Documentation sociale

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La régulation du prix des médicaments

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1037-1111.

Mots clés : Médicament, Législation, Santé, Prix

- Peigne Jérôme. Le Conseil économique des produits de santé et le juge administratif
- Sales Jean-Patrick. La contractualisation des prix et la performance des produits
- Paubel Pascal. Médicaments à l'hôpital : une régulation complexe pour une dépense croissante
- Sam Emilie. Les évolutions de la réglementation et la régulation financière des autorisations temporaires d'utilisation
- Planel Maurice-Pierre. L'alliance pancanadienne pharmaceutique : une voie à suivre pour une gouvernance européenne renforcée au prix des médicaments ?

Covid partout, justice nulle part

Article de Violaine Carrère, Daniel Gros, Nicolas Klausser, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 127, décembre 2020, pp. 1-31.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Épidémie, Crise, Immigration, Clandestinité, Législation, Liberté, Foyer d'hébergement, Conditions de vie, Aide sociale, Pauvreté, Santé, Accès aux soins, Droit des étrangers, Terrorisme, France, Mayotte

Au début de l’année 2020, la pandémie de Covid-19 a touché l’ensemble des continents et mis un coup d’arrêt brutal à l’économie mondiale et aux circulations globalisées. Les gouvernements ont décidé dans l’urgence la fermeture de leurs frontières dans un mouvement inédit de repli national. Pourtant, l’expérience des grandes épidémies du XIXe siècle montre que les virus se moquent des frontières : ils se propagent même à l’intérieur de territoires emmurés, comme l’ont prouvé les forts taux de contamination, de prévalence et de décès dans les espaces surpeuplés où habitent les plus pauvres, parmi lesquels les étrangers abandonnés à leur sort. Aux contrôles des déplacements, qui ont contraint les sans-papiers à se terrer, se sont ajoutées des mesures de contrôle des mouvements migratoires… parfois levées dans l’urgence afin de tenir compte du rôle primordial que ces populations jouent dans l’économie.
Alors que la pandémie se poursuit, l’avalanche de mesures restrictives des libertés adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire inquiète. On peut aussi se demander ce qu’il adviendra de ces « premiers de corvée » auxquels la pandémie, malgré les appels répétés, n’a ouvert aucune perspective de régularisation.

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Les proches aidants ou des solidarités en action

Article de Sandrine Chambaretaud, Sandrine Danet

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 109, décembre 2019, pp. 10-61.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aidant familial, Statut, Statistiques, Typologie, Santé, Santé mentale, Besoin, Politique sociale, Législation, Congé, Innovation sociale, Technologie, Maintien à domicile, Formation, Infirmier, Personne âgée, Personne handicapée, Cancer, Addiction, Education thérapeutique

Près de 10 millions de personnes aident un proche en raison de son état de santé : on les appelle les proches aidants. Qui sont-ils ? Quels sont leurs besoins ? Des dispositifs sont mis en place pour reconnaître le rôle des proches aidants, mais aussi pour améliorer leur qualité de vie. Soutenir les aidants est un enjeu majeur dans un contexte de vieillissement de la population et de développement des soins en ambulatoire.

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Se nourrir, un nouveau défi

Article de Patrick Rambourg, Thierry Pouch, Nadine Laïb, et al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 412, septembre-octobre 2019, pp. 15-93.

Mots clés : Santé-Santé publique, Comportement alimentaire, Approche historique, Cuisine, Goût, Consommation, Agriculture, Commerce, Production, Revenu, Environnement, Milieu rural, Développement durable, Législation, Risque, Santé, Alimentation

Les Français et leur culture alimentaire. Approche historique
La balance commerciale agroalimentaire française : excédentaire mais menacée
Le commerce de détail alimentaire et le rôle des réseaux d'enseigne
Revenus des producteurs, produits sains : l'essentiel de la loi alimentation 2018
Alimentation et environnement : quelle transition ?
Nos aliments sont-ils plus sains en 2019 qu'en 1905 ?
Etre représentations et pratiques, l'alimentation santé au cœur du débat

La loi Santé mobilise les territoires

Article de Christelle Destombes, Christophe Bouillon, Olivier Lacoste

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 165, septembre 2019, pp. 15-22.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Loi, Législation, Médecine, Accès aux soins, Politique sanitaire, Médecin, Profession médicale, Territoire, Santé publique

La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal Officiel le 26 juillet. Elle décline trois axes du plan Ma santé 2022 : la réforme des études de santé, la mobilisation de collectifs de soins sur des territoires et le développement du numérique en santé. Pour répondre aux défis des déserts médicaux, e la démographie médicale et de la chronicisation des maladies, elle mise sur les dynamiques locales et donne quelques contre-pouvoirs aux élus locaux. Un premier pas salué dans ses intentions. Mais l'absence de mesures coercitives et d'incitations financières et une vision peut être un peu trop sanitaire font douter les acteurs de son efficacité. Christelle Destombes

Soins de proximité. Vers un exercice d'équipe

Article de Rémy Bataillon, Philippe Michel, Michel Varroud Vial

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 107, juin 2019, pp. 9-47.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Soin, Accès aux soins, Territoire, Inégalité, Législation, Organisation, Réseau, Assurance maladie, Financement, Suivi médical, Partage d'informations, Profession médicale, Profession paramédicale, Médecin, Infirmier, Coopération, Coordination, Travail d'équipe, CPTS (Communauté professionnelle territoriale de santé)

Garantir l’égal accès aux soins, c’est permettre aux habitants d’un territoire, quel qu’il soit, de bénéficier de services pertinents et de qualité.
Chacun doit pouvoir avoir un médecin traitant, avoir accès à une consultation spécialisée dans des délais appropriés ; bénéficier d’un suivi et d’une orientation en cas de pathologie chronique.
Un réel trait d’union entre médecine de ville et établissements de santé renforcera la qualité et l’efficience de la prise en charge en proximité.
Ce dossier présente les organisations mises en place pour favoriser un travail d’équipe.

