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Catégorisation juridique des étrangers et inégalités sociales de santé : quelles sont les règles du jeu ?

Article de Claire Bories

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2021, pp. 205-224.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Accès aux soins, Étranger, Inégalité, Prise en charge, Jeu de société, Aide médicale

En matière d’accès aux soins, tous les étrangers ne sont pas égaux : certains malades étrangers rencontrent des difficultés faisant de l’accès aux soins un véritable "parcours du combattant" quand d’autres se voient accorder d’importantes facilités. Triste réalité. Cette différenciation est liée, principalement, à l’attribution de prérogatives de santé aux étrangers à travers le prisme des catégories juridiques, lesquelles deviennent le socle d’un traitement volontairement différencié entre les étrangers. Si chères aux juristes, ces catégories représentent, dans le domaine de l’accès aux soins, un matériel de jeu privilégié dont l’édification répond à une rationalité certaine. À travers l’amusante métaphore du jeu de société, il s’agira de mettre en lumière la manière dont le travail de catégorisation, appliqué aux étrangers, participe à la fabrique des inégalités sociales de santé entre les éléments catégorisés. Les étrangers seront les joueurs du jeu de l’accès aux soins, les catégories juridiques leurs équipes de jeu et les autorités nationales les "maîtresses du jeu".

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Le renoncement aux soins : un phénomène aux ressorts économiques mais aussi sociaux

Article de Blandine Legendre

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2021, pp. 179-204.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Non-recours, Soin, Inégalité, Lien social, Enquête, Conditions de vie, Revenu, Sociabilité, Pauvreté, Isolement, Exclusion sociale

Le renoncement aux soins participe des inégalités sociales de santé. Il a été beaucoup étudié sous l’angle du coût des soins. Or des études qualitatives pointent aussi l’impact des liens sociaux sur les comportements de santé. L’objet de cet article est de mesurer les différents déterminants du renoncement à partir de l’enquête statistique sur les ressources et les conditions de vie des ménages (SRCV) de 2013, comportant un module spécifique sur les contacts sociaux. Nous modélisons d’abord la probabilité de renoncer à des soins quel qu’en soit le motif, en fonction de différents types de ressources, économiques et sociales, puis nous estimons ce même modèle sur trois types de renoncement : pour raisons financières, logistiques ou pour d’autres raisons. Toutes choses égales par ailleurs, être pauvre en conditions de vie multiplie par six le risque de renoncer à des soins pour raisons financières, mais joue également positivement sur les deux autres types de renoncement. Plus la personne cumule des difficultés de sociabilité, plus elle est susceptible de renoncer à des soins, quel que soit le motif de renoncement, révélant l’importance des ressources sociales au-delà des ressources économiques.

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Comprendre la mécanique des inégalités sociales de santé dans les trajectoires vers un diagnostic de cancer du foie : l’entrée par le non-recours

Article de Grégory Beltran, Héléna Revil, Charlotte Costentin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2021, pp. 159-178.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Cancer, Diagnostic, Non-recours, Inégalité, Classe sociale, Alcool, Conduite à risque, Relation soignant-soigné

Cet article présente les premiers résultats d’une étude qualitative en sciences sociales qui analyse les trajectoires de patients atteints de carcinome hépatocellulaire – le plus fréquent des cancers primitifs du foie – au prisme du (non-) recours aux soins. Trois types de non-recours apparaissent dans ces trajectoires : la non-demande, la non-proposition et la non-réception. L’analyse de ces non-recours et de leurs mises en place permet d’aborder la question des inégalités sociales de santé, en prenant en compte la position sociale mais aussi l’origine sociale des personnes. Ces deux dimensions influencent à la fois l’adoption de comportements à risque et le rapport aux soins et au monde médical, et sont agissantes dans le (non-) recours aux soins, notamment dans les interactions avec les soignants. L’article souligne également l’intérêt d’approcher les trajectoires vers un diagnostic de cancer sur un temps long et l’importance des recherches qualitatives pour éclairer les données épidémiologiques mais aussi orienter les enquêtes quantitatives.

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Médecine de précision et inégalités sociales d’accès aux essais précoces en cancérologie

Article de Sylvain Besle, Estelle Vallier, Daniela Boaventura Bomfim, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2021, pp. 139-158.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Inégalité, Cancer, Traitement médical, Recherche médicale, Genre, Suivi médical, Prise en charge, Accès aux soins, Discrimination, Médecine, Participation

Depuis dix ans, le développement de la médecine de précision bouscule la prise en charge du cancer. Pour autant, ces nouveaux traitements restent essentiellement disponibles via la participation à des essais cliniques. Cet article s’intéresse donc aux inégalités sociales d’accès aux essais précoces en cancérologie, question jusque-là peu investiguée. Ce travail s’appuie sur une méthodologie mixte associant données qualitatives (entretiens semi-directifs et observations) et quantitatives (enquête nationale auprès de 1 355 patients inclus). L’analyse croisée de ces données met au jour l’existence d’inégalités d’ordre social (genre), organisationnel (parcours de soin) et géographique. Ces inégalités s’illustrent dès les premières étapes de la prise en charge autour de trois mécanismes : l’organisation des filières d’accès aux essais, le tri des patients en amont de l’inclusion et les contraintes liées à la participation à un protocole de recherche.

