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Article de Maurice Trépreau
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 862-876.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Santé, Assurance maladie, Population, Pouvoir législatif, Politique sanitaire, Innovation sociale, Accès aux soins, Soin, Organisation, Changement, Centre de santé
La transformation du système de santé est inscrite à l'agenda des pouvoirs publics en raison de l'évolution des besoins de la population (transition épidémiologique) et des objectifs de maîtrise des dépenses. L'innovation organisationnelle est considérée comme un levier de cette transformation. Les maisons de santé illustrent ce rôle : la difficulté pour une innovation à trouver sa place dans un système fortement réglementé et à devenir un modèle dominant mais aussi la capacité de cette même innovation à imposer un nouveau mode d'organisation des soins : l'exercice coordonné. A l'aune de cet exemple, l'enjeu pour les pouvoirs publics est donc de créer un creuset susceptible d'accueillir ces innovations, d'encourager les initiatives locales, de permettre leur financement mais aussi leur évaluation . C'est à ces conditions que les innovations organisationnelles pourront être un levier de cette transformation.
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 907-928.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Médecine, Santé publique, Contrôle social, Maladie, Santé, CPAM, Acte médical, Prescription médicale
La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, hors-série octobre 2017, octobre 2017, pp. 5-200.
Mots clés : Santé-Santé publique, Sécurité sociale, Dépense, Assurance maladie, Santé
I. Les manifestations du reste à charge
II. Les risques de l'extension du reste à charge
III. Légitimité ou nécessité du reste à charge
Article de Diane Roman
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 867-881.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, Violence institutionnelle, Violence, Santé, Accouchement, Femme, Médecine, Genre, Malade
Les violences obstétricales sont désormais devenues un sujet d'actualité : à la rencontre des violences institutionnelles et des violences de genre, elles posent la question d'un droit des femmes à choisir les modalités de leur accouchement ainsi que celle de la responsabilité civile et déontologique des professionnels de santé. La vivacité du débat médiatique autour des violences obstétricales amène à en proposer une définition, centrée sur le respect du droit des usagers du système de santé à l'information et du principe de codécision médicale, et à en préciser le régime juridique.
Article de Marc Dupont, Audrey Volpe
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 890-906.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Sectorisation psychiatrique, Législation, Soin, Psychologie, Loi, Psychiatrie, Santé mentale
Au cours des cinquante dernières années, notre pays s'est doté d'une organisation sectorisée des soins psychiatriques, dont l'objectif a été d'offrir à la population, dans un espace géographique déterminé, un panel de services de soins et d'accueil complet, apte à prendre en charge de façon appropriée les patients atteints de troubles mentaux aux différents stades de leur maladie. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, tout en maintenant la prise en charge médicale dans le cadre de secteurs psychiatriques rattachés à des établissements de santé, introduit, dans une territorialisation plus étendue, une nouvelle organisation graduée. Son objectif est de mieux prendre en compte les différentes dimensions de la santé mentale, en articulant davantage les prises en charge sanitaires, médico-sociales et sociales.
Article de Claude Evin
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 107-118.
Mots clés : Santé-Santé publique, Politique, Santé, Politique sanitaire, Organisation administrative, Territoire
"Le territoire devient de plus en plus le niveau autour duquel s'organise la réponse aux enjeux de santé de la population et de l'offre de soins. La loi de modernisation de notre système de santé a introduit différents outils pour mettre en œuvre cette politique territoriale au point de donner l'impression d'avoir parfois multiplié les structures : deux notions de périmètre territorial, différents contrats territoriaux, plusieurs types d’organisations territoriale selon les offreurs de soins."
Article de Manon de Fallois
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 132-145.
Mots clés : Santé-Santé publique, Malade, Santé, Crédit, Secret médical, Droit, Discrimination, Prêt
"Introduit par l'avenant à la Convention AERAS signé le le 2 septembre 2015 puis consacré par la loi du 26 janvier 2016, le "droit à l'oubli" a été présenté comme un progrès permettant aux candidats à l'assurance de ne pas déclarer, lors d'une demande de prêt, certains antécédents pathologiques au terme de délais prévus par la loi."
Article de Lydia Morlet Haïdara
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2016, pp. 1103-1115.
Mots clés : Santé-Santé publique, Profession médicale, Santé, Droits des usagers, Dossier médical, Malade, Équipe soignante, Hôpital, Secret médical, Droit
La nouvelle loi santé fait évoluer le concept d'équipe de soins, et par là même, les modalités de partage des informations du patient. Désormais, ce n'est plus l'enceinte de l'entité de prise en charge qui constitue les frontières médicales ; c'est bien plutôt le nouveau périmètre de l'équipe de soins qui permet l'intégration de professionnels du secteur médico-social et social.
Article de Marc Dupont, Benoît Apollis, Olivier Renaudie, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2016, pp. 1001-1076.
Mots clés : Santé-Santé publique, Hôpital, Organisation administrative, Santé, Maladie, Paris
- DUPONT Marc. De l'Assistance publique de Paris à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (1958-1973)
- APOLLIS Benoît. L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, laboratoire des évolutions du Code de la santé publique ?
- RENAUDIE Olivier. Le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
- BEDIER Laure. La direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
- ZARCA Alexis. Les ressources humaines de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
- CLUZEL-METAYER Lucie. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, un "hôpital-entreprise" ?
- HIRSCH Martin. L'AP-HP demain : normalisation ou exception ?
Article de Vincent Vioujas
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2016, pp. 499-510.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Malade, Hospitalisation