Documentation sociale

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Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2019.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit des étrangers, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Loi 2016-274 du 7 mars 2016, Loi 2018-778 du 10 septembre 2018

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux.
Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.

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Persona non grata : conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne - Rapport d'observations

Livre, édité par Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, publié en 2019.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droits de l'homme, Discrimination, Vie politique, Sécurité, Observatoire, Contrôle, Enfermement, Illégalité, Expulsion, Association, France, Italie

... Ce rapport décrit les pratiques illégales, les privations de liberté irrégulières et les violations des droits que subissent les personnes exilées. Il aborde également la question de la solidarité qui, bien que menacée par les autorités publiques, se renforce et fédère des milliers de personnes autour d’un idéal commun de fraternité...

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Zéro chômeur ! Dix territoires relèvent le défi

Livre de Claire Hedon, Didier Goubert, Daniel Le Guillou, édité par Ed. de l'Atelier, publié en 2019.

Mots clés : Travail-Emploi, Chômage de longue durée, Insertion professionnelle, Innovation sociale, Territoire, Entreprise d'insertion, Développement local, Économie, ATD Quart Monde

Zéro chômeur de longue durée ! Un rêve impossible à réaliser ? Ce livre raconte le défi que relèvent les habitants de dix territoires depuis que, à l'initiative d'ATD Quart Monde, une loi votée en 2016 a permis cette expérimentation. En près de quarante ans, le nombre de chômeurs a été multiplié par six en France. Ce chômage structurel pénalise particulièrement les personnes les plus fragiles en les privant durablement d'un travail, indispensable source de revenu et de reconnaissance sociale.
ATD Quart Monde, à travers le projet "Territoires zéro chômeur de longue durée", a choisi d'inverser radicalement la donne : au lieu de chercher désespérément à insérer les personnes dans un circuit économique qui rejette invariablement les plus éloignées de l'emploi, il s'agit de partir des compétences et savoir-faire des plus pauvres et des besoins non satisfaits des territoires pour créer des emplois qui permettent d'éradiquer à terme le chômage de longue durée.
En d'autres termes : mettre l'économie au service de la société en visant l'accès au travail de tous les citoyens. A mille lieues de la logique des dispositifs qui faisaient croire à la disparition du chômage par décret, l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée "engage la mobilisation de tous les acteurs d'un territoire pour proposer un emploi à toutes les personnes privées durablement d'emploi en créant un nouveau type d'entreprise, l'entreprise à but d'emploi.
Sans prétendre à un bilan exhaustif, ce livre décrit la longue bataille qu'a constituée sa mise en place et analyse les premiers acquis majeurs de l'expérimentation : contrairement au discours ambiant, la mise en oeuvre du projet révèle que les personnes privées durablement d'emploi veulent majoritairement travailler, elle montre également que des activités nouvelles et utiles à la société peuvent être créées, et que les bénéfices générés par ce retour à l'emploi sont supérieurs au coût du chômage.
Dans les territoires concernés, l'ensemble des acteurs, élus, salariés, responsables d'entreprises, associations et citoyens, s'engage, dans une dynamique commune qui rend peu à peu crédible l'utopie d'une société sans chômeurs de longue durée. Un ouvrage de référence au moment où le plan pauvreté du gouvernement prévoit d'étendre l'expérimentation et que le coût des aides à l'emploi est questionné.

Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ?

Livre de Gérard Amable, Véronique Bonpain, édité par Ed. du Puits fleuri, publié en 2019.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Droit civil, Droit social, Droit pénal, Juge des tutelles, Accompagnement social, Délégué à la tutelle, Tutelle aux prestations sociales

Ce guide "grand public" répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ...), et qui cherchent des réponses à leurs questions : comment agir avec ou à la place de ce proche ? Faut-il une mesure de protection ou pas, et à partir de quand ? Comment s'y prendre ? Dois-je être tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serai-je capable ? A qui m'adresser ? Si non, comment fonctionner avec le mandataire professionnel nommé par le juge des tutelles ? ...
Ce guide s'adresse également à ceux qui sont déjà chargés d'une mesure de protection d'un proche, et qui souhaitent être conseillés dans cette tâche. Il a aussi été écrit pour ceux qui, sans gérer eux-mêmes la tutelle ou la curatelle, veulent en comprendre le contenu et s'assurer que ceux qui l'assurent le font en respectant toutes les règles. Les services sociaux, de plus en plus concernés par des situations vécues par des personnes à protéger, trouveront aussi là des conseils et outils précieux.
Ecrit par deux praticiens, ce guide pédagogique et pragmatique comprend toutes les références des formulaires officiels, ainsi que les modèles et exemples de courriers nécessaires. Il est à jour de la loi "Justice" du 23 mars 2019, qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection.

