Documentation sociale

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Le statut juridique des aidantes et des aidants. La situation française au regard du droit européen

Article de Philippe Martin

Paru dans la revue Informations sociales, n° 208, juin 2023, pp. 62-69.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Vieillissement, Handicap, Dépendance, Maintien à domicile, Aidant familial, Genre, Statut juridique, Droit, Droit européen, Accès aux droits, Prestation sociale, Echelle de l'Union européenne

Le rôle d’aidant d’une personne âgée dépendante est longtemps resté une affaire privée, comme les risques qui l’accompagnent. L’Europe a abordé la question sous l’angle de l’égalité entre les sexes tandis que la France a commencé par légiférer sur le rôle des aidants dans le secteur du handicap. Si le droit français s’attache aujourd’hui à définir un statut des aidants de personnes âgées, ses efforts restent fragmentés.

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Aidantes et aidants : besoins et formes de soutien

Article de Virginie Guimbert, Olivier Giraud

Paru dans la revue Informations sociales, n° 208, juin 2023, 146 p..

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Handicap, Vieillissement, Dépendance, Maintien à domicile, Aidant familial, Prestation sociale, Accès aux droits, Fatigue

Les aidantes et aidants, qu'ils soient issus du réseau familial ou des proches, apportent un soutien quotidien indispensable aux personnes en situation de handicap ou aux personnes âgées dépendantes. La prise en charge des personnes en situation de perte d'autonomie suppose en effet une forme hybride de prendre soin, de care, impliquant à la fois l'intervention publique et l'intervention privée dans une diversité de configurations plus ou moins satisfaisantes pour les personnes aidées comme pour leurs aidantes et aidants. L'engagement de ces derniers constitue ainsi un relais indispensable pour l'action publique à destination des personnes confrontées à la perte d'autonomie.
Les besoins des aidantes et aidants sont diversifiés et varient notamment en fonction de la gravité de la perte d'autonomie à laquelle ils doivent faire face (1ère partie). Mais les aidants restent majoritairement des femmes, qui prennent en charge la vulnérabilité de leurs proches tout en cherchant le plus souvent à se maintenir en activité professionnelle, en s'appuyant sur les dispositifs publics (2ème partie). L'intervention des aidantes et aidants est toutefois diversement complétée par les services à domicile financés par la collectivité. Afin de conforter ces arrangements publics-privés, une politique spécifique d'aide aux aidantes et aidants a été développée également : congés, accompagnement, formations, offres de répit... Mais réaliser un droit effectif pour les aidants, qui serait le prolongement du droit à la compensation et à l'autonomie, nécessite un investissement conséquent de la part du secteur public comme du secteur privé, engageant tant les individus que les entreprise (3ème partie).

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France Travail laisse les collectivités sur leur faim

Article de Isabelle Raynaud, Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2654, Semaine du 27 février au 5 mars 2023, p. 11.

Mots clés : Travail-Emploi, Pôle emploi, Réforme, Chômage, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Accès aux droits, Non-recours, Allocation de chômage, Prestation sociale, RSA, Collectivité territoriale, Département, Région, État, Décentralisation, Accompagnement, Partenariat

Le successeur de Pôle emploi doit, à partir du 1er janvier 2024, intégrer pleinement les collectivités. Sur le papier du moins.

Aides publiques face aux situations de précarité au Sénégal

Article de Doudou Faye

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 288, mars 2023, pp. 86-89.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Protection sociale, Organisation, Prestation sociale, Sénégal

Cet article met en relief les différentes aides publiques instaurées au Sénégal, ainsi que leur évolution, face aux situations de précarité qui concernent les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Ces transferts monétaires en sont à leurs débuts.

Formation initiale : une simplification est-elle nécessaire ?

Article de Laurence Ubrich

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3290-3291, 20 janvier 2023, pp. 6-13.

