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Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 117-126.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Autorité parentale, Consentement, Contrainte, Participation
Dans le champ social, le rapport à la contrainte est ambigu. Le Code de l’action sociale et des familles (art. L116-1) rappelle que l’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir à la fois « l’autonomie et la protection des personnes ». La recherche du consentement de l’individu est également perçue comme le prérequis d’une démarche éthique : l’accompagnement proposé doit permettre de trouver, avec la personne, les solutions adaptées pour surmonter les difficultés qu’elle rencontre. Mais, qu’advient la participation de l’enfant et de ses parents dans le champ de la protection de l’enfance ? Lorsqu’un enfant est en danger ou en risque de l’être au sein de la sphère familiale, il est nécessaire de trouver un équilibre entre les différents droits en présence. Cette contribution vise ainsi à étudier les normes qui régissent l’intervention de la puissance publique et déterminent, in fine, le niveau de consentement et de contrainte à l’égard de l’enfant et des titulaires de l’autorité parentale lors d’une mesure de protection de l’enfance.
Article de Anne-Corinne Zimmer
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3143-3144, 24 janvier 2020, pp. 14-15.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Abandon, Autorité parentale, Empathie, Environnement social, Attachement, Justice, Intérêt de l'enfant
Le délaissement parental était au cœur de la journée de formation organisée le 14 janvier par l’Ecole de la protection de l’enfance et l’Action sociale. La non-reconnaissance juridique de ce désintérêt amplifie les souffrances de l’enfant et entraîne errances, placements provisoires répétés, et insécurité permanente. Sans compter l’épineuse question de l’autorité parentale.
Livre de Pierre Brice Lebrun, Grégory Derville, Guillemette Rabin, édité par Dunod, publié en 2020.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Législation, Approche historique, Autorité parentale, Danger, Concept, Risque, Enfance en danger, Information préoccupante
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :. les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;. les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ;.
la subsidiarité des modalités d'intervention, de l'information préoccupante destinée au service départemental d'aide sociale à l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ;. les acteurs de la protection de l'enfance (conseil départemental, justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ;.
la confidentialité et les modalités de partage des informations qui concernent l'enfant.
Article de Laetitia Delhon
Paru dans la revue L'Assmat, n° 179, octobre-novembre 2019, pp. 16-18.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistant familial, ASE, Protection de l'enfance, Télévision, Comportement politique, Autorité parentale, Législation
Article de Ariane Amado
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 83, septembre 2019, pp. 50-57.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Nourrisson, Jeune enfant, Prison, Autorité parentale, Droit de la famille
En France, les femmes détenues ayant accouché durant leur incarcération ou juste avant d’être emprisonnées peuvent garder leur enfant auprès d’elles en prison jusqu’à l’âge de 18 mois. Bien qu’il vive en détention, l’enfant n’est pas détenu. Comment s’exerce l’autorité parentale de la mère détenue et de son autre parent sur ces enfants ? Les prérogatives de chaque parent font l’objet d’une protection par les droits international et interne, que l’enfant vive en détention ou non, que le parent soit incarcéré ou non. Pourtant, en pratique, la prison altère les règles théoriques de l’exercice de l’autorité parentale. L’autorité parentale est souvent exercée de manière déséquilibrée par la mère détenue au détriment du parent éloigné. Plus encore, les droits parentaux des deux parents sont soumis à un contrôle accru par l’administration pénitentiaire tout au long du séjour de l’enfant en prison.
Article de Véronique Blanchard, Sophie Legrand, Lucille Rouet, Guillaume Monodet al.
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 83, septembre 2019, 6-137.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Justice-Délinquance, Détenu, Détention, Enfermement, Enfant, Juge des enfants, Autorité parentale, Parentalité, Maternité, Naissance, Maintien du lien, Grossesse, Groupe de parole, Honte, Visite médiatisée, Parole
L’enfant et la prison : deux termes à première vue antinomiques. Des mineurs sont pourtant emprisonnés ; ils peuvent l’être exceptionnellement à partir de 13 ans. Sous quel motif ? Quelle en est la pertinence ? Quelles sont leurs conditions de détention ? Des alternatives peuvent-elles être proposées ? Quels effets la privation de liberté génère-t-elle ? Quid de l’accompagnement éducatif et psychologique et comment des magistrats sont-ils amenés à prendre une telle décision ? Qu’en est-il à l’étranger ? Dans certains pays, adultes et enfants partagent les mêmes lieux de détention – une configuration qui favorise l’apprentissage de la violence.
