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Article de Alain Bruel
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 11-14.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Incivilité, Anomie, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Réforme, Responsabilité, Ordonnance du 2 février 1945
On ne peut que se réjouir de la pause intervenue depuis l’élection présidentielle dans la démolition déjà fort avancée de l’ordonnance de 1945. Cependant, la promesse d’un retour aux fondamentaux du texte initial tarde indéfiniment à se concrétiser, ce qui révèle, indépendamment des fluctuations de l’équilibre politique, un manque de conviction concernant l’opportunité et l’urgence d’une réforme.
On peut se demander si le gouvernement mesure l’impact symbolique de son désintérêt pour une institution dont l’importance fonctionnelle n’est probablement plus perçue avec une suffisante clarté.
Article de Hélène Cornière
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 29-30.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Travailleur social, Placement, Association, Procédure
A l’assaut de la créativité. Et, dans la foulée, du minimum d’humanité. C’est la tendance qui prévaut au sein de certaines associations habilitées justice chargées de la protection de l’enfance. Autre exemple : ce même intervenant s’est fait admonester pour une démarche d’aide en faveur d’un usager. Le verdict est tombé ; « on ne fait rien quand on n’est pas payé ».
Article de Elsa Keravel
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 15-21.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfant placé, MINEUR ETRANGER ISOLE, Jeune majeur, Élaboration de la loi
La proposition de loi relative à la protection de l’enfance déposée par les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini le 12 septembre 2014 - fortement amendée par le secrétariat d’État chargé de la famille... et de l’enfance de Laurence Rossignol - a fait l’objet d’une seconde lecture au Sénat le 13 octobre 2015, puis en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 18 novembre 2015. Le texte adopté par le Sénat a été modifié en deuxième...
La proposition de loi comporte trois titres qui posent les grandes thématiques et enjeux de cette réforme : améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, sécuriser le parcours de l’enfant en protection de l’enfance et adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 9-10.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Terrorisme, Adolescent, Instruction judiciaire, Syrie, Paris
Le Monde du 18 septembre 2015 nous apprend cette information « En janvier 2014, leur équipée avait frappé les esprits. Deux adolescents de 15 et 16 ans, étaient partis de leur propre chef en Syrie, en douce. Les parents avaient alerté la police et les médias. Au bout d’un peu plus de deux semaines, A. et Y. étaient revenus d’eux-mêmes en France et avaient été mis en examen. L’instruction a été bouclée...
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 11-15.
Mots clés : Enfance-Famille, Droits de l'enfant, Traité, Droit international
Après avoir tergiversé près de trois ans avant de mettre sa signature au bas du troisième protocole facultatif à la Convention de New York relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, la France s’apprête à ratifier cet accord international en y faisant part de « déclarations » et d’« interprétations » qui videraient de sens l’instrument qui ouvre la voie à l’examen de « plaintes » déposées par des enfants ou pour des enfants dont les droits seraient violés.
Alors que les signatures étaient ouvertes depuis le 28 février 2012 à Genève, ce n’est que le 20 novembre 2014 que la secrétaire d’État Laurence Rossignol s’est rendue à New York pour la signature de la France.
Précisons tout de suite qu’il ne s’agit pas d’établir une « nouvelle cour internationale », susceptible de faire condamner un pays ou des dirigeants, mais bien d’élargir les compétences du Comité des droits de l’enfant qui pourrait examiner ce qui lui « remonte du terrain », sachant que tous les pays ne disposent pas d’un réseau d’associations en mesure de relayer des rapports alternatifs au « tout va très bien Madame la Marquise » des rapports gouvernementaux.
Article de S. Graillat, S. Gaboriau, P. Henriot, et al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 16-77.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant de migrant, Gens du voyage, Droits de l'enfant, Tribunal, Discrimination, Expulsion, Collectivité territoriale, État, Scolarisation, Logement insalubre, Mortalité infantile, PMI, Délinquance, Victime, Protection de l'enfance
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 8-9.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Terrorisme, Information, Formation, Stigmatisation, PJJ
Article de Christophe Daadouch
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 10-11.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, PJJ, Secret professionnel, Information
Par un décret en date du 30 octobre 2013 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont été assujettis au secret professionnel. Pourtant, près de deux ans après ce texte suscite toujours de nombreuses discussions au sein des équipes et alimente de longs débats d’interprétation.
Profitons de cet espace pour apporter notre contribution à ce débat, tenter d’établir les zones de certitude juridique et dégager les points qui restent en discussion.
Article de Frédéric Jésu
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 12-23.
Mots clés : Enfance-Famille, Santé-Santé publique, Hyperactivité, Enfant, Haute autorité de santé, Médicament, Scolarité, Médecin, Diagnostic
Depuis la mise sous gestion hospitalière et/ou le pilotage par les Agences Régionales de Santé de la plupart des 84 « Maisons des adolescents » créées en France depuis 2004, on savait déjà que l’adolescence était peu ou prou une sorte de maladie. Avec la mise en ligne, le 12 février 2015, de la décision du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) portant adoption de la recommandation de bonne pratique « Conduite à tenir en médecine de premier recours devant un enfant ou un adolescent susceptible d’avoir un trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité » (TDAH) , on sait qu’il en va officiellement de même de l’enfance en général.
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 24-25.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réforme, Ordonnance du 2 février 1945