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Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3282, 11 novembre 2022, pp. 18-24.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Cadre, Loi, Procédure, Jurisprudence, Revenu, Contrôle, Contentieux, Endettement, Accompagnement, Implication personnelle, Insertion sociale, Usager
Les critères de participation à l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active ont été fixés par un décret du 26 octobre dernier. Présentation des expérimentations en cours ou annoncées ainsi que des règles actuelles attachées au dispositif.
Article de Alain Roquejoffre
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 26-32.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Usager, Évaluation, Management, Législation, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Protection juridique, Accompagnement, Travail social, Haute autorité de santé, Formation
L’intense production législative des vingt dernières années dans l’action sociale, destinée à mieux protéger et accompagner les personnes en difficulté, a généré un système de sur-organisation administrative et managériale de la forme des institutions au détriment des finalités, une déstabilisation des cadres, un appareil de formation centré sur l’acquisition d’éléments standardisés et de postures professionnelles préétablies et un accès incertain aux droits pour les usagers. L’ensemble produit un florilège sémantique de la modernité et occulte les dimensions politiques et cliniques.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 387, février 2019, p. 62.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Service public, Technologie de l'information et de la communication, Internet, Usager, Accompagnement, Exclusion sociale, Accès aux droits, Défenseur des droits, Protection juridique
Des citoyens n'ayant toujours pas obtenu leur carte grise bien qu'ils aient fourni tous les documents, des étrangers recourent à des services privés payants pour prendre rendez-vous en préfecture...
Livre de Bruno Laprie, Brice Minana, édité par ESF, publié en 2019.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Maltraitance, Bientraitance, Management, Communication verbale, Usager, Accompagnement, Compétence, Environnement, Organisation, Signalement, Crise, Violence institutionnelle, Établissement social et médicosocial
Difficile, aujourd'hui, de passer à côté d'un documentaire ou d'un article de presse mettant en cause des situations de maltraitance affectant les personnes dites vulnérables, âgées ou handicapées essentiellement. Cette médiatisation croissante a conduit les pouvoirs publics à renforcer leurs exigences à l'égard des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). La prévention et le signalement de la maltraitance institutionnelle renvoient à des dispositifs relativement bien ancrés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
La promotion de la bientraitance, concept plus récent, demeure complexe, du fait du concept lui-même, de son recouvrement avec les démarches d'amélioration continue de la qualité et les supports du droit des usagers. La mise en oeuvre d'une politique de bientraitance véritablement intégrée à la culture institutionnelle reste un enjeu prégnant à l'heure où se développent des évaluations et des enquêtes sur ce thème.
Cet ouvrage guide les directeurs d'établissements et services dans leur politique de bientraitance et : définit les concepts ; décrypte les textes et recommandations de bonnes pratiques faisant autorité ; propose un système de management favorisant la bientraitance ; présente des mesures concrètes pour promouvoir la bientraitance et lutter contre la maltraitante. Cette troisième édition intègre les dernières évolutions juridiques mais aussi celles d'ordre institutionnel, marquées par la disparition de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) dont les missions ont été reprises par la Haute Autorité de santé (HAS) depuis le 1er avril 2018
Article de Nadia Graradji, Karine Lefeuvre, Laurence Fouqueau
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3069, 13 juillet 2018, pp. 20-24.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Participation, Usager, Démocratie, Santé, Droits des usagers, IME, Projet d'établissement, Accompagnement
Dossier comprenant 3 articles :
Le chantier inachevé
"La démocratie en santé doit devenir réelle"
Expérimentation : l'usager doit être dans une position de sachant