Recommandation, obligation et consentement en santé

Article de Dominique Grimaud, Isabelle Erny

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 105, décembre 2018, pp. 8-49.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Santé, Éthique, Consentement, Soin, Malade, Définition, Relation soignant-soigné, Législation, Vaccination, Autonomie, Représentation sociale, Santé mentale, Recherche clinique, Dépistage, Trisomie, Génétique, Contrainte

Au nom de la solidarité, le recours aux recommandations ou aux contraintes dans le champ de la santé publique, fait régulièrement débat comme entrave possible à l’autonomie des personnes et à la liberté de consentir ou de refuser. L’exemple de la vaccination est emblématique : le choix d’un individu peut entrer en conflit avec les impératifs de sa propre protection ou, plus grave, avec ceux de l’ensemble de la population.

Le secret médical entre relativisation et protection

Article de Samuel Dyens

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 155, octobre 2018, pp. 26-27.

Mots clés : Santé-Santé publique, Secret médical, Déontologie, Code, Partage d'informations, Santé, Équipe soignante, Sanction pénale, Législation

Longtemps considérés - souvent à tort - comme absolus dans l'inconscient collectif ou au sein de communautés professionnelles, le secret de la confession, le secret professionnel de l'avocat et le secret médical connaissent, pour les deux derniers particulièrement, de nombreuses remises en question, voire remises en cause qui peuvent être de nature à rompre le lien de confiance entre l'individu et le destinataire-détenteur du secret. Devant les récentes évolutions en la matière, et notamment la loi N° 2016-41 du 26 janvier 2016, un retour sur le secret médical s'impose

Potentiel et limites d’une évaluation technologique des produits de santé à l’échelle européenne : l’évaluation des technologies de santé (ETS) européenne face à ses contradictions

Article de Blandine Hirtz

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 297-305.

Mots clés : Santé-Santé publique, Médicament, Santé, Union européenne, Évaluation, Technologie, Législation, Économie, Politique sanitaire, Dépense, Accès aux soins

À la fin du mois de mars 2018, les États membres de l’Union européenne ainsi que le Parlement européen ont envoyé leur réponse construite suite à la proposition de régulation concernant l’évaluation technologique des produits de santé (HTA, health technology assessment européenne) rendue publique par la Commission européenne le 31 janvier 2018. Elle annonce une régulation de l’HTA à l’échelle européenne qui inclut une adoption obligatoire des États membres par l’intermédiaire de leurs agences de santé (HTA bodies) des évaluations cliniques conjointes. [...]

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Handicap psychique : questions vives

Livre de Christian Belio, Pauline Blum, Julien Bonilla Guerrero, Valérie Boucherat Hue, et al., édité par Erès, publié en 2018.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Handicap psychique, Handicap, Psychopathologie, Folie, Concept, Approche historique, Société, Politique, Justice, Législation, Action sociale, Psychiatrie, Enfant, Adolescent, Adulte, Prise en charge, Coût, Établissement social et médicosocial, Institution, Autisme, Thérapie, Santé, Psychothérapie, Insertion professionnelle, Évaluation, Recherche, Pluridisciplinarité

"Dans un contexte marqué en France par le clivage entre le sanitaire et le médico-social, la loi « Handicap » du 11 février 2005 a introduit dans les faits le handicap psychique, déjà porté depuis longtemps par les associations familiales et par certains acteurs de la psychiatrie. En encourageant la prise en compte de la vie quotidienne des personnes souffrant de troubles psychiques sévères, cette reconnaissance symbolique a trouvé un écho certain dans les pratiques médico-sociales et a renouvelé la recherche en sciences sociales du handicap et de la santé. Mais dix ans après, qu’en est-il des pratiques professionnelles dans un champ qui bouscule les cloisonnements traditionnels entre les univers du handicap et celui de la maladie mentale ?
L'abord du handicap psychique implique des remaniements en profondeur des pratiques de santé, dont l’enjeu est le dépassement du modèle médical de la maladie au profit d’un véritable changement de la culture des soins et de l’accompagnement : construire un devenir favorable avec la perspective du rétablissement, penser les patients comme des citoyens aux prises avec des institutions , développer des méthodes d’évaluation intégrant le point de vue des sujets, élaborer des outils d’analyse économique prenant en compte les valeurs des individus ou des collectifs de proches.
Ce travail collectif met en évidence cette dynamique qui, adossée à une éthique humaniste, pousse acteurs de terrain et chercheurs à sortir de leurs cultures respectives pour se rejoindre autour d'un véritable projet social et politique."