Documentation sociale

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Code des droits contre l'exclusion

Livre de Martin Hirsch, Denis Chemla, Ariane Molkou, édité par Dalloz, publié en 2011.

Mots clés : Droit social, Exclusion sociale, Droit, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Citoyenneté, Droit civil, Majeur protégé, Emploi, Formation, Licenciement, Chômage, Logement, Aide au logement, Hébergement, Accueil d'urgence, Logement social, Gens du voyage, Discrimination, Logement insalubre, Expulsion, Argent, Banque, Crédit, Surendettement, Scolarité, Protection de l'enfance, Obligation alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Santé, Accès aux soins, IVG, CMU, Aide médicale, Justice, Immigration, Étranger, Titre de séjour, Droit d'asile, Naturalisation, Service public, Transport, Eau, Énergie, Téléphone, Internet, Droits de l'homme, Dignité, Liberté, Égalité, Solidarité, Travail, Éducation, Accès aux droits

Face à l'augmentation des demandeurs d'emploi, la crise du logement et le nombre de foyers surendettés, les politiques publiques se devaient d'intervenir et de conduire des réformes majeures pour la solidarité.C'est le cas, notamment, avec la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), du Contrat unique d'insertion (CUI), du Droit au logement opposable (DALO) ou encore de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Devant les multiples enjeux économiques et sociaux, la lutte contre les exclusions est, aujourd'hui, une priorité nationale qui aborde nécessairement la question de l'accès aux droits.Mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il les connaître. Les dispositifs juridiques sont souvent complexes et dispersés dans de nombreux codes (Code civil, Code du travail, Code de l'action sociale et des familles...), les moyens mis à la disposition des citoyens pour faire face aux différentes situations nécessitaient une approche accessible. Organisé autour de thématiques de la vie quotidienne, le Code des droits contre l'exclusion réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et illustrées par de nombreux exemples.Qui peut bénéficier d'un HLM ? Quels sont les recours en cas de licenciement ? Peut-on cumuler allocation-chômage et revenu d'activité ? Peut-on obtenir gratuitement l'assistance d'un avocat ? Quels sont les recours à mettre en oeuvre en cas de non-paiement d'une pension alimentaire ? L'ouvrage répond aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation difficile, les travailleurs sociaux mais aussi chaque individu soucieux de connaître ses droits.Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par des professionnels du droit : avocats, enseignants, dirigeants d'institutions, travailleurs sociaux. Tous ont uni leurs compétences et leurs connaissances pour que ce code devienne un véritable outil de lutte contre les exclusions.

L'atelier du juge : à propos de la justice des mineurs

Livre de Laurence Bellon, édité par Erès, publié en 2011.

Mots clés : Juge des enfants, PJJ, Enfance en danger, Assistance éducative, Jeune en difficulté, Réforme, Décentralisation, Tutelle aux prestations sociales, Récit de vie, Justice, Mineur, Délinquance juvénile, Détention, Autorité parentale

À l'heure où les politiques pénales prônent toujours plus d'enfermement à l'égard des jeunes délinquants, prenez le temps d'entrer dans " l'atelier " d'un juge des enfants. Loin des idées reçues et des simplifications abusives, ce magistrat affronte des questions telles que la responsabilité pénale des enfants, le traitement de la récidive des adolescents ou la politique de tolérance zéro à leur égard. Il fait le pari de rendre accessible la complexité de la démarche judiciaire, en écho à l'interrogation de chacun d'entre nous. (...)Cette nouvelle édition entièrement actualisée constitue un outil indispensable pour comprendre les débats qui traversent notre société et pour mesurer ce que représenterait pour les enfants un repli de l'institution judiciaire sur ses seules fonctions classiques : la répression et l'arbitrage des conflits. Laurence Bellon est magistrate, vice-présidente coordonnatrice du tribunal pour enfants de Lille. Elle a été maître de conférences à l'École nationale de la magistrature pendant huit ans. Elle fait partie du groupe pluridisciplinaire qui est à l'origine de la pétition et du site de documentation " Quel futur pour les jeunes délinquants ? "

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Les français face aux inégalités et à la justice sociale

Livre de Michel Forsé, Olivier Galland, Yannick Lemel, et al., édité par A. Colin, publié en 2011.

Mots clés : Inégalité, Justice, Enquête, Statistiques, Population, Opinion, Valeur, Société, Salaire, Revenu, Égalité professionnelle, Classe sociale, Mobilité sociale, Pauvreté, Discrimination, Ethnie, État, Rôle, Régulation sociale, Ordre social, Santé, Risque, Vie politique, Politique sociale, Chômage, Logement, Économie, Hiérarchie, Rémunération

