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Politique territoriale de la vieillesse : y a-t-il encore une place pour les élus communaux face à la bureaucratisation ?

Article de Hélène Croguennec Le Saout, Gaël Coron

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 41-65.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Politique sociale, Élu local, Bureaucratie, Gestion administrative, Commune, Législation, Enquête, Prise en charge, Vieillissement

L’article s’appuie sur une enquête qualitative, conduite dans les quatre départements bretons, consacrée au rôle des élus communaux dans les politiques à destination de la vieillesse. Il met en avant une évolution de la manière dont ces acteurs conçoivent leur rôle. L’une des manifestations les plus courantes de la politique de la vieillesse à l’échelle communale tient à la présence sur le territoire d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont les maires assument le plus souvent la présidence du conseil d’administration. Cependant, les élus communaux ont vu leurs marges de manœuvre dans la gestion de ces établissements réduites sous l’effet des instruments de régulation introduits par la loi du 2 janvier 2002, puis par la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015 qui illustrent la bureaucratisation de la politique de la vieillesse. Au-delà des stratégies usuelles de contournement des instruments d’action publique, l’enquête met en évidence une tentative de reformulation des enjeux de la politique de la vieillesse par les élus. En substituant le senior ou l’aîné à la personne âgée dépendante, ils portent une approche transversale du vieillissement. Dès lors, il ne s’agit plus seulement de maintenir sur le territoire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes soumis aux règles nationales mais de développer une politique intégrée du vieillissement à l’échelle communale. Loin de marquer une rupture avec le niveau national, ces tentatives de reformulation peuvent s’appuyer sur la notion de virage domiciliaire qui a droit de cité au niveau central.

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Covid‑19 : un révélateur du traitement social de la vieillesse

Article de Jean Jacques Amyot

Paru dans la revue Vie sociale, n° 37, avril 2022, pp. 75-90.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Crise, Épidémie, Personne âgée, Représentation sociale, Vieillissement, Intergénérationnel, Qualité de la vie, Droit de la famille, Bouc émissaire, Vulnérabilité, Conflit, Mouvement social, Discrimination, Isolement, Confinement

La crise a révélé des valeurs, des manières de penser et d’agir qui habituellement effleurent à la surface du social. La vieillesse et son portrait schématisé ont généré des réactions agrégées aux deux pôles de l’axe affectif, révélant la relation singulière entretenue avec elle.
L’idée d’un confinement déterminé selon l’âge a été portée par des acteurs politiques, des personnalités et la vox populi médiatisée. Considérer les personnes âgées comme un groupe singulier, homogène et dissociable du reste de la société ouvre sur un questionnement éthique, politique et social. Inactivité, inutilité et vulnérabilité seront interrogées.
Si toutes les crises conduisent à la crainte de conflits sociaux, l’annonce d’une guerre des générations a joué pleinement ce rôle. Les contraintes et pénuries provoquent des frustrations, des pertes portant atteinte à la qualité de vie et questionnant les modalités d’arbitrage.
En situation syndémique, les personnes âgées se sont retrouvées au croisement de deux épidémies, le Covid‑19 et le vieillissement de la population, qui en a toutes les caractéristiques avec ses symptômes bruyants, innommables et innombrables, et sa place entre imaginaire social et réalité contemporaine : la maladie et la mort, la peur, la relégation, l’affrontement, le bouc émissaire…

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Diagonales et… personnes âgées et vulnérables avec comorbidité

Article de Marie José Annenkov

Paru dans la revue Empan, n° 125, mars 2022, pp. 153-155.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Vieillissement, Vulnérabilité, Stigmatisation, Stéréotype, Écriture, Image de soi, Identité

Ces Diagonales mettent en lien une série d’auteurs, d’ouvrages, de textes relatifs aux personnes âgées. Mais que disent les mots employés du regard que la société porte sur elles et de la place qu’elle leur accorde ? Avec la Covid et ses effets multiples, les personnes âgées sont stigmatisées tout à la fois comme personnes fragiles, à protéger mais aussi à mettre à l’écart. Pourtant elles ne sont pas que cela, mais également des personnes pleines d’énergie, de projets et de désirs.

