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Article de Isabelle Corpart
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2019, pp. 1080-1092.
Mots clés : Travail social : Établissements, Violence, Usager, Établissement de santé, Hôpital, Incivilité, Responsabilité, Prévention, Insulte, Législation
Un constat s'impose : au sein des établissements de santé, le personnel est de plus en plus souvent confronté à des incidents, incivilités ou violences verbales physiques. Il convient de repérer ces agissements pour tenter de les prévenir et sinon de les sanctionner. Le phénomène prend de l'ampleur, entrainant une dégradation des conditions de travail.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2019, pp. 975-1042.
Mots clés : Santé-Santé publique, Médecine, Accident, Législation, Responsabilité, Responsabilité pénale
- Beguin Antoine. Les contours de la faute de technique médicale
- CristolL Danièle. Infections nosocomiales : entre responsabilité et solidarité
- Bloch Laurent. La responsabilité du fait des produits de santé : enjeux et perspectives
- Mistretta Patrick. Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ?
- Arhab-Girardin Laurence. Les conditions de l'indemnisation de l'accident médical non fautif : interprétation restrictive ?
- Clerc-Renaud Laurence. L'extension du domaine d'intervention de la solidarité nationale : les accidents dus au Valporate de sodium (Dépakine)
- Porchy-Simon Stéphanie. L'évaluation des préjudices par les acteurs de la réparation
- Vignon-Barrault Aline. Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel
Article de Géraldine Gadbin George
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2019, pp. 853-864.
Mots clés : Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Législation, Économie politique, Royaume Uni
"Outre-Manche, le Legal Aid Sentencing and Punishment of Offenders Act (loi LASPO° de 2012 a retiré le bénéfice de l'aide juridique dans un grand nombre d'hypothèses. Souvent considéré, à tort, comme une création de l'Etat-providence, l'aide juridique n'est plus, aujourd'hui, l'une des priorités d'un État confronté à diverses crises. Au vu de la loi LASPO et de son projet de réforme de février 2019, cette étude a pour but de se pencher sur les causes et manifestations de la crise de l'aide juridique au Royaume-Uni, sur son éventuel avenir et sur les formes alternatives de "soutien" juridique auxquelles il est possible de recourir."
Article de Johanna Benredouane
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 1096-1104.
Mots clés : Mendicité, Exclusion sociale, Lien social, Législation
"En excluant de certains lieux publics ceux qui mendient ou qui sont sans domicile fixe, les arrêtés anti-mendicité privent de le douceur d'un geste fraternel ceux qui l'adressent comme ceux qui le reçoivent. Car, la fraternité, "sentiment de solidarité et d'amitié éprouvé à l'égard d'une ou de plusieurs personnes qui, sans êtres frères, se traitent néanmoins comme des frères."
Article de Marc Dupont, Audrey Volpe
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 890-906.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Sectorisation psychiatrique, Législation, Soin, Psychologie, Loi, Psychiatrie, Santé mentale
Au cours des cinquante dernières années, notre pays s'est doté d'une organisation sectorisée des soins psychiatriques, dont l'objectif a été d'offrir à la population, dans un espace géographique déterminé, un panel de services de soins et d'accueil complet, apte à prendre en charge de façon appropriée les patients atteints de troubles mentaux aux différents stades de leur maladie. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, tout en maintenant la prise en charge médicale dans le cadre de secteurs psychiatriques rattachés à des établissements de santé, introduit, dans une territorialisation plus étendue, une nouvelle organisation graduée. Son objectif est de mieux prendre en compte les différentes dimensions de la santé mentale, en articulant davantage les prises en charge sanitaires, médico-sociales et sociales.
Article de Michel Levy
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 907-924.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Compétence sociale, Protection sociale, Réforme, Législation, Juridiction
Faute que n'aient été tirées par les pouvoirs publics les conséquences des décisions du Conseil d’État, puis du Conseil constitutionnel de 2002, 2011 et 2012 constatant l'inconventionalité et l'inconstitutionnalité des dispositions législatives régissant la composition des juridictions administratives d'aide sociale, la disparition de celles-ci devint progressivement inévitable. La mise en place du nouveau contentieux de l'aide sociale a été effectuée dans le cadre de la loi portant modernisation de la justice du 21e siècle : mais ce traitement, à la fois trop tardif et trop précipité, a conduit à l'adoption de dispositions qui suscitent l'interrogation ou n'emportent pas l'adhésion s'agissant à la fois du principe du "découpage" des compétences transférées entre juridictions administratives et judiciaires, du sens de certaines de celles transférées aux tribunaux judiciaires et de l'opportunité de l'ensemble des transferts ainsi intervenus.
Article de Yves Marie Doublet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2016, pp. 1092-1102.
Mots clés : Santé-Santé publique, Fin de vie, Législation, Malade, Santé publique, Droit, Paris
Deux décrets du 3 août 2016 définissent les modalités d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils encadrent les décisions médicales en fin de vie relatives aux arrêts de traitement et à la sédation profonde et continue jusqu'au décès.
Article de Estelle Brosset
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 869-884.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, [SANTE - MALADIE], Union européenne, Législation, Internet
"Le développement de la e-santé, même s'il n'est pas toujours aussi rapide qu'annoncé, doit amener à réfléchir au droit applicable. Parmi les droits interrogés par la e-santé, le droit de l'Union européenne occupe une place de choix. Toutefois et pour reprendre le vocabulaire de l'internet, le droit de l'union européenne est-il véritablement "connecté" en la matière ? Autrement dit, s'est-il saisi de ce nouveau domaine de la santé ?" (In : présentation du document)
Article de Jean Noël Cabanis, Pierre Henri Bréchat, Alain Lopez, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2016, pp. 595-708.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Droits des usagers, Santé publique, Protection sociale, Santé mentale, Législation, Réforme
- CABANIS Jean-Noël. La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé : une nouvelle étape pour la santé publique
- BRECHAT Pierre-Henri, LOPEZ Alain. Pour une planification en santé adaptée à notre temps
- VARNIER Frédéric, TREPREAU Maurice. La coopération hospitalière au service de la modernisation de notre système de santé
- SAISON-DEMARS Johanne. Modernisation du système de santé : une gouvernance hospitalière à géométrie variable
- CRISTOL Danièle. Les habits neufs du service public hospitalier
- MORLET-HAIDARA Lydia. L'impact de la loi santé sur les usagers du système de santé
- APOLLIS Benoît. L'accès aux soins et la loi du 26 janvier 2016
- COUTURIER Mathias. La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres sans révolution des pratiques
- DEBIES Elise. L'ouverture et la réutilisation des données de santé : panorama et enjeux
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2016, pp. 540-554.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Droit de la famille, Réforme, Législation