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Article de Aurélie Vion
Paru dans la revue Le Media social, 11 janvier 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement, Analyse de la pratique, Assistant familial, Congés payés, Formation professionnelle, Gestion, Législation, Protection de l'enfance, Rémunération, Répit, Ressources humaines
40 % des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance vivent en famille d’accueil. Ils étaient 54 % fin 2010. Une baisse inexorable qui traduit les difficultés rencontrées par cette profession. Départs à la retraite massifs, problèmes de recrutement… La loi Taquet de février 2022 n’est pas parvenue à enrayer cette panne d’attractivité.
La loi Taquet du 7 février 2022 a-t-elle rendu le métier d’assistant familial plus attractif ? Pour Sonia Mazel-Bourdois, présidente de la Fédération nationale des assistants familiaux et protection de l’enfance (Fnaf/PE), la réponse est clairement négative.
Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3282, 11 novembre 2022, pp. 18-24.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Cadre, Loi, Procédure, Jurisprudence, Revenu, Contrôle, Contentieux, Endettement, Accompagnement, Implication personnelle, Insertion sociale, Usager
Les critères de participation à l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active ont été fixés par un décret du 26 octobre dernier. Présentation des expérimentations en cours ou annoncées ainsi que des règles actuelles attachées au dispositif.
Livre de Marion Girer, Guillaume Rousset, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2022.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Respect, Dignité, Liberté, Santé, Décision, Consentement, Vulnérabilité, Information, Secret professionnel, Qualité, Soin, Accompagnement, Fin de vie, Participation
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. Cette reconnaissance des droits des usagers s’est opérée par touches successives avec différents textes législatifs et continue aujourd’hui d’évoluer régulièrement. Ces droits sont aussi bien individuels (droits à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, de la vie privée, à la non-discrimination, etc.) que collectifs (expression et représentation des usagers).
Faire connaître et vivre les droits des usagers de la santé, social et du médico-social, tel est l’objet de cet ouvrage, qui par une approche véritablement juridique offre une meilleure compréhension de la matière, y compris pour son application concrète. En abordant de façon décloisonnée le droit des usagers, toute structures confondues, il vise également à favoriser la continuité du parcours de la personne accueillie.
S’adressant aux professionnels de terrain mais aussi aux étudiants, il leur permettra de comprendre les nouveaux outils qui ont été mis en place pour promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté.
Article de Pénélope Bacle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3202, 26 mars 2021, pp. 30-32.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Financement, Don, Règle, Cadre, Action sociale et médicosociale, Organisation, Pédagogie, Expert, Législation, Accompagnement, Communication verbale, Certification
Dossier composé de deux articles :
- Financement : dons du public : la transparence, enjeu stratégique pour les associations
- Certification : des labels en garde-fous
Article de Guy Merens
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 38-41.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Métiers, Droits de l'enfant, Mineur, Jeune majeur, Majorité, Âge, Rite, Accompagnement
La Maison des droits des enfants et des jeunes a organisé un colloque en décembre 2018 sur la pré-majorité et l’après-majorité. Ce texte reprend des éléments des contenus des intervenants, dans une reconstruction dont l’auteur, chargé de la synthèse en fin de journée, prend l’entière responsabilité. L’évolution du rapport à l’âge, le seuil de la majorité, les accompagnements jeunes majeurs et grands mineurs balisent ce parcours. Le droit, la pédopsychiatrie, l’anthropologie s’y croisent, portes ouvertes vers des lectures multiples de ce moment particulier du devenir adulte, majeur…
Article de Alain Roquejoffre
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 26-32.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Usager, Évaluation, Management, Législation, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Protection juridique, Accompagnement, Travail social, Haute autorité de santé, Formation
L’intense production législative des vingt dernières années dans l’action sociale, destinée à mieux protéger et accompagner les personnes en difficulté, a généré un système de sur-organisation administrative et managériale de la forme des institutions au détriment des finalités, une déstabilisation des cadres, un appareil de formation centré sur l’acquisition d’éléments standardisés et de postures professionnelles préétablies et un accès incertain aux droits pour les usagers. L’ensemble produit un florilège sémantique de la modernité et occulte les dimensions politiques et cliniques.