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Les modalités de réduction des normes au sein des EHPAD

Article de Gérard Brami

Paru dans la revue Empan, n° 125, mars 2022, pp. 147-152.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, EHPAD, Norme, Personne âgée, Contrainte, Réduction des risques, Liberté, Tarification, Législation

L’excès de normes, affirmé dans de nombreux secteurs de la vie économique française, apparaît aujourd’hui quelque peu spécifique en EHPAD. Les contraintes se sont multipliées, les risques ont augmenté – liés aux fugues, aux suicides des personnes hébergées – tandis que les moyens n’évoluaient qu’à un rythme purement arithmétique. Cette inadéquation serait à l’origine d’une véritable difficulté de fonctionnement institutionnel. Après une mise en évidence de ces normes, l’auteur évoque quelques pistes d’amélioration possibles, au profit d’un meilleur accompagnement des résidents.

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Le patrimoine des retraités

Article de Luc Arrondel, Carole Bonnet

Paru dans la revue Retraite et société, n° 89, 2022, pp. 9-192.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Retraite, Épargne, Patrimoine financier, Endettement, Inégalité, Logement, Classe sociale, Héritage, Fiscalité

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Vieillissement et inclusion : entre ambivalence du discours normatif et discriminations

Article de Marie Mercat Bruns, Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler

Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 13-216.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Discrimination, Âge, Consommation, Droit, Vulnérabilité, Droit pénal, Entreprise, Majeur protégé, Accès aux soins, EHPAD, Aidant familial, Inclusion, Banque, Consentement, Droit de vote, France, Suisse

La nouvelle action de groupe et la discrimination fondée sur l’âge : la lutte contre les discriminations systémiques et l’inclusion des consommateurs âgés - Marie Mercat-Bruns & Clara Giordano – pp. 28-69
Le consommateur âgé : protéger sans exclure – La pertinence du droit pénal pour lutter contre l’abus de vulnérabilité liée au grand âge lors de la conclusion d’un contrat de consommation - Camille Bourdaire-Mignot & Céline Chassang – pp. 71-94
Le chef d’entreprise âgé - Aurélie Ballot-Léna – pp. 95-116
Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ? Les pleins et les déliés des recommandations éthiques au temps du Covid - Camille Bourdaire-Mignot & Tatiana Gründler – pp. 117-143
La citoyenneté sociale des aidants âgés : discours, instruments et pratiques de l’inclusion sociale - Olivier Giraud & Barbara Rist – pp. 145-164
Déprise et vulnérabilité financière : les pratiques bancaires aux prises avec l’avancée en âge - Clara Deville & Jeanne Lazarus – pp. 165-182
Quand le déni des droits s’appuie sur l’ignorance du droit : pouvoir discrétionnaire et restriction de l’accès au vote dans les établissements pour personnes âgées en Suisse romande - Barbara Lucas, Yves Delessert, Léa Sgier & Maëlle Meigniez – pp. 183-216

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La citoyenneté sociale des aidants âgés : discours, instruments et pratiques de l’inclusion sociale

Article de Olivier Giraud, Barbara Rist

Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 145-164.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Inclusion, Vieillissement, Aidant familial, Âge, Politique, Aide à domicile, Engagement

L’inclusion sociale est une notion-clé de l’action publique dont le contenu est ambivalent. Apparentée au vieillissement actif, et appliquée aux politiques de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, cette notion réinterroge le rôle de la famille et des aidants, notamment âgés, dans l’accompagnement à l’autonomie des personnes vulnérables. Le modèle de citoyenneté sociale déployée par les discours de l’inclusion sociale insiste spécifiquement sur l’importance d’une participation prolongée des individus au marché du travail. Dans le même temps cependant, l’enrôlement des individus, notamment âgés, dans l’aide aux personnes en perte d’autonomie qui leur sont proches, se réalise sur la base d’instruments d’action publique eux aussi frappés au sceau de l’ambivalence. Les faibles sommes d’argent et les droits sociaux incomplets perçus dans le cadre de cette activité traduisent la reconnaissance partielle des individus qui s’adonnent à ces tâches valorisées dans les discours publics. Une enquête empirique récente dont les résultats sont produits dans l’article montre que les appropriations de ces instruments par leurs destinataires sont, pour l’essentiel, faibles et conflictuelles. Dans le contexte des familles, mais aussi de leurs propres parcours de vie, les aidants sont aux prises avec des transactions identitaires qui correspondent peu aux instruments d’action publique de l’aidance et à la citoyenneté sociale ambivalente qu’ils reflètent.

