En 2020, pendant que la crise sanitaire démultiplie et intensifie les violences que subissent les enfants et les adultes que l’avancée en âge, le handicap ou d’autres facteurs rendent vulnérables, une démarche inédite est engagée en France par la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance. La restitution de ses travaux, prononcée devant les membres de la commission santé du Comité national consultatif des personnes handicapées, est ici proposée avec de légers remaniements de style pour en faciliter la lecture.

Les situations rencontrées par les professionnels sur le terrain du sans-abrisme sont d’une complexité majeure : difficulté de penser une inclusion dans un système en crise économique et sociale, normalisation du travail social d’aller vers, exercice des droits de l’usager en contexte contraint… Comment, au-delà des dilemmes et impasses qui se posent aux professionnels et aux personnes accompagnées, amener une ressource de pensée adaptée à la singularité de chaque situation et laissant vivace le désir d’agir avec l’autre et pour l’autre ? Cet article, au travers d’une étude de cas qui met en jeu les notions juridiques de consentement et de contrainte de la personne, met en avant les apports d’une réflexion éthique collégiale.

La crise sanitaire provoquée par la Covid-19 modifie en profondeur les conditions de la vie en société en raison d’exceptionnelles restrictions des libertés. Le principe de distanciation, notamment, accentue les difficultés à trouver un équilibre entre les nouvelles contraintes et le consentement des personnes. Il donne une actualité particulière aux dilemmes éthiques qui ont marqué toute l’histoire du travail social et auxquels s’ajoutent deux préoccupations : la confrontation accrue à l’incertitude et le renforcement de la défiance des personnes accompagnées vis-à-vis des conditions dans lesquelles elles sont censées être aidées. Cela conduit à repenser les modalités de l’accompagnement social.

La protection juridique des majeurs est un sujet transverse qui touche à l’autonomie dans la vie quotidienne des personnes en situation de vulnérabilité et aux solidarités. Elle comporte de forts enjeux de société. Notre dispositif national, très ancré dans le droit civil, a intégré le champ social et médico-social depuis plus de dix ans. Aussi les pratiques professionnelles des MJPM ont de fait emprunté au travail social. Progressivement, la justice civile, garante des libertés et des droits fondamentaux, avec l’intervention du juge, marque un recul.
La mission de protection est toujours mal comprise y compris du corps social. Les idées reçues continuent d’alimenter l’imaginaire collectif et d’ignorer les évolutions des droits des personnes protégées. Il convient donc de mieux faire connaître ce sujet qui touche aussi bien à l’intime qu’au politique. Depuis une dizaine d’années, de nombreuses initiatives y concourent. Ayons donc l’ambition d’améliorer notre dispositif national, en vue de rendre les droits des personnes plus effectifs. Les perspectives internationales ne doivent pas devenir des injonctions, mais nous rappeler qu’il devient urgent d’optimiser la mise en œuvre de notre droit positif.

Le secteur gérontologique est soumis, comme tout le secteur social et médico-social, à un fragile équilibre entre un souci de protection du public aidé et une préservation de son autonomie et de sa liberté. La crise sanitaire liée à la Covid-19 a drastiquement renforcé la logique de protection, mimant en cela les mesures en vigueur dans le secteur sanitaire. Si les personnes âgées ont échappé à des mesures de confinement les visant spécifiquement, les établissements et services gérontologiques ont été destinataires de multiples injonctions et protocoles de la part des autorités publiques. Cette situation a mis en évidence les fragilités structurelles d’un secteur qui ne dispose guère des moyens de faire valoir ses spécificités, tant le care est jugé secondaire par rapport au cure. Ceci ne doit cependant pas occulter le potentiel d’innovation et de solidarité existant localement.

Dans le champ social, le rapport à la contrainte est ambigu. Le Code de l’action sociale et des familles (art. L116-1) rappelle que l’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir à la fois « l’autonomie et la protection des personnes ». La recherche du consentement de l’individu est également perçue comme le prérequis d’une démarche éthique : l’accompagnement proposé doit permettre de trouver, avec la personne, les solutions adaptées pour surmonter les difficultés qu’elle rencontre. Mais, qu’advient la participation de l’enfant et de ses parents dans le champ de la protection de l’enfance ? Lorsqu’un enfant est en danger ou en risque de l’être au sein de la sphère familiale, il est nécessaire de trouver un équilibre entre les différents droits en présence. Cette contribution vise ainsi à étudier les normes qui régissent l’intervention de la puissance publique et déterminent, in fine, le niveau de consentement et de contrainte à l’égard de l’enfant et des titulaires de l’autorité parentale lors d’une mesure de protection de l’enfance.

Cet article retrace l’histoire des différentes formes de placement psychiatrique sur demande d’un tiers existant en France du XVIIe siècle à nos jours. Cette histoire témoigne de la transition entre une conception organique de la famille demandeuse de lettre de cachet et une pratique individualisée laissant dans l’ombre l’identité du demandeur sans définir clairement son rôle. Pourtant, l’étude des motifs de placement à travers des sources d’archives montre que le proche parent a occupé une place significative non dénuée de sollicitude à l’égard du malade. Cette histoire s’oriente aujourd’hui vers une nouvelle conception qui pourrait considérer le proche parent, demandeur de soins psychiatriques sur demande d’un tiers, comme porteur d’une forme de consentement pour autrui.

Cet article explore la question du consentement des personnes vulnérables et de la démarche éthique qui vise à favoriser son expression libre et éclairée. En présentant quelques considérations étymologiques et en se basant sur la pensée philosophique d’Aristote, de Kant et de Mill, il cherche à proposer un cadre conceptuel aux institutions désireuses de penser leurs pratiques.
Par cet étayage, il souhaite montrer que le consentement n’est que l’avers d’une pièce constituée d’un revers prenant la forme de l’assentiment. Consentir est une décision, assentir est l’implication personnelle sur le chemin singulier menant à celle-ci. Les deux doivent donc être abordés ensemble, ce qui peut être soutenu par la pensée aristotélicienne (l’acte en tant que tel), par la pensée kantienne (l’acte en tant qu’expression de la volonté), et enfin au travers des jalons de Mill au sujet de ce qui constitue la légitimité d’une contrainte.

La réflexion sur « le processus du consentement » dans le contexte des situations de vulnérabilité suscitant aide, éducation ou soin nous conduit à identifier la « question de la confiance » comme étant centrale pour initier le mouvement qui le rend possible et permettre la construction partagée de l’espace potentiel dans lequel il peut s’actualiser. Elle invite à concevoir des « dispositifs de bienveillance » qui, à défaut de pouvoir décréter la confiance, peuvent toutefois en confirmer, et parfois restaurer, la possibilité, et définir un cadre et des aménagements partagés pour une alliance ne créant pas du consentement mais l’autorisant.

Il est accordé une grande importance au consentement. Métamorphosé avec le temps, le sens de ce mot relève autant de la sphère de l’intime que du champ social et politique et recouvre plusieurs dimensions essentielles. Mais la notion complexe de consentement et le difficile consensus d’action se traduisent par des liens étroits qui unissent consentement et contrainte. Il n’y a pas de liberté sans contrainte. La contrainte renvoie à une diversité d’espaces et de processus. Elle peut être un mécanisme ou un levier intéressant si le cadre dans lequel elle intervient est clair et si les enjeux sont dits aux personnes.