Mots clés : Travail social : Formation, Formation, Diplôme, Certification, Réforme, Union européenne, État, Université, Accompagnement, Prestation sociale, Protection sociale, Cotisation de sécurité sociale

Dossier composé de 3 articles :
Formation initiale : une simplification est-elle nécessaire ?
« Je ressens une demande forte de mobilité et de diversification des parcours »
Ailleurs en Europe, des modèles différents
- Le modèle conservateur
- Le modèle libéral
- Le modèle nordique
- Le modèle méditerranéen

Les prestations aux personnes handicapées

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3275, 23 septembre 2022, pp. 16-24.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Prestation sociale, Prestation de compensation du handicap, Aide sociale, AAH, Revenu, Âge, Hospitalisation, Hébergement, Transport, Parentalité

Depuis trois ans, entre revalorisations et durées d’attribution, les prestations aux personnes handicapées – AAH, AEEH et PCH – ont connu de multiples changements, par exemple la création de la PCH « parentalité ». Retour actualisé sur ces différentes aides.

2021, année de répit pour les dépenses sociales

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 27-28/2623-2624, Semaines du 11 au 24 juillet 2022, p. 16.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Département, Collectivité territoriale, Dépense, Financement, Prestation sociale, RSA, Prestation de compensation du handicap, Dépendance, Personne âgée, Personne handicapée

Une enquête de l'Odas révèle une très faible hausse des dépenses sociales départementales, liée à une reprise économique.

L’insertion à deux vitesses : la mise en œuvre du changement territorial au défi des bureaucraties sociales. Le cas de la politique d’insertion par l’emploi de la métropole de Lyon

Article de Hélène Monnet

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 19-39.

Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale, Insertion professionnelle, Bureaucratie, Territoire, Milieu urbain, Groupe, Politique, Emploi, Prise en charge, Prestation sociale, RSA, Lyon

Cet article s’intéresse à la mise en œuvre d’une politique d’insertion territoriale dans le cadre institutionnel spécifique d’une métropole. En effet, la métropole de Lyon, créée au 1er janvier 2015, regroupe les compétences de l’ancienne communauté urbaine et du conseil départemental sur le territoire lyonnais et 58 communes alentour. Toute l’action sociale a donc été prise en charge par une collectivité nouvelle, aux compétences particulières. Les orientations de la politique d’insertion sont à ce titre plutôt révélatrices des enjeux politiques de l’intervention sociale en contexte métropolitain : il s’est agi de concevoir l’insertion comme un réservoir d’emploi, comme de l’investissement social à disposition des entreprises du territoire dans le cadre d’une politique renommée « insertion par l’emploi ». Cette conception modernisée de l’insertion n’a pas été sans conséquence pour des bureaucraties sociales territoriales aux pratiques de travail relevant de l’habitude et s’inscrivant dans des réseaux d’interconnaissance locaux. Cet article questionne donc les ajustements d’administrations et de partenaires de l’insertion sociale et professionnelle face à des orientations politiques ainsi que leurs conséquences sur les parcours d’allocataires. L’argumentation s’attache à montrer la spécificité lyonnaise dans l’accentuation d’une prise en charge des parcours d’allocataires très segmentée selon l’employabilité directe des bénéficiaires du RSA. Les acteurs bureaucratiques peuvent démontrer des formes de résistance par la non- mobilisation des dispositifs d’insertion par l’emploi, renforçant de facto une hiérarchisation des parcours d’allocataires.

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Lutte contre la pauvreté - Une occasion manquée

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue Lien social, n° 1313, 15 au 28 mars 2022, pp. 12-13.

Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Politique, Exclusion sociale, Insertion par l'économique, Réforme, Prestation sociale, Crise économique, Jeune en difficulté, ATD Quart Monde

Le bilan du quinquennat en matière de lutte contre l’exclusion est mitigé. Malgré un plan ambitieux, celle-ci n’a pas reculé. Certes, le Covid a compliqué les choses mais les mesures en direction des plus pauvres n’ont pas été à la hauteur. La grande pauvreté, les jeunes et la réforme des prestations restent des priorités.

Ces départements qui ne veulent plus du RSA

Article de Isabelle Raynaud, Romain Gaspar

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 7/2603, Semaine du 21 au 27 février 2022, p. 11.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Prestation sociale, Département, Collectivité territoriale, Décentralisation, État, Revenu minimum, Politique des revenus

Candidater à l'expérimentation de recentralisation du RSA était possible jusqu'au 15 janvier.