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Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ? Les pleins et les déliés des recommandations éthiques au temps du Covid

Article de Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler

Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 117-143.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Crise, Santé, Accès aux soins, Âge, Discrimination, EHPAD, Personne âgée, Décision, Pratique professionnelle, Soins palliatifs, Droit

Le sujet de l’allocation des ressources et des choix qu’elle implique se pose constamment en santé. La crise Covid l’a cependant rendue plus visible tout en l’exacerbant puisqu’elle a concerné l’accès à la réanimation avec, par conséquent, un enjeu vital. Dans la perspective d’un risque très sérieux de pénurie, le sort des patients âgés a immédiatement été interrogé. En particulier, la question a été soulevée de savoir si l’âge pouvait être un critère d’exclusion des services de réanimation. Au sein de l’hexagone, la réponse a paru clairement négative.
Contrairement à d’autres pays, la France a en effet refusé de fixer un âge seuil pour cet accès. En ce sens, sociétés savantes et autorités administratives ont multiplié les recommandations réaffirmant les principes éthiques fondés notamment sur l’égalité, la dignité et la justice sociale. Ces textes ont ainsi donné l’impression d’une continuité malgré la crise. Revêtu d’une certaine portée normative (les recommandations entendaient toutes guider les comportements des différents acteurs de prise de décision médicale), ce corpus mérite d’être étudié sous l’angle juridique dans l’idée de révéler les principes en tension dans une telle situation de crise. Car si les textes prennent soin de rappeler l’interdiction de discriminer sur le critère de l’âge, il est possible d’y déceler en filigrane une discrimination indirecte fondée sur ce critère. Et, lorsque l’âge est conjugué à d’autres caractéristiques ou situations spécifiques – on pense ici aux résidents d’Ehpad –, ces textes conduisent même à une véritable exclusion des plus vulnérables du système de soins de droit commun.

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Lutter contre la maltraitance entre résidents dans les établissements locatifs réservés aux aînés autonomes et semi-autonomes au Québec

Article de Roxane Leboeuf, Marie Beaulieu, Françoise Tschopp

Paru dans la revue Écrire le social, n° 3, juillet 2021, pp. 64-82.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Établissement pour personnes âgées, Maltraitance, Usager, Recherche-action, Résidence autonomie, Québec (Province du)

Notre recherche-action est issue de l’initiative de trois établissements locatifs à but lucratif accueillant des aînés autonomes et semi-autonomes au Québec préoccupés par des situations de maltraitance entre leurs résidents. Au moyen d’entrevues de groupes avec des résidents, des employés et des gestionnaires, elle visait à documenter ce problème en conjugaison avec la bientraitance entre les résidents. Notre article discute plus spécifiquement des actions posées afin de lutter contre la maltraitance et de promouvoir la bientraitance entre les résidents. Les enjeux soulevés et les pistes d’actions proposées invitent à questionner les limites des compétences attendues chez les employés ainsi que l’offre de services de ces établissements, puis à réfléchir le travail de concertation avec les organisations dans la communauté.

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L’État, les vieux, les professionnels : la crise sanitaire, un puissant révélateur du mode de gestion de la vieillesse

Article de Dominique Argoud, Marion Villez

Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 127-140.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, État, Vulnérabilité, Autonomie, Liberté, Care, Épidémie

Le secteur gérontologique est soumis, comme tout le secteur social et médico-social, à un fragile équilibre entre un souci de protection du public aidé et une préservation de son autonomie et de sa liberté. La crise sanitaire liée à la Covid-19 a drastiquement renforcé la logique de protection, mimant en cela les mesures en vigueur dans le secteur sanitaire. Si les personnes âgées ont échappé à des mesures de confinement les visant spécifiquement, les établissements et services gérontologiques ont été destinataires de multiples injonctions et protocoles de la part des autorités publiques. Cette situation a mis en évidence les fragilités structurelles d’un secteur qui ne dispose guère des moyens de faire valoir ses spécificités, tant le care est jugé secondaire par rapport au cure. Ceci ne doit cependant pas occulter le potentiel d’innovation et de solidarité existant localement.

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