Documentation sociale

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Prestations familiales : régime au 1er avril

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3126, 20 septembre 2019, pp. 45-50.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Droit

La plupart des prestations familiales ont été revalorisées de 0,3 % au 1er avril 2019, la base mensuelle de calcul qui sert à déterminer leur montant passant à 413,16 €. Ces pages annulent et remplacent les pages 33 à 38 du n° 3105 du 5-04-19.

Le virage de la flexi-flexibilité

Article de Sandrine Foulon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 392, juillet-août 2019, p. 11.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Réforme, Fusion, Aide au logement, RSA, AAH, Bénévolat, Aide sociale

A budget constant, la réforme des aides sociales voulue par le gouvernement, revenu universel d'activité en tête, risque de faire de nombreux perdants.

Les prestations aux personnes handicapées

Article de Sarah Kherdjemil

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3110, 10 mai 2019, pp. 38-46.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Personne handicapée, AAH, Prestation de compensation du handicap, Allocation compensatrice

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a été revalorisée exceptionnellement à 860 € au 1er novembre 2018. Plusieurs décrets ont, par ailleurs, modifié la durée d’attribution de cette allocation et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Prestations familiales

Article de Sarah Kherdjemil

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3105, 5 avril 2019, pp. 33-38.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Famille, Enfant

L’allocation pour demandeur d’asile

Article de Justine Honoré

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3104, 29 mars 2019, pp. 40-45.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Droit d'asile, Bénéficiaire, Revenu, Hébergement, Famille, Emploi, Patrimoine financier

Une aide financière peut être attribuée aux demandeurs d’asile, le temps que leur dossier soit étudié. Cette allocation unique, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), est calculée en fonction des ressources et de la composition du foyer des intéressés. Présentation.

« Les simplifications sont des mensonges »

Article de Jonathan Blondelet, Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3097, 8 février 2019, pp. 20-21.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Loi, MDPH, Handicap, Prestation sociale, Évaluation, AAH, Prestation de compensation du handicap

Fin décembre, deux décrets ont apporté des « mesures de simplification » dans le champ du handicap, en particulier sur l’octroi de certaines allocations. Le gouvernement s’est targué de ces évolutions qu’il considère comme majeures. Mais ce n’est pas l’avis d’Alexis Ridray, avocat spécialisé en droit du handicap. Dans une série de tweets, il a critiqué avec fermeté ce qu’il estime n’être qu’une opération de communication.

Chèque énergie : un cadeau pas si beau

Article de Antoine de Ravignan

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 387, février 2019, p. 53.

Mots clés : Lien social-Précarité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Énergie, Foyer, Précarité, Aide sociale, Consommation, Environnement, Changement, Comportement

Précarité : le chèque énergie a été revalorisé et son bénéfice étendu à 5,8 millions de ménages. Un dispositif discutable.

L’individualisation/universalisation des droits à la protection sociale, un processus en marche dans l’Europe continentale

Article de Chantal Euzéby

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 149-172.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Travail, Individualisation, Bien-être, PUMA, Prestation sociale, Histoire sociale, Care, Formation professionnelle, Europe

Les systèmes « bismarckiens » de protection sociale de l’Europe de l’Ouest sont fortement remis en question du fait de leur relation étroite au travail et au statut familial. La France est particulièrement concernée. Elle a déjà réalisé des avancées significatives dans la logique des droits individuels et universels pour répondre à l’instabilité familiale, à l’alternance entre chômage et précarité de l’emploi, aux ruptures professionnelles et aux besoins de formation tout au long de la vie. Mais ces avancées butent sur des obstacles institutionnels, financiers et politiques. Leur poursuite, comme le montre l’article, nécessite des changements conceptuels importants. Il s’agit d’aller vers une protection sociale « proactive », intégrative et préventive dans la logique du développement humain. Tout l’enjeu consiste à trouver le bon équilibre entre les régimes assurantiels et les nouvelles générations de droits individuels et universels.

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Les principaux points du projet de loi de finances pour 2019

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3077, 28 septembre 2018, p. 21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Budget, Finances publiques, Prestation sociale, Aide à domicile

Budget 2019 / Les principaux points du projet de loi de finances pour 2019

ASPA et ASI : les conditions de résidence et de régularité

Article de Meriem El Morsli

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3076, pp. 30-35.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ASPA, Prestation sociale, Droit, Identité, Habitat, Incapacité

Pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), les assurés sont notamment soumis à des conditions de résidence et de régularité de séjour. Une récente circulaire est venue préciser ces conditions.