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Normes du droit du travail en France

Article de Vincent Bourdeau, Alexis Cukier, Luca Paltrinieri

Paru dans la revue L'Homme et la société, vol. 1, n° 212, 2020, pp. 19-291.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Libéralisme, Capitalisme, Salarié, Entreprise, Loi, Droit social, Réforme, Philosophie, Ouvrier, Organisation du travail, Contrat de travail, Approche historique, Norme

La contestation des lois Travail en France, entre 2016 et 2020, puis des dispositions concernant le travail dans la Loi du 23 mars 2020 instituant « l'état d'urgence sanitaire », a été l'occasion d'une réactualisation du débat théorique et politique au sujet de la question des normes du droit du travail. D'où viennent ces normes ? Sur quels diagnostics, conflits et revendications ont-elles été construites ? Suffit-il, pour comprendre les contre-réformes récentes du Code du travail, de les qualifier de « néolibérales » ? Enfin, quelle forme peut prendre aujourd'hui le projet d'un droit du travail émancipateur ? Ce dossier examine l'émergence et le développement du modèle français du droit du travail. Cette enquête socio-historique est cependant indissociable d'une réflexion de nature épistémologico-critique, concernant le rapport entre les différentes formes de normativité du travail. Elle contribue à un questionnement politique plus général, au sujet du sens du travail, de son rapport à la démocratie du dépassement du capitalisme.

Sommaire :
- Introduction. Le travail, enjeux normatifs, juridiques et politiques : un état des lieux. Vincent Bourdeau, Luca Paltrinieri, Alexis Cukier. Page 19 à 41
- La législation d’un métier illicite : les premiers statuts des ménestrels parisiens (1321-1407). Pierre Pocard. Page 43 à 69
- Le rapport de travail en France au XIXe siècle : un rapport marchand ? Claire Lemercier. Page 71 à 93
- Organiser, réglementer ou démocratiser le travail ? Lectures croisées de Durkheim, Taylor et Friedmann. Mélanie Plouviez. Page 95 à 126
- Du mot à la chose : le travail (dé)construit par le droit ? Du travail normatif à la normativité du travail. Claude Didry. Page 127 à 167
- Le tournant entrepreneurial du droit du travail en France (1982-2017). Politiques néo-libérales, aggiornamento académique et espace de production d’un « sens commun ». Laurent Willemez. Page 169 à 194
- La philosophie juridique des réformes en cours. Michèle Bonnechère. Page 195 à 215
- Les regroupements de livreurs à vélo : une application de L’Idée du Droit social de Georges Gurvitch. Garance Navarro-Ugé. Page 217 à 241
- Le salaire et la propriété de l’outil, droits économiques de la personne. Bernard Friot. Page 243 à 273
- Passé, présent et désir de démocratie dans l’entreprise. Entretien avec Emmanuel Dockès, Réalisé en juin 2020, à Paris, par Vincent Bourdeau, Alexis Cukier. Page 275 à 291

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L'organisation digitale

Article de Claire Ciampi, Nicolas Berland, Thomas Paris, et al.et al.

Paru dans la revue Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, vol. XXV, n° 61, été 2019, pp. 5-188.

Mots clés : Travail-Emploi, Technologie numérique, Réseau social, Entreprise, Management, Organisation du travail, Stratégie, Contrôle social, Création, École, Innovation sociale, Changement, Outil, Évaluation

L’avènement d’Internet a profondément changé l’environnement externe et l’architecture des organisations. Si chaque nouvelle vague de progrès technique se confronte à l’euphorie tout comme aux réactions dubitatives des utilisateurs réels et potentiels, aujourd’hui, les évolutions des technologies numériques ou « digitales » (applications mobiles, cloud computing, médias et réseaux sociaux, objets connectés, intelligence artificielle, impression 3D…) continuent de transformer les usages et modes de fonctionnement des organisations. Ces technologies numériques, rapidement diffusées et adoptées, bouleversent les manières des organisations de produire des biens et services, d’interagir avec leur environnement ou encore d’exploiter les opportunités à la recherche d’avantages concurrentiels. Les changements induits par cette évolution structurelle sont profonds, les organisations voient leurs capacités d’intégration et leur agilité testées par le numérique pour in fine, dans leur majorité, accuser un retard par rapport aux avantages attendus initialement, les laissant dans le flou concernant leur « avenir digital ». En outre, les changements réels subis ou introduits par les organisations suite au développement du numérique impactent leurs pratiques mais aussi les théories de l’entreprise. La théorie des organisations est prise en défaut par rapport aux nouvelles architectures organisationnelles qui apparaissent et dont l’analyse pose de nombreuses questions aux chercheurs. Ainsi, les contributions de ce Numéro Spécial sur « l’organisation digitale » apportent de nouvelles perspectives sur l’étude des impacts de la digitalisation des organisations et leurs logiques et modes de fonctionnement.

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Le travail digital : enjeux pour la psychologie

Article de Emilie Vayre, Marc Eric Bobillier Chaumon, Barville Nadia, et al.

