Cet article aborde les programmes de couverture santé universelle en Afrique sous l’angle critique de la cohérence des politiques visant à atteindre cet objectif. Une première section présente le contexte de la domination d’approches sectorielles (exclusivement portées par les acteurs de la santé) en Afrique tout en essayant d’en souligner les causes. Dans une deuxième section, une lecture en termes de complémentarités institutionnelles comme condition de politiques sociales intégrées est présentée. Ce cadre d’analyse s’inspire de l’économie politique de la santé et du développement. Enfin, la troisième section s’intéresse, partant de ce cadre d’analyse, aux obstacles à une mise en œuvre réussie de la couverture santé universelle en Afrique.

Cet article, basé sur une enquête socio-anthropologique de terrain, étudie le processus d’élaboration du projet d’Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH) au Bénin et les défis, risques et enjeux de mise en œuvre de cette politique de protection sociale, particulièrement en santé. Dans un premier temps, nous analysons le processus d’élaboration du projet qui se caractérise jusqu’ici par une mainmise des experts nationaux sur ses grandes orientations et une absence de débat et d’implication des parties prenantes. L’ARCH reposant sur une identification a priori de catégories de population pauvres et extrêmement pauvres, le processus de ciblage est ensuite discuté. Nous épinglons enfin divers risques et de potentielles tensions qui doivent être pris en compte dans la mise en œuvre du projet, en ce qui concerne le financement, la qualité et la gouvernance de l’offre de santé, mais également les facteurs d’adhésion de la population et la persistance de barrières à l’accès aux soins.

Afin de fournir une protection sociale aux populations, le Burkina Faso a adopté, en 2012, sa première Politique nationale de la protection sociale (PNPS) qui intègre les deux volets de la protection sociale (assurances sociales et filets sociaux). S’appuyant sur la théorie des courants de Kingdon (2003), cet article montre que la PNPS vise à répondre au problème du déficit de protection sociale, source du renforcement des inégalités sociales, et de la dégradation du climat social et politique. Le contexte mondial de promotion d’un socle de protection sociale (nouvelle orientation politique) a renforcé la réceptivité du gouvernement à l’élaboration d’une PNPS, en réponse au déficit de protection sociale. Les institutions internationales, sous l’impulsion de l’UNICEF, se sont regroupées en un réseau d’entrepreneurs politiques pour promouvoir cette solution qui cadre avec leur mandat, et véhiculer des idées de protection sociale qui coïncident avec les attentes et les besoins du moment du gouvernement burkinabé (la solidarité nationale, la paix et la cohésion sociale). L’adoption de la PNPS représente les fondations d’un système de protection sociale pour le pays.

D’après les statistiques du Bureau international du travail (BIT), en 2011, sur une population active estimée à 8,4 millions, seules 580 200 personnes (soit un taux de 7 %) étaient couvertes par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) contre cinq risques répartis dans trois branches principales de la protection sociale (les prestations familiales ; les pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès ; les accidents de travail et les maladies professionnelles). Ce déficit de couverture sociale s’explique en grande partie par les difficultés de l’offre d’assurance sociale au Cameroun. Cet article a pour objectif de retracer les problèmes par lesquels le système camerounais de protection sociale est passé. L’argumentation développée s’appuie à la fois sur la littérature et sur les statistiques existantes. Depuis l’indépendance, le Cameroun n’a pas réussi à généraliser la couverture sociale à toutes les couches de la population active. Les problèmes d’extension et d’amélioration du système camerounais de protection sociale sont liés au contexte institutionnel, économique, sociodémographique et aux dysfonctionnements du marché du travail.

L’Afrique du Sud est le pays d’Afrique subsaharienne où la part du PIB consacrée à la sécurité sociale est la plus élevée et le seul de tous les pays africains à disposer d’un système complet de sécurité sociale. L’essor de la sécurité sociale sud-africaine est essentiellement dû à deux facteurs : la reconnaissance du droit à la sécurité sociale dans la Constitution de la république d’Afrique du Sud de 1996 et le rôle exercé depuis le début des années 2000 par les grandes organisations internationales (OIT, ONU, AISS, Banque mondiale) dans la promotion des systèmes sociaux. L’extension horizontale et verticale de la sécurité sociale sud-africaine s’est traduite par une large couverture sociale qui prend en charge tous les risques sociaux au travers de régimes contributifs et non contributifs et de programmes de transferts monétaires. Cette dynamique de développement socio-économique à l’œuvre depuis près de vingt ans risque toutefois d’être mise à mal par les contraintes auxquelles fait face le système social sud-africain, plus particulièrement la persistance de fortes inégalités.

