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Article de Benoît Bréville
Paru dans la revue Le Monde diplomatique, 63ème année, n° 742, janvier 2016, pp. 14-15.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Union européenne, Droit européen, Droit d'asile, Clandestinité, Réfugié, Procédure, Contrôle, Migration, Espace Schengen
Livre de Paul Le Gall, édité par Prat, publié en 2016.
Mots clés : Association, Droit, Création, Procédure, Organisation, Gestion, Responsabilité, Comptabilité, Fiscalité, Financement, Subvention, Administration, Législation
Un guide pratique et à jour pour répondre à toutes vos questions :
Comment créer une association ?
Comment obtenir des subventions ?
Quelle est la responsabilité du dirigeant ?
Quels sont les droits des membres de l’association ?
Comment gérer une association ?
Une association peut-elle agir en justice ?
Article de Sara Brimo
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1031-1041.
Mots clés : Travail-Emploi, Inspection du travail, Médecine du travail, Incapacité de travail, Droit du travail, Procédure
Article de Hélène Cornière
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 29-30.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Travailleur social, Placement, Association, Procédure
A l’assaut de la créativité. Et, dans la foulée, du minimum d’humanité. C’est la tendance qui prévaut au sein de certaines associations habilitées justice chargées de la protection de l’enfance. Autre exemple : ce même intervenant s’est fait admonester pour une démarche d’aide en faveur d’un usager. Le verdict est tombé ; « on ne fait rien quand on n’est pas payé ».
Article de Sophie André
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal
Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 29-41.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Département, ASE, Justice des mineurs, Procédure, Majorité, Éducation, Conseil général
Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imagination de certains Conseils départementaux.
La justice des mineurs, que l’on croirait plus encline au respect de la loi et des personnes, ne manque pas non plus d’imagination pour s’écarter du droit et éviter la protection d’enfants parmi les plus vulnérables.
Même l’Éducation nationale s’y met, foulant aux pieds l’égalité d’accès à l’enseignement à l’égard des mineurs isolés.
Plusieurs exemples s’offrent à nous, ci-dessous décrits. À se demander si, dans ce pays, il reste encore des « âmes sensibles » pour s’émouvoir du sort des enfants migrants.
Article de Elsa Ramos, Pauline Kertudo, Florence Brunet
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 213, janvier-mars 2015, pp. 5-130.
Mots clés : Enfance-Famille, Adoption, Parentalité, Norme, Agrément, Procédure, Discours, Association, Biographie, Parents, Relation enfant-parents, Éducation familiale, Enfant, Congé parental d'éducation, Temps, Filiation, Pratique éducative, Santé, Intégration
Livre de Philippe Gaudon, édité par ESF, publié en 2013.
Mots clés : Projet, Partenariat, Gestion administrative, Procédure, Établissement social et médicosocial, Dossier, Planification
Les appels à projet résultent d’une planification des équipements essentiellement régulée par les autorités publiques. Désormais, il vous faut, en tant que promoteur :
- répondre à des règles strictes fondées sur une analyse des besoins et la meilleure répartition des ressources disponibles ;
- avoir une excellente maîtrise des environnements économiques, sociaux, ou propres aux secteurs ou « métiers » concernés ;
- adapter votre organisation dans une visée anticipatrice de vos projets stratégiques de développement dans un univers de plus en plus concurrentiel.
Vous constaterez en effet qu’en dépit des délais impartis pour constituer vos dossiers, il convient d’anticiper les appels à projet par une démarche stratégique et documentaire, en vous associant avec un ensemble de partenaires garants de votre expertise et de votre volonté d’ouverture et de travail en réseau.
Pour vous permettre de répondre et de remporter un appel à projet, ce guide vous livre les éléments :
- juridiques issus de la réforme des appels à projet ;
- méthodologiques concernant les différents temps de la conduite du projet ;
- techniques au regard des attentes publiques les plus affirmées.
Cet ouvrage, synthétique et concret, vous délivre de multiples conseils en tant que décideur d’organisations sociales et médico-sociales, administrateur, directeur général, directeur…
Livre, édité par Lextenso, publié en 2011.
Mots clés : Surendettement, Droit, Loi, Procédure
Après avoir été le premier à adopter en Europe une législation protectrice des emprunteurs surendettés - loi Neiertz de décembre 1989 - le législateur français n'a eu de cesse de tenter d'améliorer l'efficacité du dispositif de lutte contre le surrendettement : création de la procédure de rétablissement personnel en 2003, autorisation de l'effacement partiel des créances sans mise en place d'un moratoire préalable avec la loi DALO de 2007, simplification de la procédure de rétablissement personnel en 2007 et extension du bénéfice du dispositif aux dirigeants ayant cautionné leur entreprise en 2008.En novembre 2010, une dernière adaptation du dispositif est intervenue, visant à renforcer l'aspect administratif de la procédure. Des pouvoirs propres ont été confiés à la commission de surendettement pour suspendre les voies d'exécution et rééchelonner les dettes, réduisant ainsi l'intervention du juge. Instruction du dossier, traitement classique du surendettement et procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, toutes les règles applicables en la matière sont présentées et analysées sous un angle résolument pratique pour faire de cet ouvrage un véritable guide du surendettement à destination de tous les professionnels en charge de ces dossiers.Cet ouvrage est le fruit d'un travail collectif des magistrats chargés de formation de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).
Livre de Bruno Laprie, Brice Minana, édité par ESF, publié en 2010.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Maltraitance, Prévention, Prise en charge, Législation, Management, Participation, Usager, Pratique professionnelle, Travail social, Signalement, Procédure, Gestion, Crise
Les pouvoirs publics ont mis en place de nombreux dispositifs pour lutter contre la maltraitance envers les usagers au sein des établissements sociaux et médico-sociaux et plus récemment pour promouvoir la bientraitance. Aujourd'hui, on assiste à une forte prise de conscience de la complexité des mécanismes à l'oeuvre dans la maltraitance. Cet ouvrage guide les directeurs d'établissement dans leur politique de bientraitance et : définit les concepts ; décrypte les textes et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles faisant autorité dans le secteur ; propose un système de management favorisant la bientraitance ; préconise la mise en place de mesures concrètes pour promouvoir la bientraitance et lutter contre la maltraitance.
Ce livre de référence offre aux directeurs d'établissement du secteur social et médico-social les outils et les repères nécessaires à la définition d'une politique managériale favorisant la bientraitance, exigence devenue incontournable aujourd'hui.