Paru dans la revue Le Journal des psychologues, n° 367, mai 2019, pp. 14-50.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Travail-Emploi, Technologie numérique, Psychologie du travail, Organisation du travail, Télétravail, Changement, Temps, Influence sociale, Risques psychosociaux

Au cours des trois dernières décennies, l’émergence et le développement des technologies digitales a largement contribué aux changements qui touchent le monde du travail et les organisations de travail.

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Développer un inventaire des méta-valeurs individuelles

Article de David Christophe Moriez, François Grima

Paru dans la revue Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, vol. XXV, n° 60, printemps 2019, pp. 117-152.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Valeur sociale, Concept, Définition, Organisation du travail

Dans un contexte marqué par une plus grande réflexivité du travail, l’alignement des valeurs individuelles et organisationnelles est un enjeu fondamental pour la gestion des ressources humaines. Cependant, la définition même du concept « valeur » varie grandement selon les auteurs et les disciplines et de nombreux instruments ont été créés pour mesurer les valeurs. L’objet de ce travail est de parvenir à une clarification du concept « valeur » et de proposer un inventaire des valeurs individuelles qui réduit les biais de fiabilité, d’efficacité et de contrôle généralement constatés dans les différentes échelles. Une méthode en quatre étapes pour créer de meilleures définitions conceptuelles dans les champs du comportement organisationnel et des sciences sociales est utilisée. La définition obtenue est ensuite mobilisée au travers de sept étapes rigoureusement détaillées pour proposer un nouvel inventaire composé de 63 méta-valeurs individuelles réparties en 8 catégories : l’inventaire des méta-valeurs individuelles (IMVI).

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Génération Z et conception du travail : un nouvel enjeu pour la GRH

Article de Michel Dalmas

Paru dans la revue Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, vol. XXV, n° 60, printemps 2019, pp. 97-116.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Management, Jeune, Organisation du travail, Égalité, Risque, Valeur sociale

Quelle est la conception du travail partagée par la génération Z ? Plus précisément, comment les jeunes générations soulignent-elles l’importance des relations aux autres, dans le cadre du travail ? Chercher une réponse à cette question nécessite d’identifier une échelle de mesure du comportement organisationnel (O’Reilly et Chatman, 1991). 276 jeunes nés en 1995 et en 1996 ont répondu à une enquête durant le mois d’Avril 2017. Cette étude empirique quantitative a donné lieu à une analyse des données de type exploratoire sous SPSS 15. Des analyses en composantes principales ont permis d’identifier trois facteurs significatifs. De la part de la génération Z, il existerait donc une conception du travail reposant sur le respect attentif de l’équité dans les relations de travail ainsi que la recherche de professionnalisme. L’innovation et la prise de risque restent également des éléments essentiels pour la réussite professionnelle.

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Pour de nouveaux outils de critique sociale de l’entreprise

Article de Adélaïde de Lastic

Paru dans la revue Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, vol. XXV, n° 60, printemps 2019, pp. 81-96.

Mots clés : Travail-Emploi, Organisation du travail, Management, Analyse critique, Idéologie, Rôle, Valeur sociale, Entreprise

Depuis le début du XXIe siècle, l’entreprise évolue considérablement. Sont impliqués par cette évolution aussi bien les individus qui y travaillent que l’organisation de travail et le contexte socio-économique dans lequel elle évolue. Actuellement, la réalité de l’entreprise semble échapper aux catégories avec lesquelles on la pense. Schématiquement, deux idéologies symétriques se disputent le terrain de l’analyse de l’organisation. L’une, anti-entreprise, présente une vision marxisante de l’entreprise comme grand capital cherchant à dominer les travailleurs. Son pendant pro-entreprise donne à voir l’image d’une entité tournée vers le bonheur des salariés. Dans un cas comme dans l’autre, il est attribué à l’entreprise un rôle qui n’est pas le sien et qui dépasse sa portée effective. Les formes actuelles d’entreprise présentent des améliorations certaines mais elles sont aussi le théâtre de nouvelles formes de mal et la cause de graves dysfonctionnements sociétaux qui appellent une analyse et une critique constructive, capable de donner la base d’une résolution des problèmes effective. Entre valeurs du contemporain et nouvelles formes de mal-être au travail, quels pourraient être les outils d’une critique sociale actuelle de l’entreprise permettant une analyse plus juste et visant à répondre aux maux des organisations de travail contemporaines ?