Violences et enfance : une expérience de prévention citoyenne à Lille

Livre de Pierre Delion, Martine Aubry, édité par Erès, publié en 2019.

Mots clés : Enfance-Famille, Violence, Enfant, Prévention de la délinquance, Partenariat, Projet, Parents, Éducation, Décrochage scolaire, Projet éducatif, Professionnel de l'enfance, Culture, École, Lille

La violence chez les enfants est devenue une préoccupation majeure des parents, des professionnels de l'enfance et des politiques en charge de notre société contemporaine. Les textes réglementaires actuels ne suffisent pas à endiguer son développement. Il est nécessaire de créer une synergie entre toutes les personnes concernées pour développer des actions concrètes qui changent la donne en profondeur.
Depuis plus de dix ans, à l'initiative de la mairie de Lille, avec le CHRU, une expérience de prévention de la violence est engagée auprès des enfants, notamment dans les quartiers difficiles. Pédagogues, psychistes, élus municipaux, travailleurs sociaux, juristes, animateurs, éducateurs, responsables culturels... travaillent ensemble, et avec les parents, autour d'activités concrètes dans les lieux des enfants (écoles, lieux d'accueils, collèges) et de la culture.
Cet ouvrage raconte cette aventure citoyenne innovante, qui mobilise des connaissances sur le plan anthropologique, psychologique, pédagogique, social et politique, en espérant qu'elle inspire d'autres territoires.

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Faire face au trouble bipolaire : guide à l'usage du patient et de ses aidants

Livre de Angélique Excoffier, Jean Pierre Guichard, Jean Pierre Olié, édité par Ellipses, publié en 2019.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Trouble bipolaire, Vie quotidienne, Hérédité, Histoire familiale, Émotion, Cognition, Traitement médical, Environnement social, Famille, Aidant familial

Ce guide (psychoéducatif) a pour objectif d'aider les personnes souffrant de trouble bipolaire à contrôler l'évolution de leur pathologie, en leur apprenant comment empêcher les " montées " et les " descentes ", intempestives et récurrentes, de l'humeur qui la caractérisent. Pour ce faire, il vise à permettre au patient de mieux comprendre et connaître son trouble – au point d'en devenir un " expert " – et de développer des compétences quant à la gestion des changements d'humeur et la prévention des récurrences (en utilisant des outils spécifiques et des stratégies personnalisées).
Complémentaire des traitements pharmacologiques (indispensables), dont elle entend favoriser l'observance, cette approche est susceptible de transformer l'existence des patients, en réduisant le nombre, la durée et l'intensité des récidives de leur maladie et en améliorant notablement leur qualité de vie. Destiné au patient bipolaire, ce guide l'est également à ses aidants (proches, membres d'associations d'entraide, soignants), désireux de l'accompagner, de manière plus appropriée et efficace, dans son parcours de soins.

Le particulier employeur : décryptage d'une application spécifique du droit

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3090, 28 décembre 2018, 113 p..

Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Aide à domicile, Salarié, Contrat de travail, Droit du travail

Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en oeuvre.

La mise à distance dans le travail social : effet sur l’épuisement émotionnel

Article de François Melou, Lionel Dagot

Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 21, automne 2018, 22 p..

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Travailleur social, Usure professionnelle, Émotion, Motivation, Distance, Enquête

L’épuisement professionnel est une thématique largement commentée et qui peut concerner l’ensemble des individus au travail. Mais un travail, avec une demande émotionnelle est un facteur qui majore le risque d’épuisement. De ce fait, le travail social est concerné par le travail émotionnel. En effet, ces professionnel(le)s réalisent des missions variées, mais quelles que soient celles-ci, elles impliquent de gérer les émotions. Les travailleurs sociaux font face, au quotidien, à des situations difficiles avec des publics vulnérables, qui ont des impacts dans leur vie au travail. Dans cette étude, nous avons évalué l’épuisement émotionnel, la dissonance émotionnelle, ainsi que la dépersonnalisation et le désengagement au sein d’un échantillon de travailleurs sociaux (N =116). Les résultats mettent en évidence le rôle de la dépersonnalisation et du désengagement sur l’épuisement émotionnel et la dissonance émotionnelle chez les travailleurs sociaux. Une tendance se dessine qui ferait de la dépersonnalisation et du désengagement, deux dimensions antagonistes agissant sur l’épuisement émotionnel pour cet échantillon de travailleur sociaux.

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Relations entre anxiété parentale et anxiété de l'enfant face à la scolarisation

Article de Youssef Tazouti, Céline Portenseigne, Christophe Luxembourger

Paru dans la revue Enfance, vol. 70, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 533-548.

