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Accueil collectif de mineurs : le mémento réglementation 2019

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 28, mars 2019, pp. 4-94.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration, Réforme

La réforme réglementaire la plus importante de l'année 2018 a été le changement de "statut" du mercredi. Quelle que soit l'organisation du temps scolaire retenue localement, tous les accueils de loisirs du mercredi en période scolaire, ouverts toute la journée ou seulement l'après-midi, ont été indifféremment requalifiés en "périscolaire" à la rentrée de septembre 2018. Cette modification a des incidences sur les modalités de déclaration (désormais par une fiche unique 8 jours avant la rentrée), sur les possibilités de validation des stages pratiques Bafa (réduits à 6 journées en périscolaire) et surtout sur l'enjeu de la qualité de ces accueils.

Face aux demandes réitérées d'assouplissement des taux d'encadrement de l'Association des maires de France, le Ministère a fait un geste, mais sans ouvrir totalement les vannes du desserrement de ces taux. L'introduction d'une nouvelle variable de calcul (plus ou moins 5 heures consécutives) a complexifié leur lisibilité. Mais grâce à ce garde-fou, les taux d'encadrement traditionnels de 1/8 et 1/12 sont maintenus pour les accueils ouverts la journée entière sans PEDT. Même en cas de PEDT, le taux d'encadrement de 1 animateur/18 enfants, cauchemar pour les enfants comme pour les animateurs, est cantonné aux accueils les plus courts.

Bâti sur les ruines de la réforme des rythmes, le Plan mercredi a pour ambition d'augmenter la qualité des accueils du mercredi en continuant à rechercher une complémentarité et une cohérence entre les différents temps de l'enfant. Cette qualité passe d'abord par un encadrement suffisant pour pouvoir être attentif au développement de chaque enfant. Convainquons les élus que l'enjeu d'aider les enfants et les jeunes à grandir, à se construire, pour devenir demain des citoyens équilibrés et responsables, est un enjeu fondamental qui nécessite de sortir d'une logique strictement comptable, un pari sur l'avenir qui nous concerne tous.

Un nouveau diplôme d'animateur professionnel : le Cpjeps

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 188, avril 2018, pp. 76-81.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Diplôme, Animation, BPJEPS, Sport, Activité, Formation, Accueil collectif de mineurs, Éducation populaire, Jeune, Adolescent, Certification professionnelle

Dans la famille en -jeps, vous connaissez le Bpjeps, le Dejeps et le Desjeps. Place au petit dernier : le Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Cpjeps). Sa cible-métier : un animateur généraliste de niveau V, positionné sur l'encadrement d'activités et de la vie quotidienne.

Accueil collectif de mineurs : le mémento réglementation 2018

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 27, mars 2018, pp. 4-94.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration

L'année 2017 a été marquée au niveau réglementaire par la possibilité de "revenir" à la semaine de 4 jours d'école pour les communes qui le souhaitaient. Un choix fait dans la précipitation par de nombreuses collectivités au début de l'été 2017 et qui devrait encore s'étendre à la rentrée 2018. Parallèlement, un arrêté a resserré les conditions de la dérogation pour diriger avec un Bafd un accueil périscolaire accueillant plus de 80 enfants plus de 80 jours par an, en l'assortissant d'un engagement à la professionnalisation.

Dans cette France à deux vitesses qui se dessine sur le plan des temps de l'enfant, gardons la volonté de ne pas vivre, quelle que soit la situation, aucun "retour en arrière". Les élus ont pris conscience grâce à la "réforme des rythmes" de l'importance des temps éducatifs collectifs qui se vivent en dehors de l'école. Alors convainquons-les de ne pas "perdre le mercredi" dans l'éducation des enfants. Appuyons-nous, comme nous y invite le Ministère à travers le "plan mercredis" sur les acquis des PEDT que sont le dialogue entre les acteurs éducatifs, la recherche d'une cohérence entre les différents temps de la semaine et de la journée et surtout la détermination à proposer une offre éducative de qualité.