Le système national des données de santé (SNDS) soulève la question de l’« open data santé », et a relancé les réflexions autour de l’anonymisation des données personnelles. La qualification de donnée anonyme représente un véritable enjeu, dans la mesure où elle constitue soit une obligation légale (open data), soit un outil de conformité à la protection des données personnelles.
Cependant, à l’ère du big data et des progrès d’analyse des données, il subsiste toujours un risque de ré-identification. Face à une interprétation stricte de l’anonymisation de la part du G29, qui adopte une approche « zéro risque », l’anonymisation nécessite d’être repensée. Alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’est vue récemment chargée de publier des référentiels pour la certification des processus d’anonymisation, l’article présente les limites de cette approche trop stricte et principalement établie sur des critères techniques. Il plaide pour une interprétation plus souple de l’anonymisation via la mise en place de seuils de risques prédéfinis selon le contexte, permettant d’évaluer l’anonymat, et le renforcement de mesures juridiques.

Cet article se propose d’analyser les conditions de possibilités de la délibération démocratique sur le sujet fortement controversé du big data en santé à partir de l’observation ethnographique de l’atelier citoyen organisé par le ministère de la Santé en 2016. En étudiant à la fois la production du dispositif par les pouvoirs publics et son fonctionnement interne, nous souhaitons interroger la capacité de ce « mini-public délibératif » à faire « entrer en démocratie », c’est-à-dire dans une confrontation publique d’opinion, les enjeux liés au big data. En quoi ce type d’expérience peut-il amener des citoyens tirés au sort à entrer dans une controverse sociale plus vaste sur le thème, éminemment complexe, qu’on leur soumet ? Alors que le thème est très controversé, nous montrerons que les conditions de mise en place et de fonctionnement d’un mini-public délibératif peuvent entraîner une certaine « déprise » de sa production vis-à-vis de la controverse éthique et politique dont les raisons sont autant à chercher dans le cadrage du dispositif par ses organisateurs que dans la dynamique « délibérative » qui prend place en son sein.

Le big data constitue un véritable défi pour le système français de protection sociale, fondé sur la mutualisation des risques. Un changement de paradigme est effectivement à l’œuvre avec l’acquisition de données personnelles de plus en plus nombreuses, permettant de réduire l’asymétrie d’information, et de fait l’aléa moral, entre l’assureur et l’assuré.
D’une part, la conception du risque s’éloigne progressivement de la notion d’aléa, alors même que le caractère aléatoire est consubstantiel au contrat d’assurance. D’autre part, le modèle traditionnel de protection sociale consistant à atténuer le risque par l’indemnisation du sinistre s’accompagne désormais d’une nouvelle approche préventive.
Or, ce changement de paradigme risque d’entraîner une segmentation excessive des risques, susceptible de porter atteinte à la protection des personnes. Si le règlement (UE) no 2016/679 et la loi no 2016-1321 pour une République numérique tendent à redonner aux personnes la maîtrise de l’usage de leurs données personnelles, le cadre normatif en vigueur laisse néanmoins apparaître une tension entre diffusion et rétention des données.
Ce constat impose alors la recherche d’un nouvel équilibre entre la protection des droits et des libertés des personnes physiques et les enjeux propres au secteur de la protection sociale, à la fois concurrentiel et réglementé.

La recherche en génétique humaine progresse à grands pas et les innovations en ingénierie du génome se multiplient. Il est fort probable qu’elles modifieront radicalement les modalités de la reproduction humaine. L’idée que les parents puissent concevoir un enfant « sur mesure » à l’aide des nouveaux outils de la génomique est aujourd’hui une hypothèse crédible qui sera techniquement au point d’ici peu. L’article analyse les principaux arguments de ses partisans, l’émergence dans l’espace public d’une doctrine eugéniste du libre choix se réclamant du libéralisme et cherche à apprécier ce que pourraient être les effets sur la parenté d’une généralisation du calibrage génomique de l’enfant à naître.

Instituant le « crédit universel » fusionnant divers minima sociaux, la loi britannique de réforme de l’assistance sociale adoptée en 2012 affecte les personnes handicapées, directement d’abord par l’absorption progressive de la principale prestation handicap non contributive et sous conditions de ressources, indirectement ensuite par l’incidence d’autres prestations sociales en cours d’extinction, prestations qui souvent prévoyaient divers suppléments handicap. La même réforme rend plus stricte l’attribution des aides à la vie indépendante non incluses dans le crédit universel. À cela s’ajoute l’adoption d’un plafonnement du total des prestations accordées à une même famille.
Ces décisions, mises en œuvre dans un contexte généralisé de coupes budgétaires, inquiètent les personnes handicapées et leurs proches. Peuvent-ils craindre une paupérisation ?