Documentation sociale

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Potentiel et limites d’une évaluation technologique des produits de santé à l’échelle européenne : l’évaluation des technologies de santé (ETS) européenne face à ses contradictions

Article de Blandine Hirtz

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 297-305.

Mots clés : Santé-Santé publique, Médicament, Santé, Union européenne, Évaluation, Technologie, Législation, Économie, Politique sanitaire, Dépense, Accès aux soins

À la fin du mois de mars 2018, les États membres de l’Union européenne ainsi que le Parlement européen ont envoyé leur réponse construite suite à la proposition de régulation concernant l’évaluation technologique des produits de santé (HTA, health technology assessment européenne) rendue publique par la Commission européenne le 31 janvier 2018. Elle annonce une régulation de l’HTA à l’échelle européenne qui inclut une adoption obligatoire des États membres par l’intermédiaire de leurs agences de santé (HTA bodies) des évaluations cliniques conjointes. [...]

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Reste à charge et santé

Article de Laure Com Ruelle, Pierre Czernichow

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 102, mars 2018, pp. 10-54.

Mots clés : Santé-Santé publique, Assurance maladie, Dépense, Santé, Malade, Statistiques, Inégalité, Accès aux soins, Cancer, Accès aux droits, Prestation complémentaire, Étranger

En France, les restes à charge des assurés, après remboursements de l’assurance maladie obligatoire, représentent près d’un quart des dépenses de santé. Ces restes à charge sont payés par une assurance maladie complémentaire ou par les ménages. Après remboursement des assurances complémentaires, la part directement à la charge des patients est de 7 %. Ils existent depuis la création de la Sécurité sociale – ticket modérateur – et se sont accrus au fil du temps : forfait journalier, participations forfaitaires, déremboursements de médicaments, dépassements d’honoraires…
Les restes à charge varient selon le type de soins. Ils peuvent s’avérer très élevés pour certaines personnes et être un véritable frein à l’accès aux soins.

Santé et restes à charge

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, hors-série octobre 2017, octobre 2017, pp. 5-200.

Mots clés : Santé-Santé publique, Sécurité sociale, Dépense, Assurance maladie, Santé

I. Les manifestations du reste à charge
II. Les risques de l'extension du reste à charge
III. Légitimité ou nécessité du reste à charge

Questions sur la protection sociale

Article de Philippe Tronquoy, Gérard Cornilleau, Robert Lafore, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers français, n° 399, juillet-août 2017, pp. 2-68.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Égalité, Exclusion sociale, Association, Dépendance, Sécurité sociale, Assurance, Prestation sociale, Dépense, Service public, Pauvreté, Action sociale, Assistance, APA, Financement, Technologie de l'information et de la communication, Santé, Dossier médical, Modèle, Etat-providence, Allemagne, Danemark, Suède, France

L'Etat-providence : quelles interrogations ?
Les caractéristiques du système français de protection sociale
L'investissement social : quelles significations ? Quelles implications ?
L'égalité dans les services publics en réseaux et le modèle social français
Les "exclus" du modèle social
Le rôle des associations dans la protection sociale
La dépendance : quel état des lieux ?
Big Data et santé
L'importance de la valeur travail en République fédérale d'Allemagne
Existe-t-il encore un "modèle nordique ? les exemples du Danemark et de la Suède.

Crise économique et santé

Article de Thierry Lang

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 99, juin 2017, pp. 8-52.

Mots clés : Santé-Santé publique, Crise économique, Santé, Inégalité, Nourrisson, Enfant, Territoire, Quartier, Conditions de travail, Hôpital, Risques psychosociaux, Accès aux soins, Dépense, Conditions de vie, Pauvreté, Logement, Accueil temporaire, Aide alimentaire, Protection sociale, France, Grèce

Les crises économiques affectent particulièrement les populations démunies et leur santé: dégradation de la santé mentale, augmentation des suicides mais baisse des accidents de transports. Elles entraînent une diminution des budgets consacrés à la protection sociale, à l’éducation et au logement, ce qui a des conséquences sur certains déterminants de santé et renforce les inégalités sociales de santé.

La santé à l'horizon 2030-2050. Quelques tendances lourdes du XXIème siècle

Article de Louis Charles Viossat

Paru dans la revue Futuribles, n° 415, novembre-décembre 2016, pp. 93-107.

Mots clés : Santé-Santé publique, Prospective, Santé, Politique sanitaire, Mondialisation, Mobilité géographique, Dépense, Coût, Maladie infectieuse, Vieillissement

Tout comme l'éducation, la santé est désormais reconnue comme un champ déterminant en matière de développement socio-économique, comme un investissement d'avenir. Néanmoins, les disparités en matière, à l'échelle mondiale, mais aussi à des échelles plus locales, liées aux conditions de vie et de revenus, restent énormes et les perspectives d'une bonne santé généralisée relèvent encore, pour une large part, de l'utopie (...)

Santé : qui paie quoi ?

Article de Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 362, novembre 2016, pp. 29-31.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Dépense, Financement, Sécurité sociale, Assurance maladie, Coût, Inégalité, Hôpital, Prise en charge

Les réformes de la protection sociale en Allemagne depuis les années 1990 : enjeux, arbitrages et résultats

Article de Jeanne Fagnani, Brigitte Lestrade

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2015, pp. 6-130.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Histoire sociale, Économie, Réforme, Chômage, Inégalité, Marché du travail, Dépense, Éducation, Santé, Retraite, Pension de retraite, Économie politique, Dépendance, Assurance maladie, Allemagne

Les performances économiques de l’Allemagne et son faible taux de chômage (5,1 % en mai 2014) ont suscité en France un intérêt considérable pour les réformes de la protection sociale et du marché du travail outre-Rhin. Celles-ci ont provoqué débats et controverses, que ce soit pour en vanter les mérites ou, au contraire, pour en souligner les faiblesses ou les limites. Plusieurs questions sous-tendent ces débats et controverses : ces réformes ont-elles contribué au dynamisme économique du pays ? Se sont-elles accompagnées d’une dégradation des conditions de vie de certaines catégories de la population ? Dans quelle mesure les réductions budgétaires drastiques des collectivités locales ont-elles affecté la qualité des services publics dans les secteurs de la protection sociale ?
Ce dossier, coordonné par Jeanne Fagnani et Brigitte Lestrade, est composé de cinq articles et d’une note de lecture, qui brossent le tableau des changements intervenus dans plusieurs secteurs de la protection sociale, tels que l’Assurance maladie, l’Assurance retraite, la dépendance, l’accueil des jeunes enfants mais aussi des sujets moins souvent explorés comme les dépenses publiques en faveur de l’éducation ou l’intégration des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
Il est suivi de quatre notes de lecture indépendantes.

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Santé : des maux et des remèdes

Article de David BELLIARD, Céline MOUZON, Valérie PARIS

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 345, avril 2015, pp. 51-60.

Mots clés : Aide médicale, CMU, Médicament, Loi, Hôpital, Médecin, Accès aux soins, Maladie chronique, Assurance maladie, Sécurité sociale, Dépense, Santé, ALLEMAGNE, PAYS BAS, ESPAGNE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, DANEMARK, ITALIE, FRANCE

Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire ?

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 6, novembre-décembre 2014, pp. 993-1071.

Mots clés : Santé, Qualité de la vie, Médecin, Déontologie, Sécurité, Droit, Malade, Santé publique, Politique sanitaire, Prévention sanitaire, Dépense, Qualité, Alimentation, Union européenne, Droits de l'homme, Accès aux soins, Coût