Dans ce mémento 2018, à côté de l'analyse de ces nouveautés, nous n'oublions pas les colos, pour qui nous avons par exemple ajouté un chapitre sur les séjours à l'étranger. Quel que soit l'accueil collectif de mineurs dans lequel nous nous investissons, rappelons-nous constamment cette évidence : l'intérêt d'une collectivité, celui de chacun de nous et de la société tout entière est de prendre tous les moyens nécessaires pour aider les enfants à grandir, à s'accomplir à travers des moments de jeux et de partage simples et joyeux, et ainsi participer avec confiance à la construction d'un monde plus juste et plus fraternel.

La réglementation permet-elle l'autonomie ?

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 181, septembre 2017, pp. 76-81.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Autonomie, Mineur, Responsabilité, Animation, Législation, Accueil collectif de mineurs, Activité

Je voudrais dédier cet article à une animatrice territoriale "condamnée" par sa hiérarchie à suivre un stage de réglementation de quatre jours avec moi, pour avoir osé laisser un groupe de jeunes de 15 à 17 ans passer trois heures librement dans un parc municipal. Autonomie toute limitée, puisque des animateurs étaient présents et signalés dans le parc. Mais ils n'accompagnaient pas les jeunes de la manière pratiquée traditionnellement : scotchés au groupe, l'un devant, l'autre derrière. Et on me souffle dans l'oreillette que les mineurs ne portaient pas de gilets jaunes! Cette animatrice était-elle vraiment en faute ? C'est le sujet de ce mois-ci.

Accueils collectifs de mineurs : le mémento réglementation 2017

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série 26, mars 2017, pp. 3-94.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration

Au grand jeu de Meccano réglementaire, l'année 2016 a resserré quelques boulons : incapacités pénales accrues pour certaines condamnations, rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, obligation de port du casque à vélo jusqu'à 12 ans. Elle en a aussi desserré quelques autres : pérennisation des mesures dérogatoires à la suite de l'évaluation de la réforme des rythmes, simplification de l'architecture des Bpjeps...

Comme d'habitude, certains trouveront ces boulons trop serrés, et d'autres pas assez. Rappelons donc quelques évidences à ceux qui s'inquiètent ou s'indignent. L'Etat ne nous décharge pas de notre responsabilité d'organisateur, de directeur ou d'animateur au prétexte que notre Accueil collectif de mineurs est déclaré.

Appliquer les taux d'encadrement réglementaires ne suffit que s'ils nous permettent d'assurer ainsi, dans notre contexte, la sécurité des mineurs que nous accueillons. A cet égard, les organisateurs devraient prêter attention aux difficultés que leur font remonter ceux qui sont au plus près des enfants, sans attendre qu'un accident grave ait lieu.

Respecter à la lettre les fiches d'activités physiques ne nous autorise pas plus à faire n'importe quoi sur le plan éducatif sans tenir compte des besoins des enfants. Laissons donc la réglementation à la place limitée qui est la sienne : une ouverture de possibles, un cadre minimaliste fixé par l'Etat, au nom de sa mission de protection des mineurs, cadre à l'intérieur duquel peuvent et doivent s'exercer notre liberté et notre responsabilité.

Puisse ce nouveau mémento, en rendant plus accessibles des textes parfois difficiles à décoder, contribuer à vous permettre de toujours mieux remplir votre mission éducative : aider les enfants à grandir en vivant collectivement des moments simples et heureux, et veiller sur eux avec l'attention qu'ils méritent.

Réglementaire... ou pas ? Halte aux rumeurs et légendes urbaines !

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 175, janvier 2017, pp. 74-80.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Législation, Animation, Animateur, Responsabilité, Activité, Jeu, Alimentation, Hébergement, Santé

Les équipes, voire les générations d'animateurs se succèdent en se transmettant à l'oreille des informations "réglementaires" parfois surprenantes. Serait-ce parce que l'imagination est une qualité recherchée dans l'animation ? Séparons pour une fois clairement le vrai du faux, ce qui a un fondement réglementaire des rumeurs, hoaxs, légendes urbaines et représentations simplement inexactes.

