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Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale
En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.
Article de Boris Bucharles
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 119-128.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Droit social, Individu, Société
Cet article a pour objet d’analyser les différents sens de la notion polysémique d’universalisation, utilisée fréquemment dans le champ de la protection sociale ou du droit social.
La spécificité de ce domaine rend délicate la simple transposition de l’universalité associée aux droits individuels.
De même, l’emploi de ce terme pour désigner l’extension de l’objet ou du périmètre d’un droit social que l’on généralise n’est légitime qu’à certaines conditions, que l’on s’efforcera de préciser.
Mais l’évolution récente la plus significative se mesure lorsqu’on observe la substitution, par exemple dans la problématique du revenu universel, d’un référent centré sur la personne à un référent lié traditionnellement au travail, à la condition sociale ou familiale.
À travers la notion d’« universalisation » s’exprime alors l’exigence d’inconditionnalité que l’on revendique pour un droit social pris dans sa dimension symbolique.
Article de Philippe Defeyt
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 78ème année, n° 1 & 2, juin 2018, pp. 45-57.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Revenu minimum, Protection sociale, Évolution, Concept, Développement durable, Belgique
L’article de Philippe Defeyt avance et développe l'idée d'un revenu de base, inconditionnel, dans une triple perspective.
1. Donner une plus grande autonomie aux personnes pour organiser au mieux, dans de bonnes conditions, leur participation et leur implication dans trois types d'activités :
- le travail accompli dans l'emploi, parce qu'il faut faire vivre la société ; chacun d'entre nous doit mettre la main dans le cambouis ; l'emploi est générateur de lien social, de productions marchandes et non marchandes, d'innovations, de progrès ;
- le travail accompli dans ce que les Anglo-Saxons appellent le care (ou les « soins ») : éducation des enfants, soins aux personnes âgées, activités domestiques ;
- enfin, et c'est ici qu'un revenu de base prend tout son sens, il faut donner les moyens de mener à bien des activités, de quelque nature que ce soit, choisies en toute autonomie.
2. Favoriser les transitions : individuelles (changement de métier, évolutions dans la vie privée) et collectives (transitions sociétale et écologique).
3. Moderniser et renforcer la protection sociale.
Article de Soungalo Ouarza Goita
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 199-204.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Assurance maladie, Pauvreté, Accès aux soins, Politique sanitaire, Protection sociale, Enseignement supérieur, Information, Conjoncture économique, Rejet, Communication, Mali
Le Mali est un pays en développement enclavé au sud du Sahara. La situation sanitaire reste dominée à 80 % par des pathologies telles que le paludisme et les infections respiratoires. Le taux de mortalité infantile est de 96 pour 1 000 naissances vivantes ; la mortalité infanto-juvénile de 191 pour 1000 et la mortalité maternelle de 464 pour 100 000 naissances vivantes. Ces taux restent encore élevés et en deçà des normes fixées par l’Organisation mondiale de la santé (ministère de la Santé Publique, 2009). Le taux de pauvreté, qui est estimé à 47,2 % en 2015, accentue encore ce sombre tableau en empêchant l’accessibilité financière aux soins (Institut national de la statistique du Mali, 2016). [...]
Article de Cécile Lefèvre
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 179-193.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Personne âgée, Démographie, Protection sociale, Prestation sociale, Pension de retraite, Politique sociale, Cap Vert
Le Cap-Vert, petit pays de 500 000 habitants, composé de plusieurs îles, et longtemps considéré comme extrêmement pauvre, est l’un des États qui se démarque sur le plan démographique en Afrique avec une espérance de vie relativement élevée et un taux de fécondité réduit. Il figure aussi parmi les plus avancés en termes de développement de la protection sociale en Afrique. En complément à des assurances sociales déjà existantes pour les salariés de la fonction publique et du secteur privé formel, en 2007 ont été instituées des pensions sociales pour les personnes âgées non couvertes par ce système contributif, visant explicitement l’universalisation de la couverture vieillesse. Cet article propose de retracer la genèse, la mise en place et les enjeux de cette nouvelle pension pour personnes âgées. Elle a rapidement concerné près de la moitié de la population des 60 ans et plus, bien que son montant soit assez faible. Le fait qu’elle soit articulée à une couverture santé en fait une expérience intéressante et valorisée par le gouvernement et l’Organisation internationale du travail (OIT). Cet article entend également contribuer à la réflexion sur le développement actuel de dispositifs non contributifs et dits universels de protection sociale dans certains pays du Sud.
