Documentation sociale

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Reste à charge et santé

Article de Laure Com Ruelle, Pierre Czernichow

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 102, mars 2018, pp. 10-54.

Mots clés : Santé-Santé publique, Assurance maladie, Dépense, Santé, Malade, Statistiques, Inégalité, Accès aux soins, Cancer, Accès aux droits, Prestation complémentaire, Étranger

En France, les restes à charge des assurés, après remboursements de l’assurance maladie obligatoire, représentent près d’un quart des dépenses de santé. Ces restes à charge sont payés par une assurance maladie complémentaire ou par les ménages. Après remboursement des assurances complémentaires, la part directement à la charge des patients est de 7 %. Ils existent depuis la création de la Sécurité sociale – ticket modérateur – et se sont accrus au fil du temps : forfait journalier, participations forfaitaires, déremboursements de médicaments, dépassements d’honoraires…
Les restes à charge varient selon le type de soins. Ils peuvent s’avérer très élevés pour certaines personnes et être un véritable frein à l’accès aux soins.

Le Régime d’assistance médicale (RAMed) au Maroc : les mécomptes du volontarisme et de l’opportunisme

Article de Jean Noël Ferrié, Zineb Omary, Othmane Serhan

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 125-143.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Accès aux soins, Pauvreté, Financement, Hôpital, Politique sanitaire, Maroc

L’article porte sur le Régime d’assistance médical (RAMed) mis en place au Maroc à partir de 2011. Ce régime accorde la gratuité des soins dans le système hospitalier. Proposant un avantage indéniable à une importante population de pauvres et de vulnérables, il présente, toutefois, d’importantes faiblesses, notamment en ce qui concerne la continuation des paiements des ménages, les files d’attentes et les transports des patients. De plus, le mécanisme de financement du dispositif n’a jamais été mis en œuvre, amenant celui-ci à fonctionner, pour l’essentiel, sur les subventions normales des hôpitaux. Cette situation met en question la soutenabilité du RAMed. De ce point de vue, nous soulignons l’impact de deux attitudes négatives liées à l’organisation de l’action publique : le volontarisme, consistant à croire que les insuffisances d’un dispositif disparaîtront dans le cours de sa mise en œuvre, et l’opportunisme, poussant les promoteurs des politiques publiques à promettre plus qu’ils ne peuvent tenir.

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Télémédecine. Des pratiques innovantes pour l'accès aux soins

Article de Pierre Simon, Pascale Gayrard

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 101, décembre 2017, pp. 9-55.

Mots clés : Santé-Santé publique, Médecine, Innovation, Définition, Pratique professionnelle, Accès aux soins, EHPAD, Maladie cardiovasculaire, Maladie chronique, Territoire, Formation professionnelle, Financement, Union européenne, Législation, Droits des usagers, Télémédecine

La télémédecine regroupe des pratiques médicales à distance : téléconsultation, télé‑expertise, télésurveillance médicale, téléassistance médicale et régulation. Elle est une réponse aux défis auxquels est confrontée l’offre de soins aujourd’hui.
Elle permet la prise en charge au plus près du lieu de vie des patients. C’est un moyen de réorganiser l’offre de soins en en améliorant l’accès et la qualité. La Stratégie nationale de santé 2018-2022 donne une nouvelle impulsion à la télémédecine et des financements sont mis en œuvre pour favoriser son développement.

Former des professionnels de santé aux pratiques avec interprète

Article de Gwen Le Goff, Julia Maury de Feraudy, Halima Zeroug Vial

Paru dans la revue La Santé en action, n° 442, décembre 2017, pp. 21-22.

Mots clés : Santé-Santé publique, Interprétariat, Accès aux soins, Santé, Formation professionnelle, Prise en charge, Équipe soignante, Éthique, Soin, Culture

Loi "santé" : l'organisation territoriale du système de santé

Article de Diane Roubinowitz

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3036, 1er décembre 2017, pp. 43-54.

Mots clés : Santé-Santé publique, Politique sanitaire, Loi, Territoire, Hôpital, Santé mentale, Accès aux soins, Coordination

Rétablissement de la notion de service public hospitalier, promotion de la coopération et de la coordination au sein des territoires, mise en place d’un service territorial de santé mentale… Focus sur la nouvelle organisation territoriale du système de santé mise en place par la loi de modernisation de notre système de santé.

Objets connectés et santé

Article de Sylvie Warnet

Paru dans la revue La Revue de l'infirmière, n° 235, novembre 2017, pp. 17-32.

Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Diabète, Dossier médical, Hospitalisation à domicile, Technologie de l'information et de la communication, Usager, Technologie numérique, Santé, Auto-évaluation, Diagnostic, Relation soignant-soigné, Suivi médical

Applications et objets connectés, de nouvelles perspectives ; "Les professionnels de santé
vont devenir des référents dans le monde de la santé connectée" ; Les applications e-santé et leurs
usagers ; Des outils d'aide au diagnostic ; Tablettes, traçabilité des soins et partage du dossier
patient ; Diabète et objets connectés, entre appropriation et abandon d'usage ; Médecins virtuels
et e-santé.

Santé et prévention des usagers dans les ESMS

Article de Karine Darnet Ginot

Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 11, septembre-octobre 2017, pp. 14-15.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Prévention, Usager, Établissement social et médicosocial, Accès aux soins, Vaccination, Dépistage, Éducation à la santé, Accompagnement, Maladie infectieuse, PROPIAS (Programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins), ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Le rapport de la Commission d'audition présidée par Jean-Michel BELORGEY en 2009 consacré à l'accès aux soins des personnes en situation de handicap a formulé des propositions en direction des ETSMS. Ces éléments ont permis d'inscrire la thématique de la santé au sein de l'ANESM. Ainsi une recommandation des bonnes pratiques a été élaborée au titre du programme 7 - qualité de vie. Elle a pour objectif de faciliter la prise en compte des besoins en matière de santé globale des personnes accompagnées et d'encourager le développement de pratiques et d'organisation au sein des établissements.

Les risques infectieux : prévenir puis accompagner

Article de Alexandra Marquet, Karine Darnet Ginot, Laurence Hardy, et al.

Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 11, septembre-octobre 2017, pp. 7-17.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Santé, Prévention, Accompagnement, Soin, Accès aux soins, Législation, Établissement social et médicosocial, Maladie infectieuse, Risque, EHPAD, Personne âgée, Personne handicapée, Vieillissement, Épidémie, Équipe soignante, Vaccination, Usager, Projet d'établissement, Animateur, Animation sociale, ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

L'accès aux soins est un droit fondamental car peu importe l'âge, le sexe et le handicap de la personne, il doit être possible pour tous. Ce droit reconnu dans le préambule de la constitution française du 27/10/1946 a été réaffirmé par d'autres textes, notamment par la loi du 21/07/2009 HPST (portant sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires), puis par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Cette dernière loi engage les structures à s'interroger sur la nécessité d'une prise en charge spécifique ou non des usagers. L'enjeu consiste à ne pas enfermer la personne en situation de handicap dans des circuits spécifiques.
La "protocolisation" est désormais en marche dans tous les établissements médico-sociaux. L'objectif est évidemment de prévenir en amont puis d'accompagner les risques infectieux que ce soit la grippe ou les infections respiratoires en hiver, mais aussi la gastro-entérite qui frappe tout au long de l'année, tout comme la gale qui a fait sa réapparition ; autant d'exemples que doivent apprendre à gérer les professionnels de terrain. Certes, les aides-soignantes ont une formation basée sur le soin, mais en choisissant de travailler en EHPAD, elles ont privilégié des lieux de vie et non de soin... même si aujourd'hui la frontière est de plus en plus étroite compte tenu du vieillissement de la population et des poly-pathologies. Du côté des AMP, des moniteurs-éducateurs et des éducateurs spécialisés, tous on fait le choix unanime d'un métier basé sur l'éducatif et non sur le soin. Pourtant, force est de constater que la montée de la médicalisation dans les établissements médico-sociaux est devenue une réalité à prendre en compte. Si le risque 0 n'existe pas, en revanche le professionnalisme de vous tous doit permettre aux différents publics accompagnés de passer un hiver à l'abri, au chaud...

Loi "santé" : les outils de coordination des soins en faveur des usagers

Article de Diane Poupeau

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3026, 22 septembre 2017, pp. 33-39.

Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Coordination, Suivi médical, Secret médical, Action sociale et médicosociale

Dossier médical partagé, lettre de liaison, équipe de soins… Le point sur ces nouveaux mécanismes de coordination pour un meilleur accès à la santé.

Aller vers les publics précaires oblige à adapter ses pratiques

Article de Solange de Fréminville

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 141-142, juin-juillet 2017, pp. 32-34.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Précarité, Adulte en difficulté, Expérience, Recherche-action, Politique sanitaire, Action sociale et médicosociale, Accès aux soins

Des professionnels du secteur social et de la santé de Champagne-Ardenne ont mené une enquête auprès de leurs pairs, d'usagers et de bénévoles, sur douze actions probantes en matière d'accès à la santé des personnes démunies. Résultat : aller vers celles-ci exige d'adapter ses pratiques à leurs besoins et impose une étroite coopération entre social et sanitaire.