On pense aussi aux enfants dont le parent est en prison. Comment aider les familles à ne pas en faire un secret, alors même que cette réalité est vécue de manière honteuse ? Comment ces enfants et ces adolescents vivent-ils la séparation et la sanction de leur parent ? Quelle expérience ont-ils des parloirs ? Quel est l’impact sur leurs représentations de la famille, de la loi, de la société ? Enfin, dès le début de la vie, des bébés sont confrontés au monde carcéral – autorisés à passer leurs premiers mois auprès de leur mère emprisonnée. Quels sont les enjeux d’une telle disposition ?
Ce numéro tentera d’esquisser des réponses, en donnant la parole aux cliniciens, magistrats, éducateurs, intervenants en prison…
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3117, 28 juin 2019, 144 p..
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Approche historique, Projet individualisé, Information préoccupante, Enfance en danger, Pratique professionnelle, Participation, Famille, Évaluation, Accès au dossier, Accompagnement, Autorité parentale, Projet pour l'enfant, Mesure éducative, ASE, Statut juridique, Partenariat, Parcours institutionnel, Jeune majeur, Autonomie
La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi, présente-t-il le droit applicable et les pratiques qui en sont issues, en retenant cinq chapitres : le repérage et l'évaluation du danger, l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, la recherche d'un statut juridique adapté à chaque enfant, les partenariats existants et la sortie du dispositif de protection de l'enfance.
Article de Jeannine Dutourd, Jacques Tremintin
Paru dans la revue Lien social, n° 1246, 5 au 18 mars 2019, pp. 14-15.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Abandon, Autorité parentale, Conseil départemental, Adoption, Maintien du lien
Cadre éducatif au sein d'un conseil départemental, Jeannine Dutourd participe à l'évaluation des situations de délaissement parental. Elle nous explique comment cela fonctionne.
Article de Philippe Fabry
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 110-116.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Placement familial, Parentalité, Assistant familial, Enfant placé, Filiation, Autorité parentale, Éducation familiale, Législation
Lorsqu’au moins un quart des enfants placés grandissent en famille d’accueil sans qu’il y ait de projet de retour auprès de leurs parents, la notion de parentalité continue de n’être pensée qu’en référence aux parents d’origine et il y a un fort déni de la parentalité exercée par les parents d’accueil. Comment comprendre ce déni ? Dans ce texte nous présentons trois obstacles à la reconnaissance des situations de pluriparentalité : tout d’abord, ce que les anthropologues nomment l’exclusivité du lien de filiation, une enfant ne doit avoir qu’un père et qu’une mère, ensuite le salariat, enfin, la confusion entre autorité parentale et éducation parentale.
Article de Sophie André
Paru dans la revue L'Assmat, n° 168, mai 2018, pp. 17-28.
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Enfant placé, Placement familial, Autorité parentale, Assistant familial, Assistant maternel, Conflit, Relation famille-institution, Droit, Contrat de travail, Vie quotidienne
Conduire l’enfant à ses activités extrascolaires, choisir sa tenue vestimentaire… Au quotidien, et en premier chef pour les assistantes familiales auquel un enfant est confié, la question de l’autorité parentale se pose. En effet, quoique gardé par l’assistante maternelle ou pris en charge par l’assistante familiale, l’enfant reste soumis en principe à l’autorité parentale conjointe ou exclusive d’un ou de ses deux parents. Dès lors, comment articuler ce droit des parents avec l’accueil de l’enfant au domicile de l’assistante maternelle pendant ses heures d’accueil ou de l’assistante familiale qui le prend en charge à titre permanent ? Le point sur cette question.
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