Documentation sociale

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Les enjeux et les impacts de la réforme territoriale sur la mise en œuvre des politiques sociales

Article de Cyprien Avenel

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2017, pp. 359-392.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Organisation, Territoire, Réforme, Politique sociale, Solidarité, Décentralisation, Compétence administrative, Département

Dans cet article, nous livrons une analyse des enjeux et des impacts de la nouvelle réforme territoriale sur la conception de la politique sociale et sur les modalités de sa mise en œuvre au plan local. Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014), puis la loi relative à la délimitation des régions (2015), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe, 2015) pose à nouveau la question du devenir des compétences sociales sur les territoires. Nous proposons une mise en perspective critique de cette réforme, qui recentre notamment les départements sur les solidarités, mais maintient leur rôle de chef de file dans une position incertaine entre la consolidation des grandes régions et la montée en puissance des pouvoirs intercommunaux et métropolitains. Pour autant, le projet du transfert de certaines compétences sociales aux métropoles soulève plus de questions qu’il n’en résout et révèle un engagement très limité de ces dernières en ce domaine. L’enjeu de la décentralisation, en définitive, réside moins dans l’organigramme canonique de la répartition des compétences, que dans l’élaboration progressive d’une nouvelle réponse sociale substituant aux interventions verticales et sectorielles usuelles une approche plus transversale et décloisonnée, non seulement corrective et réparatrice, mais également plus préventive et inclusive.

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Écrire, prescrire, proscrire : notes pour une sociogénétique de l’écrit bureaucratique

Article de Vincent Gayon

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 213, juin 2016, pp. 84-103.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Écrit, Bureaucratie, Administration, Document officiel, Littérature, Gestion

La sociogénétique de l’écrit défendue dans cet article invite à saisir les écrits bureaucratiques en cours de fabrication et en action, à s’intéresser au modus operandi de leur énonciation, à prendre au sérieux la forme écrite comme produit et comme producteur d’un espace et d’une rationalité bureaucratiques donnés. L’écriture bureaucratique, en particulier grâce à la signature et la siglaison, est ainsi comprise comme carburant de dépersonnalisation des rapports sociaux qui la portent et simultanément de personnalisation des institutions, érigées en « auteur ». Dans la gestion documentaire de « l’officiel », par le marquage du document ou sa « fuite », se mettent au jour les tensions entre vie publique et vie privée de l’écrit et ses circuits de légitimation. La sociogénétique des rapports d’expertise donne enfin une prise efficace à une sociohistoire de la rationalité épistémocratique. La piste de recherche proposée incite donc à bousculer les couples d’opposition usuels d’une analyse des formes symboliques (internalisme/externalisme, texte/contexte, auteur/lecteur, émetteur/récepteur, officiel/officieux, public/privé) et à mettre en dialogue des courants d’études dispersés mais tous intéressés aux pratiques documentaires (l’anthropologie de la literacy, la génétique littéraire, la sociologie des champs de production culturelle, la sociologie des textes et des institutions).

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Aides et prestations sociales

Article de Vincent Reduron, Adélaïde Favrat, Vincent Lignon, et al.

Paru dans la revue Revue des politiques sociales et familiales, n° 121, juillet-décembre 2015, pp. 10-66.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Marché du travail, Activité, Emploi, Politique des revenus, Solidarité, Famille, Jeune, Femme, Retraite, Assurance vieillesse, Non-recours

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