Accueils collectifs de mineurs : le mémento de la réglementation 2016

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 25, mars 2016, 94 p..

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Accueil, Mineur, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, Animation, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration

L'année réglementaire 2015 s'est caractérisée par une extension considérable de la liste des titres, diplômes et statuts permettant d'animer ou de diriger un accueil collectif de mineurs, à travers les arrêtés du 29 mai et du 1er octobre 2015 : pas moins de 36 nouveaux diplômes, titres ou corps de la fonction publique territoriales supplémentaires.

Parallèlement, la réforme du Bafa et du Bafd, entamée il y a quatre ans, a enfin abouti avec les textes du 15 juillet 2015. L'intégration du décret dans le Code de l'action sociale et des familles marque la volonté de l'administration de rattacher directement les brevets de l'animation volontaire à leur cadre d'exercice, celui qui les légitime : les accueils collectifs de mineurs.

Aussi avons-nous pris le parti cette année d'ajouter au mémento -qui ne cesse de s'étoffer et bénéficie d'une nouvelle maquette- un chapitre sur le Bafa et de Bafd nouvelle formule : il est important que tous les acteurs des ACM repèrent en particulier la réorganisation des conditions de stages pratiques, ainsi que les nouvelles fonctions et aptitudes vers lesquelles les stagiaires, animateurs ou directeurs, doivent être accompagnés.

Il est ainsi désormais demandé aux animateurs, et non plus seulement aux directeurs, de donner du sens à leur engagement auprès des enfants et des jeunes.

L'ajout aux objectifs du Bafa et du Bafd de l'aptitude à faire partager les valeurs de la République doit aussi questionner tous les animateurs et directeurs.

Se contenter de déplorer ce qui va mal autour de nous est assez vain. Et si chacun de nos ACM montrait l'exemple, à son niveau, de la construction d'une société plus juste et plus fraternelle, au nom de ces valeurs humaines fortes, pour bâtir en commun ce vivre ensemble tant invoqué dans nos projets pédagogiques ?

La réglementation du ski en ACM

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 166, février 2016, pp. 76-79.

Mots clés : Accueil collectif de mineurs, Sport de montagne, Animation, Législation, Activité, Sécurité, Responsabilité

Faut-il être titulaire du Bafa pour encadrer le ski en ACM ? Dans quelles conditions peut-on skier hors-piste ? A-t-on le droit de pratiquer le yonner avec des enfants ? Au coeur de l'hiver, examinons de plus près ce qu'autorise la réglementation du ski en accueil collectif de mineurs.

Projets éducatif et pédagogique : quelles obligations réglementaires?

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 165, janvier 2016, pp. 76-81.

Mots clés : Projet éducatif, Projet pédagogique, Législation, Accueil collectif de mineurs, Accueil, Responsabilité, Activité, Handicap, Animation, Équipe

Que voulons-nous apporter aux enfants ? Où voulons-nous les mener ? Au nom de quelles valeurs ? Par quels chemins ? Parce que les accueils collectifs de mineurs sont des espaces éducatifs qui placent au centre de toute action l'enfant ou le jeune et ses besoins, leur vie repose sur des finalités et des méthodes cohérentes qui doivent être exposées clairement par écrit et portées à la connaissance des parents et de l'administration. Penchons-nous ce mois-ci sur les fondements réglementaires du "mode projet" en ACM.

De nouveaux diplômes pour animer ou diriger un ACM

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, vol. 164, Décembre 2015, pp. 76-79.

Mots clés : Accueil collectif de mineurs, Animation, Animateur, Diplôme, Directeur d'établissement, Rythme scolaire, Législation, Collectivité territoriale, Formation, Activité

La généralisation de la réforme des rythmes éducatifs depuis la rentrée scolaire 2014 a accru le besoin en animateurs et directeurs qualifiés pour encadrer les enfants dans les accueils collectifs de mineurs. L'arrêté du 9 février 2007, qui fixe la liste des diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animateur et de directeur, vient d'être modifié à cet effet.