Documentation sociale

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Pacte civil de solidarité : une occasion manquée

Article de François COURTRAY

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2000, pp. 1-32.

Mots clés : Contrat, Loi, Concubinage, Couple, Homosexualité, Inégalité, PACS

La nouvelle "conciliation" médicale

Article de Michèle HARICHAUX

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2000, pp. 108-117.

Mots clés : Médiation, Hôpital, Prévention, Contentieux

Les horaires d'équivalences dans le secteur sanitaire et social

Article de Sylvie HENNION MOREAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2000, pp. 149-153.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Travail de nuit, Loi, Rémunération, Durée du travail, CHAMBRE DE VEILLE