Il ne manque pas de Cassandres pour l'annoncer, le « vivre ensemble » ne saurait plus résister bien longtemps à la rancoeur provoquée par la croissance des privilèges d'un tout petit nombre, le déclassement des couches moyennes, la montée de la grande pauvreté. Il ne manque pas non plus de moralistes pour déplorer l'égoïsme généralisé, l'individualisme roi, les corporatismes, les logiques de castes, l'oubli des idéaux républicains ou la perte de civisme. Il peut y avoir du vrai dans tout cela, mais la vérité de notre société n'est pas là et les Français n'ont pas basculé d'un bloc dans le désespoir social ou le cynisme désabusé. Leurs appréciations restent étonnamment fines et équilibrées, ouvertes à des solutions raisonnables plutôt que démagogiques. C'est ce qui ressort manifestement de cette grande enquête, récemment réalisée, sur la perception qu'ont les Français des différents types d'inégalités et sur leurs sentiments à l'égard de la justice sociale. Que rejettent-ils absolument, que tolèrent-ils, vers quels aménagements ou compromis tendent-ils ? Ce livre dresse le portrait moral d'un peuple pour lequel la triade républicaine - liberté, égalité, fraternité - garde toute sa valeur, pourvu qu'on sache la décliner avec les nuances et la sagesse qui conviennent. Membre de l'Observatoire sociologique du changement (Fondation nationale des sciences politiques et CNRS), il est spécialiste des questions de la jeunesse.

L'Etat démantelé : Enquête sur une révolution silencieuse

Livre de Laurent Bonelli, Willy Pelletier, Serge Halimi, édité par la Découverte, publié en 2010.

Mots clés : État, Réforme, Service public, Libéralisme, Économie, Crise, Union européenne, Management, Gestion, Emploi, Police, Hôpital, Justice, Enseignement supérieur, ANPE, Éducation, École, Ressources humaines, Ministère, Collectivité territoriale, Privatisation, Usager, Culture, Organisation du travail, Souffrance, Grande-Bretagne, Allemagne

Dans le débat public, les diagnostics alarmistes sur la "crise de l'Etat-providence", et les procès contre l'État-redistributeur, ont laissé place à toujours plus d'injonctions à "réformer l'État".Cet impératif est devenu le point de ralliement d'élites politiques (de droite comme de gauche), de hauts fonctionnaires nationaux et internationaux, mais aussi des intellectuels les plus en vue, de journalistes, voire de certains syndicalistes. Que recouvre cette "réforme de l'Etat" ? Comment a-t-elle été mise en oeuvre depuis vingt ans ? Quelles conséquences pour le service public et les usagers ? Ce livre s'efforce de répondre à ces questions en faisant dialoguer des chercheurs, des fonctionnaires et des syndicalistes.L'échange d'analyses et d'expériences permet de dessiner les lignes de force de ce mouvement, tout en restant attentif aux singularités observables. Ce travail intellectuel et collectif est nécessaire pour comprendre une révolution silencieuse. Car, si les réformes néolibérales de l'Etat s'effectuent parfois à grand renfort de publicité (privatisation de La Poste, restrictions des budgets de l'hôpital public ou de l'Éducation nationale), elles sont le plus souvent invisibles, et ne rencontrent que des protestations sectorielles, peu coordonnées, encore moins médiatisées.Elles passent par tel décret, telle directive, telle circulaire, voués à demeurer obscurs et confidentiels, dans certains cas élaborés par des cabinets d'audit privés... La plupart. et parmi les plus structurelles, passent inaperçues, sauf pour ceux qui en affrontent directement les conséquences... Au terme de ce voyage dans la "réforme de l'Etat" et ses effets, c'est l'avenir des services publics, de nos services publics, qui est en jeu.C'est-à-dire celui d'un modèle de société.

La justice pénale des mineurs

Article de Philippe ROBERT, Henri MICHARD, Dominique YOUF, Dominique YOUFet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 935, avril 2007, 118 p..

Mots clés : Droit pénal, Juridiction pénale, Mineur, Justice, Délinquance juvénile, Évolution, Réforme, Loi, Prise en charge, Réparation, Mesure éducative, Éducation, Milieu ouvert, CEF, CER, Prison, Sanction pénale, PJJ, Sanction, Hébergement, Placement familial, PROTECTION

Réformer les tutelles

Article de Rose BOUTARIC

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..

Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation

Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.

Les droits de l'enfant

Article de Isabelle CORPART

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2446, 138 p..

Mots clés : Droit de la famille, Droits de l'enfant, Filiation, Justice, Société, DEVOIR

Vers une mondialisation plus juste

Article de Alain DELEU

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 2, 98 p..

Mots clés : Mondialisation, Relation internationale, Union européenne, Coopération internationale, Justice, Institution, Éthique, Droits de l'homme, Commerce, Économie, Responsabilité, Entreprise, Média, Information, Opinion publique, Débat, Développement durable, EQUITE, TRANSPARENCE

Le Premier ministre a consulté le Conseil économique et social sur le constat et les recommandations du rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation de l'OIT intitulé : "une mondialisation juste - créer des opportunités pour tous".Pour répondre au défi d'une mondialisation plus juste qui profite à tous, le Conseil économique et social préconise une mobilisation de la société civile, des actions concrètes et immédiates pour assurer un développement humain durable mais également à plus long terme des réformes du système multilatéral.

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