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L’ambition « universaliste » du nouveau droit de la formation tout au long de la vie

Article de Jean Marie Luttringer, David Soldini

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 39-52.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit, Formation professionnelle, Parcours professionnel, Compte personnel de formation, Salarié, Chômeur, Évolution de carrière, Hiérarchie, Organisation du travail, Liberté

L’étude d’impact de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui a élargi le champ d’application du compte personnel de formation (CPF), témoignait déjà d’une vocation universelle : « En plus de couvrir les salariés, le compte personnel d’activité sera applicable aux indépendants et aux conjoints collaborateurs ainsi qu’aux volontaires du service civique. Ce faisant, la loi permet au principe d’universalité du CPF de prendre corps et de sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie […] ». Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 1er août 2018 inscrit « le CPF rénové » dans la même perspective. Il en va de même du conseil en évolution professionnelle (CEP) ainsi que de la réforme de l’assurance chômage dont l’étude d’impact souligne l’ambition « universaliste ». Celle-ci se heurte cependant à un obstacle juridique majeur, qui se manifeste lorsque le processus a un objectif professionnel. C’est le cas pour les travailleurs salariés, subordonnés à leurs employeurs et par conséquent soumis au pouvoir de ce dernier sur le choix et les modalités de la formation. La transformation de cet outil en un véritable droit universel à la formation dépend donc des conditions réelles de son utilisation et de l’effectivité du dispositif. Il convient alors de mesurer l’opposabilité des droits attachés aux individus et leur justiciabilité, ainsi que la capacité réelle du modèle à garantir un accès universel à la formation tout au long de la vie.

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L'Homme-machine II. Du travailleur augmenté à l'homme augmenté

Article de Florent Le Bot, Olivier Dard, Claude Didry, et al.

Paru dans la revue L'Homme et la société, vol. 2, n° 207, mai-août 2018, pp. 9-183.

Mots clés : Travail-Emploi, Sociologie du travail, Approche historique, Conditions de travail, Organisation du travail, Technologie, Automatisation, Capitalisme, Corps, Compétition, Productivité, Utopie, Prothèse, Intelligence artificielle, Robot, 19ème siècle, 21ème siècle

Notre exploration des fantasmes idéologiques accompagnant la perpétuation du capitalisme se poursuit à travers ce dossier, et nous fait passer de l’utopie d’une production mécanisée toujours plus efficace où la machine libèrerait l’humanité du travail (L’Homme-machine I), à la recherche de la vie éternelle dans la multiplication de thérapies, de disciplines, de prothèses et de big data visant à porter les corps et les esprits vers les sommets. Il reste à en analyser la portée, en interrogeant ce que ce fantasme de l’homme augmenté représente dans la justification actuelle du capitalisme et en revenant sur sa spécificité à l’égard de la fascination pour la machine. L’homme-machine et l’homme augmenté sont liés au travail et à la question récurrente : « le travail ou comment s’en débarrasser ? » La grande équation capitaliste de la machine se ramène aux gains de productivité liés à des combinaisons de facteurs de production nouvelles reposant sur la domestication de l’énergie dans le cadre d’un paradigme dominé par la physique. Cela nous a conduits à parler de « travailleur-machine » pour appréhender cette absorption du travailleur par la machine, mais aussi, en un sens, sa transformation en un « berger des machines ».
Le dossier invite à s’interroger sur le « décalage prométhéen » entre ce que les hommes savent faire techniquement et ce qu’ils sont en mesure de penser et de maîtriser moralement. Passé un certain seuil, la capacité technique devient démesurée par rapport à la condition humaine et l’excède. Mais il s’agit également de réfléchir sur le transhumanisme comme un modèle de dépassement de l’humain qui, ce faisant, présuppose l’existence même d’une nature humaine qu’il entend transcender par l’initiative de ces capitaines d’industrie californiens défrayant la chronique de l’humanisme établi. Or, dans la perspective que s’efforce d’approfondir L’Homme & la Société, c’est l’hypothèse même d’une nature humaine qui reste à mettre en question, pour saisir le déploiement historique d’une humanité dont la nature profonde est de réveiller les potentialités qui y sommeillent en bouleversant ainsi continûment cette nature même.

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Les dérives de l’idéologie gestionnaire dans le champ de la santé mentale

Article de Stéphan Hendrick

Paru dans la revue Thérapie familiale, vol. 39, n° 1, mars 2018, pp. 79-106.

Mots clés : Travail-Emploi, Gestion, Travail, Idéologie, Organisation du travail, Modèle, Pouvoir, Usure professionnelle, Évaluation, Contrôle, Rentabilité, Salarié, Résistance, Non-violence, Hôpital psychiatrique, Psychiatrie, EHPAD, MECS, Gaulejac (Vincent de), Omer (Haim)

L’idéologie gestionnaire, mise en exergue par Vincent de Gaulejac, vise à organiser le travail dans les entreprises autour de valeurs telles que contrôle, efficacité et maximisation du rapport coût/bénéfice. Appliqués aux entreprises publiques ensuite et aux institutions de soins en santé mentale enfin, ces principes ont pour effet de pervertir les finalités et les modèles de travail de ces organisations comme en témoignent les exemples cités dans cet article. Au fil de l’analyse se profile une conception des soins en santé (mentale) qui n’a plus de rapport avec les besoins réels des patients et de la société. Cette conception participe au contraire d’une corruption des soins en santé mentale et du vivre ensemble, s’inscrivant dans un plan général visant à soumettre tous les rouages de notre société au primat d’une marchandisation radicale et définitive de tous les rapports sociaux. Un dévoiement en appelant un autre, le risque de dérive totalitaire n’est plus exclu. Des voies d’échappement sont néanmoins possibles comme la résistance non-violente proposée par Omer (2003, 2017).

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