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La fabrique des "troubles spécifiques des apprentissages" en quartier populaire urbain. Usages sociaux des diagnostics et analyse de leurs effets sur les trajectoires d’enfants

Article de Jean Marc Goudet

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2021, pp. 89-106.

Mots clés : Santé-Santé publique, Apprentissage, Quartier, Milieu urbain, Scolarité, Enfant, Santé, Inégalité, Diagnostic, Classe sociale, École

Les troubles des apprentissages sont considérés comme des déterminants à la scolarité des enfants, elle-même perçue comme un facteur important de leur santé. Pour autant, ces troubles se constituent dans les sociétés industrialisées selon une imbrication de mécanismes biologiques, sociaux et scolaires qui restent encore mal décrits dans la littérature et qui peuvent donner lieu à une variété de prise en charge médicale et scolaire. À partir de données de terrain issues d’une ethnographie réalisée dans un quartier populaire d’une métropole, nous analysons les trajectoires médicale et scolaire contrastées de deux enfants. Cela permet de montrer l’importance que revêt l’étude des rapports des familles aux institutions scolaires, médicales et paramédicales dans l’analyse de la construction sociale des inégalités sociales de santé. Les dispositions sociales des familles et l’offre locale médicale et scolaire s’articulent sous la forme de « configurations locales de soin ». Celles-ci s’avèrent centrales pour saisir les différences d’états de santé en contexte scolaire, à une période donnée de la trajectoire médico-scolaire de l’enfant.

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Le présentéisme du personnel soignant et son traitement par le droit

Article de Bénédicte Berthe, Nathalie Dedessus Le Moustier, Marc Dumas

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2021, pp. 215-236.

Mots clés : Santé-Santé publique, Enquête, Droit du travail, Prévention sanitaire, Vie privée, Équipe soignante, Conditions de travail, Absentéisme professionnel, Santé, Sécurité, Peur

Le premier objectif de l’article est de comprendre le présentéisme du personnel soignant, d’une part sous sa forme la plus connue, le présentéisme maladie (ou surprésentéisme) et, d’autre part, une forme de présentéisme « organisé », appelée autoremplacement. Une enquête qualitative par entretiens semi-directifs auprès de 45 professionnels a été réalisée dans un établissement privé de rééducation fonctionnelle et dans un établissement hospitalier public en 2017. Les entretiens entièrement retranscrits ont fait l’objet d’une analyse de contenu thématique. La deuxième finalité de l’article est d’analyser les questions que soulève le présentéisme d’un point de juridique. Sa pratique est examinée au regard du droit du travail et des règles de la fonction publique hospitalière. Les auteurs concluent que le présentéisme fait courir de nombreux risques pour la santé et la sécurité des salariés et des agents et est susceptible de porter atteinte au respect de leur vie privée.

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Comment réguler l’incertain ? Le recours aux instruments face à l’incertitude du jugement : le cas des arrêts de travail

Article de Gabrielle Lecomte Ménahès, Jorge Munoz

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2021, pp. 195-213.

Mots clés : Santé-Santé publique, Enquête, Assurance maladie, Prescription médicale, Dépense, Contrôle, Santé, Travail, Risques psychosociaux, Médecine du travail, Conditions de travail

L’Assurance maladie à l’instar d’autres services publics a développé une série de dispositifs pour maîtriser les dépenses de santé en général et la prescription d’arrêts de travail en particulier. À partir d’une enquête sociologique menée pour le compte d’une Caisse primaire d’assurance maladie, nous revenons sur ces enjeux de régulation des pratiques médicales par l’institution. Si celle-ci cherche à normaliser la prescription aux moyens d’instruments tant coercitifs qu’incitatifs, ceux-ci trouvent leurs limites face aux situations incertaines (difficultés de diagnostic, de traitement et de suivi médical). Dans l’application de ces règles floues, les médecins recourent alors à leur pouvoir discrétionnaire. Ces décisions s’inscrivent dans un travail collectif de prise en charge des patients structuré par des relations hiérarchiques entre les différentes spécialités médicales.

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Quels chemins pour retrouver un emploi quand on a perdu sa santé au travail ?