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3121-3122, 26 juillet 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Financement, Conseiller conjugal, Sexualité, Information, Accompagnement
Depuis la réforme de 2018, les EICCF s’appellent Evars. L’emploi de ce nouvel acronyme n’est pas forcément synonyme de changement. Les tâches dévolues à ces « espaces vie affective, relationnelle et sexuelle » sont, certes, à présent clairement définies, mais il reste néanmoins des zones d’ombre quant à l’effectivité du nouveau système de financement et à la reconnaissance du métier de conseiller conjugal et familial.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 387, février 2019, p. 62.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Service public, Technologie de l'information et de la communication, Internet, Usager, Accompagnement, Exclusion sociale, Accès aux droits, Défenseur des droits, Protection juridique
Des citoyens n'ayant toujours pas obtenu leur carte grise bien qu'ils aient fourni tous les documents, des étrangers recourent à des services privés payants pour prendre rendez-vous en préfecture...
Livre de Bruno Laprie, Brice Minana, édité par ESF, publié en 2019.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Maltraitance, Bientraitance, Management, Communication verbale, Usager, Accompagnement, Compétence, Environnement, Organisation, Signalement, Crise, Violence institutionnelle, Établissement social et médicosocial
Difficile, aujourd'hui, de passer à côté d'un documentaire ou d'un article de presse mettant en cause des situations de maltraitance affectant les personnes dites vulnérables, âgées ou handicapées essentiellement. Cette médiatisation croissante a conduit les pouvoirs publics à renforcer leurs exigences à l'égard des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). La prévention et le signalement de la maltraitance institutionnelle renvoient à des dispositifs relativement bien ancrés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
La promotion de la bientraitance, concept plus récent, demeure complexe, du fait du concept lui-même, de son recouvrement avec les démarches d'amélioration continue de la qualité et les supports du droit des usagers. La mise en oeuvre d'une politique de bientraitance véritablement intégrée à la culture institutionnelle reste un enjeu prégnant à l'heure où se développent des évaluations et des enquêtes sur ce thème.
Cet ouvrage guide les directeurs d'établissements et services dans leur politique de bientraitance et : définit les concepts ; décrypte les textes et recommandations de bonnes pratiques faisant autorité ; propose un système de management favorisant la bientraitance ; présente des mesures concrètes pour promouvoir la bientraitance et lutter contre la maltraitante. Cette troisième édition intègre les dernières évolutions juridiques mais aussi celles d'ordre institutionnel, marquées par la disparition de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) dont les missions ont été reprises par la Haute Autorité de santé (HAS) depuis le 1er avril 2018
Article de José Ornelas, Teresa Duarte
Paru dans la revue Vie sociale, n° 23-24, décembre 2018, pp. 137-150.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Logement, SDF, Santé mentale, Changement, Accompagnement, Intervention sociale, Portugal, Lisbonne
Au Portugal, Housing First (Logement d’abord) retient de façon croissante l’attention de prestataires de services et d’organisations pour sans-abri, ainsi que celle de responsables politiques. Le premier programme a débuté en 2009, à Lisbonne, et est géré par l’Association pour l’étude et l’intégration psychosociale et une ONG, en collaboration avec des chercheurs de l’ispa-Institut universitaire. Le projet Casas primeiro était destiné à des sans-abri de longue durée, souffrant de problèmes de santé mentale et vivant dans des conditions extrêmement rudes. Le projet offrait aux gens un accès immédiat à des appartements indépendants et dispersés, loués via le marché immobilier privé, et proposait des services de soutien personnalisés, flexibles et axés sur les usagers. Le projet-pilote de deux ans a donné des résultats très positifs. Cet article expose les origines et la diffusion des idées de Housing First au Portugal. Il examine plus particulièrement la façon dont ce projet-pilote a influencé le changement du système du sans-abrisme au niveau municipal comme au niveau national. Sont décrits dans cet article les efforts de soutenabilité et les initiatives de diffusion visant à promouvoir les programmes de Housing First dans d’autres communautés, ainsi que la formation et les activités d’assistance technique. Sans oublier les développements récents sur le changement de politique sociale qui en découle.