Mots clés : Ecole-Enseignement, Anxiété, École, Scolarisation, Difficulté scolaire, Niveau scolaire, Stress, Enfant, Parents, Relation enfant-parents

Cette étude se fixe deux objectifs. Le premier consiste dans la construction et la validation de deux questionnaires en langue française de mesure de l’anxiété scolaire chez l’enfant et chez les parents. Le second objectif, consiste à tester et comparer un modèle en pistes causales auprès des mères et des pères. Ce modèle fait l’hypothèse que l’anxiété scolaire des parents et de l’enfant sont des variables intermédiaires entre le statut socioéconomique des familles et les performances scolaires de l’enfant. Il permet de tester également les liens entre l’anxiété scolaire des parents et celle de l’enfant. L’étude a porté sur 167 parents et leurs enfants scolarisés en quatrième ou en cinquième année de la scolarité obligatoire (CM1 ou en CM2). Les résultats indiquent des bonnes qualités psychométriques ainsi qu’une bonne validité de structure et validité convergente des deux questionnaires. De même, le modèle que nous avons testé fournit des indices d’adéquation satisfaisants et permet d’expliquer une part importante de la variance des performances scolaires des enfants. Des liens significatifs ont été constatés entre l’anxiété des parents et celles des enfants ainsi qu’entre l’anxiété de l’enfant et ses performances scolaires.

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Négocier un accord local après les ordonnances Macron

Article de Pierre Gaudier

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 21, décembre 2018, pp. 4-110.

Mots clés : Travail social : Établissements, Syndicat, Syndicalisme, Délégué syndical, Représentant du personnel, Délégué du personnel, Convention collective, Négociation collective, Établissement social et médicosocial, Management, Conditions de travail

La négociation locale s'entend de la discussion entre un employeur et les représentants du personnel pouvant se traduire par la conclusion d'un accord (ou d'un avenant à un accord) d'entreprise ou d'établissement ou se conclure par un constat d'échec. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé, à but lucratif ou non, sont depuis longtemps aguerris à ces phases d'échanges qui rythment le fonctionnement des organisations. Rappelons en effet que, depuis 1982, le code du travail a rendu obligatoire l'ouverture d'une négociation tous les ans sur certains thèmes dès qu'une section syndicale était constituée dans l'entreprise (en fait, quand un délégué syndical était désigné au sein de l'entreprise). Le monopole des organisations syndicales a ainsi été affirmé pendant plus de vingt ans. Puis la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a ouvert une brèche dans le monopole syndical en permettant à un employeur de négocier, dans certains cas de figure, avec d'autres interlocuteurs.

Depuis, les réformes successives et spécialement la loi El Khomri (ou loi Travail) du 8 août 2016 ont confirmé la possibilité de négocier un accord local en l'absence de délégué syndical. Evolution achevée par les ordonnances Macron, plus particulièrement celle "relative au renforcement de la négociation collective" (Ord. n° 2017-1385 du 22 sept. 2017, JO du 23). Désormais, les organisations syndicales représentatives conservent le monopole de la négociation collective locale pour autant qu'elles ont désigné un délégué syndical dans l'entreprise. Or, les conditions d'une telle désignation ont été durcies : seules les organisations syndicales représentatives au sein d'une entreprise (ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles) peuvent désigner un délégué syndical parmi les candidats ayant recueilli eux-mêmes au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections!

Cela étant, en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise, l'employeur dispose à présent d'un large "choix" d'interlocuteurs : le comité social et économique (CSE) créé par l'une des ordonnances Macron, le salarié mandaté ou encore les salariés directement, par la voie du référendum. La difficulté de la matière tient également au renforcement de la place de la négociation d'entreprise par rapport aux conventions et accords collectifs de branche dont le rôle est majeur pour les ESSMS (CCN 66, CCN 51, CCU de la branche de l'aide à domicile...). Là encore, la loi El Khomri avait posé les bases de la réforme. Les ordonnances Macron ont parachevé le processus en accordant la primauté aux accords de branche. Les dispositions de ces dernières ne sont plus que "supplétives" en cas d'accord d'entreprise, sauf dans les domaines "sanctuarisés" relevant de l'ordre public (salaires, minima, classifications, mutualisation des fonds de financement du paritarisme...).

Au moment où l'agrément des conventions collectives et des accords de branche nationaux est remis en cause, spécialement dans sa dimension budgétaire, il est impératif pour les dirigeants d'établissements sociaux et médico-sociaux d'appréhender et de maîtriser ces nouvelles modalités de négocier un accord local.