Article de Manuella Roupnel Fuentes

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2021, pp. 125-143.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Travailleur handicapé, Recherche d'emploi, Parcours professionnel, Chômage de longue durée, Réinsertion professionnelle, Reconversion professionnelle, Emploi précaire, Santé, Discrimination

Cette enquête qualitative porte sur l’épreuve de la recherche d’emploi de personnes reconnues administrativement en situation de handicap à la suite d’un accident de travail ou d’une usure professionnelle. Après une longue période d’interruption d’activité professionnelle, ces travailleurs et travailleuses ont participé à des dispositifs de remobilisation professionnelle. Ils ont été interrogés dans ce cadre (n = 34) puis deux ans après (n = 26). L’étude longitudinale a permis de mettre en lumière la diversité des parcours suivis à l’issue de ce module : ces trajectoires vers l’emploi ont pu être réussies, heurtées ou bloquées. Dans les parcours qui ont abouti à un emploi, la réinsertion professionnelle est surtout permise par une adaptation des formes et du contenu du travail aux contraintes de santé. Mais une partie des personnes interrogées a connu des itinéraires heurtés, entravés notamment par des difficultés pour accéder à une reconversion totale ou à une formation, et les amenant à retrouver des emplois précaires. D’autres enfin ont vu leurs perspectives de réinsertion bloquées par leur état de santé mais aussi par l’état du marché du travail, les conduisant à un fort découragement voire à renoncer à pouvoir un jour retrouver le chemin de l’emploi.

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Les évolutions de la reconnaissance des (in)capacités juridiques : une comparaison France-Québec

Article de Benoît Eyraud, Audrey Anne Dumais Michaud, Simon Saint Onge, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 129-152.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Capacité juridique, Santé, Protection sociale, Modèle, Vulnérabilité, Droits des usagers, Reconnaissance, Expertise, Évaluation, Expertise médicale, Individualisation, Québec (province du)

Les travaux comparatifs sur les enjeux de santé et de protection sociale ont développé des modèles concernant l’organisation sociopolitique de l’État social, prenant en compte notamment le coût des prises en charge des personnes vulnérables. Peu se sont en revanche intéressés à la place des droits civils et politiques dans la comparaison.
Au-delà de l’augmentation du nombre de mesures de contraintes légales dans de nombreux pays occidentaux, la reconnaissance des (in)capacités juridiques soulève la question des répercussions que peuvent produire des situations de handicap, de dépendance ou de maladie sur l’exercice par les personnes vulnérables de leurs droits. Elle révèle plus largement les tensions concrètes produites par la coexistence d’idéaux difficiles à articuler, comme ceux d’autonomie et de protection ou de solidarité et de liberté.
Cet article entend comparer de manière sociohistorique l’évolution des modes de reconnaissance des (in)capacités juridiques en France et au Québec. Il éclaire la place prise par des acteurs et savoirs « experts » dans l’évaluation clinique des (in)capacités ainsi que celle d’experts internationaux des droits humains en dégageant les éléments saillants de trois modes de reconnaissance des (in)capacités. Il met en perspective les articulations et tensions contemporaines entre le souci clinique pour les personnes vulnérabilisées et celui du respect de leurs droits.

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L’utilisation des connaissances pour informer des politiques publiques : d’une prescription technocratique internationale à la réalité politique des terrains

Article de Amandine Fillol, Kadidiatou Kadio, Lara Gautier

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 103-127.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Bureaucratie, Recherche en sciences sociales, Expertise, Décision, Santé, Protection sociale, Savoir, Information, Transmission, Burkina Faso, Niger, Mali

Le fait d’utiliser des connaissances explicites pour informer les décisions politiques est de plus en plus encouragé au niveau international, notamment par le mouvement d’information des politiques par les données probantes (evidence-informed policy making). Si la valeur sous-jacente à ce mouvement est de rationaliser le processus politique, les recherches en sciences sociales ont depuis longtemps permis d’observer que les connaissances sont des objets sociaux, dépendants des contextes politiques et économiques. L’objectif de notre analyse est de décrire à partir de trois études de cas (les politiques de protection sociale au Burkina Faso, une stratégie de transfert de connaissances sur les politiques de gratuité au Niger et la diffusion du financement basé sur la performance au Mali), comment ces connaissances, peuvent orienter la formulation des politiques publiques. Ces trois études de cas nous permettent d’observer que nous sommes loin des connaissances explicites comme vectrices de neutralité, de transparence et de reddition des comptes. Alors que la santé et la protection sociale sont des sujets prenant de plus en plus d’importance sur la scène globale, nous observons que l’utilisation des connaissances scientifiques ou de l’expertise est sensible aux intérêts, orientée par les institutions, et influencée par la mondialisation.

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