Article de Céline Deville, Fabienne Fecher, Marc Poncelet
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 107-123.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sanitaire, Protection sociale, Accès aux soins, Pauvreté, Financement, Enquête, Bénin
Cet article, basé sur une enquête socio-anthropologique de terrain, étudie le processus d’élaboration du projet d’Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH) au Bénin et les défis, risques et enjeux de mise en œuvre de cette politique de protection sociale, particulièrement en santé. Dans un premier temps, nous analysons le processus d’élaboration du projet qui se caractérise jusqu’ici par une mainmise des experts nationaux sur ses grandes orientations et une absence de débat et d’implication des parties prenantes. L’ARCH reposant sur une identification a priori de catégories de population pauvres et extrêmement pauvres, le processus de ciblage est ensuite discuté. Nous épinglons enfin divers risques et de potentielles tensions qui doivent être pris en compte dans la mise en œuvre du projet, en ce qui concerne le financement, la qualité et la gouvernance de l’offre de santé, mais également les facteurs d’adhésion de la population et la persistance de barrières à l’accès aux soins.
Article de Kadidiatou Kadio, Christian Dagenais, Valery Ridde
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 63-84.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Politique sociale, Inégalité, Partenariat, Solidarité, Burkina Faso
Afin de fournir une protection sociale aux populations, le Burkina Faso a adopté, en 2012, sa première Politique nationale de la protection sociale (PNPS) qui intègre les deux volets de la protection sociale (assurances sociales et filets sociaux). S’appuyant sur la théorie des courants de Kingdon (2003), cet article montre que la PNPS vise à répondre au problème du déficit de protection sociale, source du renforcement des inégalités sociales, et de la dégradation du climat social et politique. Le contexte mondial de promotion d’un socle de protection sociale (nouvelle orientation politique) a renforcé la réceptivité du gouvernement à l’élaboration d’une PNPS, en réponse au déficit de protection sociale. Les institutions internationales, sous l’impulsion de l’UNICEF, se sont regroupées en un réseau d’entrepreneurs politiques pour promouvoir cette solution qui cadre avec leur mandat, et véhiculer des idées de protection sociale qui coïncident avec les attentes et les besoins du moment du gouvernement burkinabé (la solidarité nationale, la paix et la cohésion sociale). L’adoption de la PNPS représente les fondations d’un système de protection sociale pour le pays.
Article de Alex Okolouma
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 33-61.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Histoire sociale, Marché du travail, Inégalité, Secteur public, Secteur privé, Conjoncture économique, Cameroun
D’après les statistiques du Bureau international du travail (BIT), en 2011, sur une population active estimée à 8,4 millions, seules 580 200 personnes (soit un taux de 7 %) étaient couvertes par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) contre cinq risques répartis dans trois branches principales de la protection sociale (les prestations familiales ; les pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès ; les accidents de travail et les maladies professionnelles). Ce déficit de couverture sociale s’explique en grande partie par les difficultés de l’offre d’assurance sociale au Cameroun. Cet article a pour objectif de retracer les problèmes par lesquels le système camerounais de protection sociale est passé. L’argumentation développée s’appuie à la fois sur la littérature et sur les statistiques existantes. Depuis l’indépendance, le Cameroun n’a pas réussi à généraliser la couverture sociale à toutes les couches de la population active. Les problèmes d’extension et d’amélioration du système camerounais de protection sociale sont liés au contexte institutionnel, économique, sociodémographique et aux dysfonctionnements du marché du travail.
Article de Julien Reysz
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 13-32.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Sécurité sociale, Droit social, Protection sociale, Inégalité, Économie, Santé publique, Afrique du Sud
L’Afrique du Sud est le pays d’Afrique subsaharienne où la part du PIB consacrée à la sécurité sociale est la plus élevée et le seul de tous les pays africains à disposer d’un système complet de sécurité sociale. L’essor de la sécurité sociale sud-africaine est essentiellement dû à deux facteurs : la reconnaissance du droit à la sécurité sociale dans la Constitution de la république d’Afrique du Sud de 1996 et le rôle exercé depuis le début des années 2000 par les grandes organisations internationales (OIT, ONU, AISS, Banque mondiale) dans la promotion des systèmes sociaux. L’extension horizontale et verticale de la sécurité sociale sud-africaine s’est traduite par une large couverture sociale qui prend en charge tous les risques sociaux au travers de régimes contributifs et non contributifs et de programmes de transferts monétaires. Cette dynamique de développement socio-économique à l’œuvre depuis près de vingt ans risque toutefois d’être mise à mal par les contraintes auxquelles fait face le système social sud-africain, plus particulièrement la persistance de fortes inégalités.
Article de Michel Borgetto, Pierre Grellet, Axelle Bodriez Dolino, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 196-197, 2018, pp. 3-176.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Politique sociale, Valeur, Santé, Assurance maladie, Évolution