Votre recherche : *
Article de Guillaume Rousset, Vincent Dael, Christophe Alonso, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2023, pp. 793-851.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Discrimination, Santé, Territoire, Inégalité, Droit, Jurisprudence
Sommaire du dossier :
- Rousset Guillaume, Dael Vincent. Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales
- Alonso Christophe. Le développement du numérique en santé : une fausse bonne solution pour lutter contre les inégalités ?
- Despres Caroline. Retour sur le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la CMU-C : quelques pistes de compréhension d'un phénomène complexe
- Cayol Jérôme. Les sanctions ordinales des professions de santé pour discriminations
- Bioy Xavier, Ramdjee Bruno. Égalité et non-discrimination en santé dans les jurisprudences constitutionnelles françaises et étrangères
- Roman Diane. Les inégalités d'accès aux soins dans la jurisprudence des cours européennes (CEDH et CJUE)
Article de Aurélie Aveline
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 34/2680, Semaine du 4 au 10 septembre 2023, pp. 54-56.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Cessation d'activité, Administration, Droit, Responsabilité juridique, Collectivité territoriale, Code de l'action sociale et des familles, Procédure
Lorsqu'un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS) dysfonctionne, une suspension ou une cessation d'activité peuvent être décidées. La cessation d'activité ne peut, par principe, et sauf urgence, intervenir qu'après une injonction ou une administration provisoire et le respect d'une procédure contradictoire préalable. Plusieurs conséquences découlent de la cessation d'activité, dont le sens va pour beaucoup dépendre des choix opérés par l'autorité ayant délivré l'autorisation.
Article de Nathalie Gey
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 83, septembre 2023, pp. 133-139.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Crèche collective, Professionnalisation, Évolution, Éducateur de jeunes enfants, Droit
Article de Alain Wang
Paru dans la revue Projet, n° 395, août-septembre 2023, pp. 38-42.
Mots clés : Technologie numérique, Droit, Liberté, Vie privée, Risque, Internet, Droits de l'homme, Chine, France
Grâce à des technologies de pointe, la Chine a ouvert la voie à la surveillance de masse des populations. De façon inquiétante, le modèle fait des émules, notamment en France
Article de Géraldine Aïdan, Michel Chauvière, Paul Veron
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 748-761.
Mots clés : Autisme, Personne handicapée, Psychanalyse, Psychothérapie institutionnelle, Souffrance psychique, Thérapie comportementale et cognitive, Droit
L'article porte sur le traitement juridique des autismes en France. Il vise à montrer la manière dont le droit prend position dans les controverses scientifiques, médicales et sociales qui entourent la question autistique. D'un côté, le cadre général prévu par la loi est celui du pluralisme et de l'ouverture permettant une diversité de pratiques thérapeutiques et de l'ouverture permettant une diversité de pratiques thérapeutiques concernant le diagnostic, la prise en charge et l'accompagnement des personnes autistes. De l'autre, les normes intra-législatives manifestent une position partisane en faveur d'une approche cognitivo-comportementale et éducative, entrainant des conséquences sociales et médicales pour les personnes autistes et leur famille. L'hypothèse alors soutenue, est qu'à travers l'autisme, le droit consacre une certaine conception de l'intériorité des personnes : celle promouvant leurs compétences cognitives au détriment de la protection de leur vie psychique.
Article de Arnaud de Solminihac
Paru dans la revue Esprit, n° 499-500, juillet-août 2023, pp. 10-13.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Suicide, Mort, Euthanasie, Liberté, Valeur, Droit
L’aide active à mourir (suicide assisté et euthanasie) est souvent présentée comme une avancée libérale. Pourtant, le droit à la vie est inaliénable et un droit à la mort saperait la liberté en instaurant une relation de domination.
Article de Charline Becker, Amélie Pasquiou
Paru dans la revue Dedans dehors, n° 119, août 2023, pp. 6-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Conditions de vie, Droit, Détenu, Justice
Saint-étienne : la justice forcée d’ouvrir les yeux
Bois d’Arcy : l’État condamné à prendre des mesures en urgence
Conditions de détention : L’(in)exécution des ordonnances de référé-liberté dans le viseur de la Cour européenne des droits de l’homme
Il s’était mutilé pour protester contre ses conditions de détention : son préjudice reconnu par la justice
Extractions médicales : le Conseil de l’Europe clôt l’affaire, les atteintes aux droits perdurent
Article de Prune Missoffe
Paru dans la revue Dedans dehors, n° 119, août 2023, pp. 4-5.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Conditions de vie, Droit, Conseil de l'Europe, Rémunération, Travail, Détenu, Droit social, Droits de l'homme
Début mai, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a examiné le respect par la France de ses engagements en matière de droits humains...
Article de Marie Geneviève Mounier
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 289, juin 2023, pp. 21-33.
Mots clés : Travail social : Métiers, Bientraitance, Maltraitance, Droit, Enfant maltraité, Famille, Personne âgée, Personne handicapée, Travail
La définition de la maltraitance fait l’objet de la loi du 7 février 2022. Il n’existe pas de définition officielle pour la bientraitance. Après avoir exposé ces concepts, l’auteure analyse plus particulièrement certains aspects des situations liées à l’enfance, à la famille, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, ainsi qu’au milieu professionnel, sachant cependant que cette approche n’est que parcellaire.
Article de Stéphanie Mauclair
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 45-66.
Mots clés : Enfance-Famille, Parents, Parentalité, Parenté, Filiation, Droit, Compétence, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Famille, Tutelle
La parentalité n’est pas un terme juridique contrairement au terme de parent qui inscrit un enfant dans une lignée généalogique. Pour autant, la parentalité peut être mobilisée pour désigner une fonction, celle en principe dévolue aux parents de l’enfant. Ainsi, il existerait de prime abord une relation de principal à accessoire entre l’attribution de la parenté par le droit et l’exercice juridique de la parentalité. Toutefois, cette logique peut être remise en cause révélant des situations dans lesquelles la parentalité est empêchée. Certains événements vont ainsi faire obstacle à la parenté entraînant corrélativement l’impossibilité d’exercer la parentalité. D’autres situations vont, au contraire, mettre en avant un décalage entre parenté et parentalité, la parenté étant attribuée sans parentalité ou la parentalité s’exerçant sans parenté. Bien souvent ces situations interrogent sur le fait que la compétence attendue du parent ne repose pas nécessairement sur le père ou la mère de l’enfant au sens du lien juridique de filiation.