de système de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible pour leur population. Une des clefs majeures pou viser cette égalité repose, selon nous, sur la définition et le verrouillage de frontières entre ce qui est inclus dans le système de santé et ce qui est exclu. Cet article présente et analyse comment le droit japonais et le droit québécois (et canadien) tracent les frontières du système de santé sous quatre dimensions afin de concrétiser l'accès égalitaire aux soins. Un 2ème article présentera comment ces frontières sont remises en causes dans ces deux pays.
Article de Cécile Castaing
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2021, pp. 500-512.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accompagnement de fin de vie, Euthanasie, Fin de vie, Assistance, Législation, Soins palliatifs, Suicide
Depuis l'adoption de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, six propositions de loi ont été déposées en France visant à autoriser l'euthanasie et le suicide assisté. L'évolution des législations étrangères, en particulier européennes, entretient la réflexion. L'objet de ces lignes est de poser clairement, et aussi objectivement qu'il est possible de le faire, les termes d'un débat sur la légalisation des pratiques euthanasiques autour de quelques questions.
Article de Aline Vignon Barrault
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2021, pp. 486-499.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accompagnement, Autonomie, Confiance, Consentement, Législation, Vulnérabilité, Maladie d'Alzheimer
Cette étude s'inscrit dans la perspective de la loi très attendue dite "Grand âge et autonomie" et part du constat que la longévité de la population française a induit une augmentation préoccupante de la maladie d'Alzheimer. Si les pouvoirs publics lui accordent d'ores et déjà une attention particulière, la symptomatologie spécifique de cette pathologie du "discernement à éclipses" appelle une réponse juridique adaptée afin de préserver le plus longtemps possible l'autonomie fonctionnelle et décisionnelle des malades.
Article de Eri Kasagi, Marie Claude Prémont
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2021, pp. 464-476.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Santé, Égalité, Droits des usagers, Soin, Analyse comparative, Japon, Québec, France
Malgré les contextes historique et juridiques extrêmement différents, le Japon et le Canada, comme la France, disposent de système de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible pour leur population. Une des clefs majeures pou viser cette égalité repose, selon nous, sur la définition et le verrouillage de frontières entre ce qui est inclus dans le système de santé et ce qui est exclu. Cet article présente et analyse comment le droit japonais et le droit québécois (et canadien) tracent les frontières du système de santé sous quatre dimensions afin de concrétiser l'accès égalitaire aux soins. Un 2ème article présentera comment ces frontières sont remises en causes dans ces deux pays.
Article de Johanne Saison, Sophie Théron, Marin Philippe, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2021, pp. 393-453.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Droits des usagers, Malade, Suivi médical, Psychiatrie, Santé mentale, Relation soignant-soigné
- Saison Johanne. Le parcours du patient au cœur de l'évolution du système de santé
- Theron Sophie. Le parcours du patient en psychiatrie et santé mentale : quelles singularités ?
- Marin Philippe. Le financement au parcours ou comment refonder la prise en charge des usagers sur la base du parcours de santé
- Poirot-Mazeres Isabelle. Pratiques avancées et médecine de parcours
- Moquet-Anger Marie-Laure. Parcours et droits du patient
- Vioujas Vincent. Parcours du patient et relation médicale
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2021, pp. 203-263.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Crise économique, Épidémie, Étudiant, Pauvreté, Prévention, SDF, Droit
- Damon Julien. Pauvreté : l'aggravation devrait être pour demain
- Guéguen Florent. L'impact du Covid et de la crise sociale sur les personnes à la rue, hébergées, mal logées ou vivant dans des habitats précaires
- Marinace Frédéric. Les mesures de maintien des droits et de prévention des ruptures de droit en période de crise sanitaire
- Cadoret Clément. De la crise sanitaire à la crise sociale : regards sur le rôle des Crous pour venir en aide aux étudiants
- Willmann Christophe. "Jeunes" et "pauvreté", l'équation impossible ?
- Pedrot Philippe. L'accès aux soins des personnes les plus démunies à l'épreuve de la Covid
Article de Jean-Marc Pontier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 87-97.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, Santé, Politique sanitaire, Espérance de vie, Dépendance, Maladie, Médicament, Solidarité, Vaccination, Crise
La santé est un bien que recherchent les êtres humains, particulièrement dans nos sociétés parce qu’il apparaît possible de la préserver mieux qu'autrefois, et les textes, constitutionnel et législatifs, ont consacré un "droit à la santé". Mais cela induit de nombreuses questions. D'un côté, la peur, sous différentes formes, entraine paradoxalement, à la fois, une course à ce qui peut améliorer la santé, notamment aux médicaments, et un refus de se faire soigner (vaccinations). D'un autre côté, le coût grandissant des traitements soulève des questions difficiles, qui ne sont pas seulement d'ordre financier mais également d'ordre politique et d'ordre éthique.
Article de Sophie Théron
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1155-1164.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Épidémie, Crise, Santé mentale, Psychiatrie, Droit de visite, Malade, Télémédecine
Le temps de la crise permet d'expérimenter et de développer des réformes en germe. La manière dont l'accès aux soins des patients en psychiatrie et leur continuité sont assurés en est le témoin : le recours aux structures ambulatoires et à la télésanté sont renforcés et la coopération entre les différents acteurs consolidée. Mais le temps de la crise révèle aussi les faiblesses d'un système : la garantie du respect des droits du patient hospitalisé - qu'il s'agisse de la liberté d'aller et venir ou de ses droits durant le séjour - témoigne d'une exacerbation des difficultés rencontrées en période normale.
Article de Marc Dupont
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1137-1148.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droits des usagers, Malade, EHPAD, Épidémie, Famille, Visite médiatisée, Établissement de santé, Établissement social et médicosocial
L'accès des visiteurs au proche hospitalisé est un élément du droit du patient au respect de sa vie privée et familiale. La crise sanitaire provoquée par la pandémie de covid-19 a placé cette question au premier plan et montré toute son importance dans le fonctionnement des établissements. Elle a ouvert des réflexions nouvelles, dans une situation singulière où il était attendu des établissements qu'ils organisent le maintien des relations sociales entre les patients et leurs proches et veillent strictement, par toutes mesures adaptées, à la protection des patients d'une infection au caractère nosocomial. D'autres formes d'accompagnement par les proches devraient résulter de l'évolution des prises en charge hospitalières.